Lexique & FAQ de l’assainissement en Île-de-France

Lexique de l’assainissement

Les termes essentiels de l’assainissement, expliqués simplement.

Eaux usées (EU)

Les eaux sales d’une habitation : eaux vannes (WC) et eaux ménagères (cuisine, salle de bains, machine à laver). Elles doivent être dirigées vers le réseau d’assainissement ou un dispositif de traitement.

Eaux pluviales (EP)

Les eaux de pluie récupérées sur les toitures et surfaces imperméables. Elles ne doivent pas être mélangées aux eaux usées : c’est le principe de la séparation EU/EP.

Eaux vannes / eaux ménagères

Les eaux vannes proviennent des toilettes ; les eaux ménagères (ou grises) de la cuisine, de la douche et du lave-linge. Ensemble, elles forment les eaux usées.

Séparation EU/EP

Obligation, dans la plupart des communes en réseau séparatif, de raccorder les eaux usées et les eaux pluviales sur deux réseaux distincts. Un mélange (eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées) est une non-conformité fréquente.

Tout-à-l’égout (réseau collectif)

Le réseau public d’assainissement collectif. Lorsqu’une habitation y est raccordable, le raccordement au tout-à-l’égout est généralement obligatoire dans un délai fixé par la commune.

Assainissement non collectif (ANC)

Système de traitement des eaux usées à la parcelle, sans raccordement au réseau public : fosse toutes eaux + épandage, filtre à sable, ou micro-station. Concerne surtout les zones non desservies par le tout-à-l’égout.

SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est l’organisme communal ou intercommunal qui contrôle la conformité des installations ANC (à la conception, à la réalisation, et lors d’une vente).

SIAAP

Syndicat interdépartemental qui transporte et traite les eaux usées de l’agglomération parisienne (Paris et petite couronne : 75, 92, 93, 94), en lien avec les réseaux communaux et départementaux.

Fosse toutes eaux / fosse septique

Cuve qui reçoit et prétraite l’ensemble des eaux usées d’une habitation en ANC. La « fosse septique » ancienne ne recevait que les eaux vannes ; la fosse toutes eaux reçoit toutes les eaux usées et est la norme actuelle.

Micro-station d’épuration

Dispositif ANC compact qui traite les eaux usées par un procédé biologique (cultures libres ou fixées). Alternative à la filière fosse + épandage lorsque le terrain est petit ou peu perméable. Doit être agréée.

Boîte de branchement / regard

Ouvrage de visite permettant d’accéder au réseau pour l’inspecter et l’entretenir. La boîte de branchement matérialise la limite entre le réseau privé et le réseau public.

Mise en conformité

Ensemble des travaux qui remettent une installation aux normes : séparation EU/EP, déconnexion d’un ancien puisard, raccordement au tout-à-l’égout, ou installation d’un ANC conforme. Souvent demandée lors d’une vente.

Inspection caméra (ITV)

Inspection Télévisée : passage d’une caméra dans les canalisations pour localiser un bouchon, une fissure, une contre-pente ou un regard enterré, avec un rapport à l’appui (norme NF EN 13508-2).

Curage / hydrocurage

Nettoyage des canalisations par jet d’eau haute pression pour retirer les dépôts et déboucher le réseau. L’hydrocurage désigne le curage à l’eau sous pression.

Pompe de relevage

Poste équipé d’une ou deux pompes qui relèvent les eaux usées lorsqu’elles ne peuvent pas s’écouler par gravité (sous-sol, terrain en contrebas du réseau).

Séparateur à hydrocarbures / bac à graisses

Le séparateur à hydrocarbures retient les hydrocarbures des eaux pluviales (parkings, stations de lavage, garages) — norme NF EN 858. Le bac à graisses retient les graisses des eaux de cuisine (restaurants) — norme NF EN 1825.

Plan de récolement (DOE)

Plan qui décrit un réseau tel qu’il a réellement été posé, remis en fin de chantier (Dossier des Ouvrages Exécutés). Souvent au format DWG ou PDF, avec numérotation des regards.

DT / DICT

Déclaration de projet de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) : démarches obligatoires avant de creuser, pour repérer les réseaux existants et travailler en sécurité.

Voir aussi

• Curage et inspection ITV — professionnels et collectivités — hydrocurage, inspection caméra, plan de récolement, contrats d’entretien
• Terrassement, aménagement et remise en état de terrain — préparation, nivellement, dépôt de terre végétale, dalle et revêtements
• Fosses septiques et micro-stations — installation, réhabilitation et entretien de l’assainissement non collectif
• Mise en conformité de l’assainissement — raccordement, séparation EU/EP, remise aux normes

Questions fréquentes (FAQ)

Ma vente immobilière est bloquée pour non-conformité d’assainissement. Que faire ?

Un devis de mise en conformité daté et signé, annexé au compromis, suffit généralement à rassurer le notaire et à conclure la vente : les travaux se font ensuite. Un diagnostic par inspection caméra permet d’établir ce devis précisément.

Combien coûte une mise en conformité de l’assainissement ?

Cela dépend de la situation (séparation EU/EP, raccordement, remplacement de fosse, longueur de tranchée, accès). Le prix est établi après une visite technique, dans un devis gratuit, daté et signé, et annoncé avant toute intervention.

Fosse toutes eaux ou micro-station : que choisir ?

La fosse toutes eaux (avec épandage ou filtre à sable) convient aux terrains suffisamment grands et perméables. La micro-station est plus compacte, adaptée aux petits terrains ou aux sols peu perméables. Le choix dépend de l’étude de sol et des prescriptions du SPANC.

À quelle fréquence vidanger une fosse toutes eaux ?

En général lorsque le volume de boues atteint environ 50 % du volume de la fosse, soit tous les 3 à 4 ans selon l’usage. Une vidange trop rare provoque des odeurs et un mauvais fonctionnement ; trop fréquente, elle est inutile.

Qui doit payer le raccordement au tout-à-l’égout ?

La partie privée du branchement (de l’habitation jusqu’à la limite de propriété) est à la charge du propriétaire. La commune peut fixer un délai d’obligation de raccordement lorsque le réseau public est accessible.

Quelle est la différence entre eaux usées et eaux pluviales ?

Les eaux usées sont les eaux sales de la maison (WC, cuisine, salle de bains) ; les eaux pluviales sont les eaux de pluie. Elles ne doivent pas être mélangées : les mélanger est une non-conformité courante lors des contrôles.

C’est quoi le SPANC et quand intervient-il ?

Le SPANC contrôle les installations d’assainissement non collectif : à la conception d’un projet, à la fin des travaux, périodiquement, et lors de la vente d’un bien. Un rapport « non conforme » impose des travaux dans un délai donné.

Mon restaurant a-t-il besoin d’un bac à graisses ?

Oui, un bac à graisses (séparateur à graisses, norme NF EN 1825) est généralement exigé pour les cuisines professionnelles afin d’éviter que les graisses ne bouchent le réseau. Il doit être dimensionné selon l’activité et vidangé régulièrement.