Certificat de conformité de raccordement à l’assainissement

Le certificat (ou attestation) de conformité atteste que le branchement d'un logement au réseau d'assainissement respecte les règles en vigueur. Il est de plus en plus demandé, notamment lors d'une vente immobilière en Île-de-France.

Qu'est-ce que le certificat de conformité de raccordement ?

C'est un document qui confirme que les eaux usées, et, en réseau séparatif, les eaux pluviales, sont correctement raccordées au réseau public, sans mélange ni rejet non conforme. Il est délivré après un contrôle du branchement.

Quand est-il exigé ?

• Lors de la vente d'un bien immobilier : de plus en plus de communes et de notaires le demandent ;
• après des travaux de raccordement ou de mise en conformité ;
• à la demande de la commune ou du gestionnaire du réseau.

Qui délivre le certificat ?

En assainissement collectif, le contrôle et l'attestation relèvent du gestionnaire du réseau public (commune, syndicat ou son délégataire). En assainissement non collectif, c'est le SPANC qui contrôle et atteste la conformité de l'installation.

Que faire en cas de non-conformité ?

Un contrôle non conforme (mauvais raccordement, eaux pluviales mélangées aux eaux usées, ancien puisard toujours en service…) impose des travaux de mise en conformité. Un devis écrit et daté, annexé au compromis, permet généralement de conclure la vente : les travaux sont réalisés ensuite.

Comment OIB Assainissement vous aide

Nous réalisons le diagnostic par inspection caméra, identifions les non-conformités, établissons un devis écrit et daté, puis effectuons les travaux de mise en conformité permettant d'obtenir la conformité du branchement. Devis gratuit, dans toute l'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

Voir aussi

• Fosses septiques et micro-stations, installation, réhabilitation et entretien de l'assainissement non collectif
• Curage et inspection ITV, professionnels et collectivités, hydrocurage, inspection caméra, plan de récolement, contrats d'entretien
• Terrassement, aménagement et remise en état de terrain, préparation, nivellement, dépôt de terre végétale, dalle et revêtements

Pour aller plus loin

• Mon branchement à l'égout est-il conforme ? définition, cas de non-conformité, qui contrôle
• Les travaux de mise en conformité, étape par étape, de la visite au contrôle final, photos de chantier
• Aides financières pour la mise en conformité, qui finance, montants publiés, démarches dans l'ordre