Assainissement à Villeneuve-sur-Auvers (91) : ce qu'un propriétaire doit savoir
Pour un propriétaire de Villeneuve-sur-Auvers (91) : qui gère le réseau, ce que demande le contrôle, et ce qu'OIB Assainissement y fait réellement.
Qui gère l'assainissement à Villeneuve-sur-Auvers
- Assainissement non collectif (SPANC) : PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS (PNR)
Le règlement de service de ce gestionnaire fixe les règles de raccordement, de contrôle et de gestion des eaux pluviales : nous le vérifions pour chaque dossier avant la visite. Droit commun : l'obligation de raccordement au réseau public dans les deux ans de sa mise en service (Code de la santé publique, art. L1331-1) et la possibilité pour la collectivité de contrôler la conformité des installations privées (art. L1331-4).
Nos interventions à Villeneuve-sur-Auvers
OIB Assainissement intervient à Villeneuve-sur-Auvers pour des particuliers et des petits locaux professionnels, côté privé, sur rendez-vous. Les demandes que nous recevons de la commune portent d'abord sur : fosse / ANC, curage / ITV, terrassement, raccordement EU/EP.
Exemples récents, anonymes :
- 2026, site professionnel, fosse / ANC : regard de branchement, raccordement au tout-à-l'égout, fosse toutes eaux
Le terrain à Villeneuve-sur-Auvers
- retrait-gonflement des argiles : aléa hors zone d'exposition cartographiée au point de référence de la mairie (BRGM), à prendre en compte pour les tranchées, les fosses et l'infiltration des eaux pluviales
- pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave (BRGM, fiabilité moyenne)
Ces données publiques encadrent le projet ; elles ne remplacent pas une visite ni, pour une infiltration ou une fosse, une étude de sol à la parcelle.
Sources : geo.api.gouv.fr, SISPEA 2024 (services.eaufrance.fr), BANATIC, BRGM (infoterre), registre OIB. Vérification des données : 01/10/2026 ; page générée le 09/11/2026. Révision prévue : 12 mois.