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Mise en conformité

Diagnostic assainissement pour une vente immobilière : ce qui est obligatoire

Vous vendez une maison non raccordée au réseau collectif ? Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis 2011. Sans lui, la vente peut être bloquée — ou pire, se retourner contre vous après la signature. Qui est concerné ? Le diagnostic assainissement non collectif (ANC) est obligatoire pour tout bien immobilier équipé d’une installation d’assainissement individuelle

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