Bac à graisses obligatoire ? Réglementation, entretien et fréquence de vidange

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En bref

Restaurants, boulangeries, traiteurs, cantines : un bac à graisses est exigé avant le raccordement au réseau public.
Le rejet d’eaux de cuisine professionnelle doit être autorisé par la collectivité (Code de la santé publique, L1331-10).
Pour un particulier raccordé au tout-à-l’égout, aucune règle nationale ne l’impose : le règlement de la commune fait foi.
Nous posons et dimensionnons les bacs ; la vidange périodique est faite par un collecteur agréé, qui remet le bordereau.

Restaurants, boulangeries, traiteurs, cantines : le bac à graisses est une obligation légale souvent négligée jusqu’au premier contrôle sanitaire. Voici ce que la loi impose et comment éviter les amendes.

Bac à graisse en inox posé sous le plonge d’une cuisine professionnelle, raccordé à l’évacuation de l’évier. Photo d’illustration (domaine public, Wikimedia Commons).

Qui est obligé d’avoir un bac à graisses ?

Tout établissement qui rejette des eaux grasses dans le réseau public, c’est-à-dire quasiment tous les professionnels de la restauration et de l’alimentaire, est tenu d’installer un bac à graisses en amont de son raccordement. C’est inscrit dans le règlement d’assainissement de chaque commune, et les services de contrôle de la ville ou de la métropole peuvent vérifier cela à tout moment.

En pratique, on voit aussi des résidences avec beaucoup de logements ou des immeubles avec restauration collective. Dans ces cas, la copropriété peut être mise en demeure de s’équiper.

Bac à graisses obligatoire ou pas pour un particulier ?

Pour une maison raccordée au tout-à-l’égout, aucune règle nationale n’impose de bac à graisses : c’est le règlement d’assainissement de la commune qui fait foi. En assainissement individuel, un bac dégraisseur peut être prévu en amont de la fosse, notamment quand la cuisine en est éloignée. L’obligation vise surtout les cuisines professionnelles et la restauration collective.

Réglementation : quels textes s’appliquent aux restaurants ?

Le rejet d’eaux usées non domestiques, comme celles d’une cuisine professionnelle, dans le réseau public doit être autorisé par la collectivité (Code de la santé publique, article L1331-10). Cette autorisation, ou le règlement d’assainissement, fixe les prétraitements exigés, dont le bac à graisses. Sa conception et son dimensionnement relèvent des normes NF EN 1825-1 et NF EN 1825-2. Les délais et les contrôles sont ceux du règlement de votre commune.

Nous posons et dimensionnons les bacs à graisses et séparateurs des restaurants et commerces de bouche en Île-de-France. La vidange périodique est confiée à un collecteur agréé, qui vous remet le bordereau de suivi des déchets.

Comment fonctionne un bac à graisses ?

Le principe est simple : les eaux usées chargées de graisses et de matières organiques passent dans une cuve où les graisses, plus légères que l’eau, remontent en surface pendant que les particules solides se déposent au fond. L’eau partiellement dégraissée s’écoule ensuite vers le réseau. Sans ce prétraitement, les graisses se solidifient dans les canalisations et provoquent des bouchons chroniques.

Ce qui se passe si le bac n’est pas vidangé

Un bac à graisses saturé ne joue plus son rôle, les graisses passent directement dans le réseau. En plus du bouchon quasi inévitable, vous risquez une mise en demeure de la ville et une obligation de remise en état à vos frais. Le règlement d’assainissement ou l’autorisation de déversement de la commune peut en outre prévoir des sanctions.

Pose de bac à graisses en Île-de-France

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Ordres de grandeur en Île-de-France (montants HT, hors cas particuliers) :

Mise en conformité eaux usées / eaux pluviales : à partir de 2 500 € environ
Fosse toutes eaux ou micro-station : à partir de 10 000 € environ
Pompe de relevage : diagnostic à partir de 350 €, remplacement sur devis
Curage et hydrocurage : à partir de 500 € environ
Inspection caméra : à partir de 350 €

Les montants cités dans cet article sont des ordres de grandeur du marché francilien, pas nos tarifs : chaque devis est établi après visite. TVA à taux réduit lorsque les conditions sont remplies.

Besoin d’une intervention professionnelle en Île-de-France ?

OIB Assainissement assure la pose et le dimensionnement des bacs à graisses, en conformité avec la réglementation ; la vidange et l’entretien périodiques relèvent d’un collecteur agréé. Intervention du lundi au samedi en Île-de-France, devis gratuit après visite.

01 89 48 01 14, contact@oib-assainissement.fr

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