Raccordement tout-à-l’égout en Île-de-France : démarches, coût et obligation

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les propriétaires dont la rue est desservie. Il se fait en deux parties : sous le domaine public, le branchement relève du gestionnaire du réseau, qui le réalise, le fait réaliser ou l'autorise selon son règlement ; sur votre terrain, les travaux sont à votre charge, avec l'entreprise de votre choix. OIB Assainissement réalise uniquement cette partie privée : tranchées, canalisations, regards, raccordement sur la boîte de branchement, neutralisation de l'ancienne fosse, remise en état.

Qu'est-ce que le raccordement au tout-à-l'égout ?

Le tout-à-l'égout est le réseau public qui collecte les eaux usées des logements et les conduit vers une station d'épuration. Une maison raccordée n'a plus besoin de fosse : ses eaux usées partent directement dans le réseau par un regard ou une boîte de branchement, en général en limite de propriété. Les eaux de pluie, elles, ne vont jamais dans le réseau d'eaux usées : voir pourquoi mélanger eaux usées et eaux pluviales est interdit.

Obligation légale de raccordement

Selon l'article L1331-1 du Code de la santé publique, le raccordement est obligatoire dans un délai de deux ans après la mise en service du réseau public dans la rue. En cas de non-raccordement :

• la commune peut réclamer une somme au moins équivalente à la redevance d'assainissement, qu'elle peut majorer jusqu'à 400 % (article L1331-8) ;
• elle peut mettre le propriétaire en demeure ;
• à la vente, le contrôle du raccordement est exigé là où la commune l'impose, et dans les territoires d'Île-de-France désignés par décret.

Pour savoir qui gère le réseau à votre adresse : qui est mon gestionnaire d'assainissement.

Étapes du raccordement tout-à-l'égout

1. Repérage : sorties d'eaux usées de la maison, ancienne fosse, regards, profondeur de la boîte de branchement. Une inspection caméra est utile quand le réseau existant est inconnu.
2. Demande au gestionnaire : autorisation de raccordement et, si la boîte de branchement n'existe pas, demande de branchement côté rue. Le gestionnaire fixe ses délais et ses conditions.
3. Travaux sur la partie privée : tranchée, canalisation à la pente, regards aux changements de direction, raccordement étanche sur la boîte de branchement.
4. Mise hors service de l'ancienne fosse : vidange, désinfection, comblement ou dépose. Voir supprimer une fosse septique après raccordement.
5. Contrôle du raccordement par le service d'assainissement, puis délivrance du document de conformité quand il en prévoit un. Voir le certificat de conformité de raccordement.

Si la maison est plus basse que le réseau de la rue, les eaux usées doivent être relevées : voir pompe de relevage.

Combien coûte un raccordement au tout-à-l’égout en Île-de-France ?

Pour la partie privée, comptez à partir de 4 000 € HT environ chez OIB : autour de 100 € HT par mètre de tranchée, autour de 1 800 € HT pour le raccordement sur la boîte de branchement, et autour de 1 000 € HT pour vider et neutraliser l’ancienne fosse s’il y en a une. La partie sous la voie publique relève du gestionnaire du réseau, avec ses propres tarifs.

Prix du raccordement au tout-à-l'égout en IDF

Les chiffres ci-dessous sont des ordres de grandeur pour la partie privée, en Île-de-France. Ils sont hors taxes ; sur un logement achevé depuis plus de deux ans, la TVA est en général à 10 %, sous conditions.

Le coût total d'un chantier

Pour la partie privée, un raccordement démarre autour de 4 000 € HT pour un raccordement court sur un terrain facile ; il monte avec une tranchée longue ou profonde, une ancienne fosse à neutraliser ou des eaux pluviales à reprendre.

Les postes qui reviennent

Poste (partie privée)	Ordre de grandeur (HT)
Tranchée en terre (jardin, pelouse)	15 à 50 € le mètre dans la plupart des cas
Tranchée dans une dalle béton (sciage, démolition, ouverture)	45 à 120 € le mètre
Canalisation PVC Ø100 fournie et posée en tranchée	20 à 60 € le mètre
Création d'un regard de branchement en limite de propriété, fouille comprise	autour de 1 000 € et plus
Raccordement sur une boîte de branchement existante	230 à 950 €
Mise hors service d'une ancienne fosse septique	350 à 1 750 €

Le branchement sous le domaine public n'apparaît pas ici : il est facturé par le gestionnaire, ou par l'entreprise qu'il autorise, selon son propre tarif. Le service d'assainissement peut aussi demander une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), fixée par la collectivité.

Ce qui fait varier le prix

• la distance entre la maison et la limite de propriété, et la profondeur du réseau à atteindre ;
• la surface à traverser : pelouse, allée, dalle béton, sous-sol ; la tranchée à la main quand aucun engin ne passe ;
• l'existence ou non d'une boîte de branchement en limite ;
• l'ancienne fosse à neutraliser, les eaux pluviales à séparer ;
• un éventuel poste de relevage ;
• la remise en état des surfaces.

Pour les autres postes de terrassement (tranchées, graviers, réfection de dalle), voir aussi le prix du terrassement. Des aides existent selon les territoires : voir les aides financières, à demander avant les travaux.

Zones d'intervention pour le raccordement en IDF

Nous réalisons la partie privée du raccordement dans toute l'Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95). Le détail par département est sur la page raccordement eaux usées et eaux pluviales.

FAQ – Raccordement tout-à-l'égout

Qui prend en charge les frais de raccordement ?

Les travaux sur la partie privée, de la maison jusqu'à la limite de propriété, sont à la charge du propriétaire. La partie sous le domaine public relève du gestionnaire du réseau, qui fixe les conditions et le prix du branchement ; une participation (PFAC) peut aussi être demandée par la collectivité.

Combien coûte un raccordement au tout-à-l'égout ?

Pour la partie privée, comptez à partir de 4 000 € HT environ. La distance, la profondeur du réseau, la surface à traverser et l'ancienne fosse font l'essentiel de l'écart.

Peut-on conserver sa fosse septique après raccordement ?

Non. Une fois la maison raccordée, l'ancienne fosse est mise hors service : vidange, désinfection, puis comblement ou dépose. Nous l'intégrons au chantier de raccordement.

OIB fait-il le branchement sous le trottoir ?

Non. Nous travaillons uniquement sur la partie privée. Le branchement sous le domaine public relève du gestionnaire du réseau ou de l'entreprise qu'il autorise.

Raccordement tout-à-l'égout avec OIB Assainissement

Visite sur place, puis devis gratuit, écrit et daté. Appelez le 01 89 48 01 14 ou demandez un devis.