Diagnostic d’assainissement avant la vente d’une maison

Avant de vendre un bien, l'état de l'assainissement est de plus en plus contrôlé. Un diagnostic clair évite les mauvaises surprises et permet de sécuriser la vente.

Le diagnostic est-il obligatoire pour vendre ?

Pour un logement en assainissement non collectif (fosse, micro-station…), un contrôle du SPANC de moins de 3 ans doit être annexé au dossier de vente. En assainissement collectif, un contrôle de conformité du branchement au réseau public est de plus en plus demandé par les communes et les notaires.

Ce que révèle le diagnostic

• Un mauvais raccordement ou des eaux pluviales mélangées aux eaux usées ;
• un ancien puisard ou une fosse non conforme toujours en service ;
• des défauts sur le réseau (fissures, contre-pente, effondrement) repérés à la caméra.

Vente bloquée pour non-conformité : que faire ?

Un rapport « non conforme » ne bloque pas définitivement la vente. Un devis de mise en conformité écrit et daté, annexé au compromis, rassure le notaire et l'acquéreur : la vente se conclut, et les travaux sont réalisés ensuite.

Comment OIB Assainissement vous accompagne

Nous réalisons le diagnostic par inspection caméra, identifions précisément les non-conformités, établissons un devis écrit et daté et effectuons les travaux de mise en conformité. Devis gratuit, dans toute l'Île-de-France.

À savoir : notre diagnostic est un état des lieux privé. Il ne remplace pas le contrôle officiel exigé à la vente (SPANC pour une fosse, ou gestionnaire du réseau et le prestataire qu’il indique pour une maison raccordée).

Voir aussi

• Curage et inspection ITV, professionnels et collectivités, hydrocurage, inspection caméra, plan de récolement, contrats d'entretien
• Fosses septiques et micro-stations, installation, réhabilitation et entretien de l'assainissement non collectif
• Terrassement, aménagement et remise en état de terrain, préparation, nivellement, dépôt de terre végétale, dalle et revêtements
• Certificat de conformité de raccordement, qui le délivre et comment l'obtenir

Pour aller plus loin

• Mon branchement à l'égout est-il conforme ? définition, cas de non-conformité, qui contrôle
• Les travaux de mise en conformité, étape par étape, de la visite au contrôle final, photos de chantier
• Aides financières pour la mise en conformité, qui finance, montants publiés, démarches dans l'ordre