Mise en conformité Hauts-de-Seine (92)

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Mise en conformité de vos réseaux d’assainissement Hauts-de-Seine (92)

OIB Assainissement intervient dans tout le département des Hauts-de-Seine (92) pour la mise en conformité, la réhabilitation et le raccordement de vos réseaux d’assainissement.
Nos équipes assurent la séparation des eaux usées et pluviales, le raccordement au tout-à-l’égout, ainsi que la mise aux normes complète des installations d’assainissement non collectif (ANC) : fosses toutes eaux, microstations, filtres compacts, tranchées d’épuration et exutoires.

Nous accompagnons particuliers, syndics et entreprises à chaque étape : diagnostic technique, étude, travaux et attestation de conformité délivrée par le SPANC.
Nos interventions respectent les réglementations locales et garantissent un écoulement optimal des eaux.

NOUS OFFRONS UNE GAMME COMPLÈTE DE SERVICES POUR TOUS VOS BESOINS EN ASSAINISSEMENT

Quand la mise en conformité est-elle obligatoire ?

Raccordement au tout‑à‑l’égout : lorsqu’un réseau public est disponible, le raccordement est obligatoire dans les 2 ans suivant sa mise en service (Code de la santé publique, art. L1331‑1). Légifrance
Vente d’un bien non raccordé (ANC) : un diagnostic SPANC de < 3 ans doit être annexé au DDT. Si l’installation est non conforme, les travaux doivent être réalisés dans l’année qui suit la vente (CSP art. L1331‑11‑1 ; fiche Service‑public). Légifrance+1
Contrôle du raccordement (collectif) en Île‑de‑France : sur des territoires ciblés, le contrôle du raccordement est requis et, en cas d’anomalies, les travaux doivent être effectués sous délai (jusqu’à 2 ans) selon le dispositif local. Service Public
Respect des prescriptions techniques (ANC) : les installations individuelles doivent respecter l’arrêté du 7/09/2009 modifié le 7/03/2012 (dimensionnement, dispositifs, distances, etc.). Le SPANC doit être saisi avant travaux et contrôle la bonne exécution. AIDA
Eaux usées non domestiques (pros) : les rejets d’activités (restauration, pressing, garages, etc.) nécessitent une autorisation et le respect des prétraitements imposés par le règlement d’assainissement local (ex. Paris). Paris

Bon à savoir : la commune (ou l’intercommunalité) définit un règlement d’assainissement précisant les modalités, délais et contrôles. Nous vous aidons à constituer le dossier et à échanger avec l’autorité compétente.

Ce que dit la réglementation — en bref

2 ans pour se raccorder quand l’égout passe devant chez vous. Légifrance
Diagnostic ANC < 3 ans à la vente ; 1 an pour réaliser les travaux si non conforme. Service Public
Réseau séparatif : les eaux pluviales ne doivent pas aller au réseau d’eaux usées ; vérification lors des contrôles de raccordement. Service Public
Cadre technique ANC : prescriptions nationales (arrêtés 2009 & 2012) + arrêté du 27/04/2012 sur la mission de contrôle SPANC. AIDA+1

Nos prestations Mise en conformité

Assainissement collectif (tout‑à‑l’égout)

Diagnostic complet : inspection caméra, tests à la fumée / colorants, repérage des erreurs de branchement.
Séparation des réseaux (eaux usées / eaux pluviales) et réglage des pentes. Service Public
Création / reprise de boîte de branchement, traversées de voirie, réfections de tranchées.
Pose / remise aux normes de pompes de relevage et clapets anti‑retour.
Dossier administratif (plan, photos, fiches techniques) et assistance au contrôle de conformité par la collectivité. Paris

Assainissement non collectif (ANC)

Étude de faisabilité, dimensionnement selon l’usage (pièces principales / EH) et conditions de sol. AIDA
Réhabilitation : fosse toutes eaux, micro‑station, filtre compact, ventilation, tranchées d’infiltration ou exutoire conforme. AIDA
Neutralisation d’ancienne fosse, remise en état des abords.
Relation SPANC : dépôt du projet, corrections si besoin, présence à la réception jusqu’au rapport de conformité. AIDA

Zones d’intervention principales :
Boulogne-Billancourt, Nanterre, Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison, Levallois-Perret, Clamart, Suresnes, Colombes, Meudon, Asnières-sur-Seine et alentours.

Notre méthodologie (clé en main)

Visite technique & tests (caméra, fumigène, colorants) pour localiser précisément les non‑conformités.
Étude & devis détaillant la solution la plus sûre et la moins intrusive.
Dossier administratif : demande d’autorisation (SPAC / SPANC), plan de récolement, DICT, coordination voirie si nécessaire. Paris
Travaux (séparation, branchement, réhabilitation ANC, équipements).
Mise en service & essais, nettoyage de fin de chantier.
Accompagnement au contrôle officiel et remise des justificatifs (attestation / certificat de conformité selon la collectivité). Service Public+1

Délais, documents & aides

Délais réglementaires : variables selon la situation (2 ans pour un raccordement quand l’égout est disponible ; 1 an après une vente si ANC non conforme ; délais spécifiques possibles en Île‑de‑France après contrôle du raccordement). Nous vous confirmons le délai applicable dans votre commune et planifions les étapes en conséquence. Légifrance+1
Pièces courantes : demande de raccordement / autorisation de déversement (si activité), plans, fiches techniques, rapport d’essais, DDT (en cas de vente). Paris+1
Financement : pour l’ANC, voir la SPANC de votre département.

FAQ express

Quelle différence entre assainissement collectif et ANC ?
Le collectif relève d’un raccordement au réseau public (règles du SPAC et du règlement d’assainissement local). L’ANC traite sur la parcelle via une fosse/micro‑station + dispositif de traitement (règles nationales + SPANC). AIDA+1

Comment sait‑on qu’un réseau est séparatif ?
Le contrôle de raccordement vérifie que les eaux usées et pluviales sont bien séparées et que les branchements sont étanches et accessibles. Service Public

Que se passe‑t‑il lors d’une vente ?

Collectif : selon les communes, un diagnostic de raccordement peut être exigé ; des délais de travaux peuvent s’appliquer en cas d’anomalies. Service Public
ANC : diagnostic SPANC de moins de 3 ans ; si non conforme, travaux dans l’année suivant la vente. Service Public

NOTRE MISSION

Offrir à chaque client une solution complète et durable pour la gestion de ses eaux usées et pluviales.
Notre objectif est d’assurer la conformité, la sécurité et la performance de vos installations, tout en limitant l’impact environnemental.

POURQUOI NOUS CHOISIR ?

Assurer la conformité et la performance des réseaux d’assainissement tout en respectant l’environnement.
Nous apportons à chaque client des solutions fiables, durables et adaptées à ses besoins.