Supprimer une fosse septique après le raccordement au tout-à-l’égout

Votre maison vient d'être raccordée au tout-à-l'égout, ou le rapport de contrôle signale une fosse septique encore en service alors que le réseau public existe. La loi est claire : dès que le branchement est établi, la fosse doit être mise hors d'état de servir, par les soins et aux frais du propriétaire (code de la santé publique, article L1331-5). Voici comment ça se passe, et ce que vous pouvez en faire.

Pourquoi on ne peut pas la laisser en place telle quelle

• une fosse conservée sur le parcours des eaux usées retient des boues, dégage des gaz et finit par se boucher ou se fissurer ;
• les eaux qui en sortent ne sont pas traitées comme le réseau l'attend ;
• au contrôle, une fosse encore alimentée est un motif de non-conformité à part entière.

Les étapes, dans l'ordre

1. Vidange complète par un vidangeur agréé par la préfecture. Il vous remet un bordereau de suivi qui indique où les matières ont été déposées : gardez-le, le gestionnaire peut le demander.
2. Désinfection de la cuve (lavage, chaux ou produit adapté).
3. Dérivation des eaux usées : les sorties de la maison sont raccordées directement à la nouvelle canalisation, jusqu'à la boîte de branchement. La fosse n'est plus traversée par rien.
4. Comblement ou enlèvement : la cuve est remplie de sable ou de gravier, ou déposée et évacuée si elle est accessible et si le terrain le permet.
5. Remise en état : terre remise en place, dalle ou pelouse refaites, regards de la nouvelle canalisation laissés accessibles.

Peut-on la réutiliser pour l'eau de pluie ?

Parfois. Une fosse vidée et désinfectée peut servir de réserve d'eau de pluie pour l'arrosage, si le règlement d'assainissement de votre territoire l'admet et si les eaux de pluie doivent de toute façon rester sur la parcelle. Deux conditions strictes : l'eau ne doit jamais rejoindre le réseau d'eau potable de la maison, et la cuve doit être étanche. Dans le doute, le comblement est la solution la plus simple et la plus sûre.

Ce que dit le rapport de contrôle

Sur les rapports que nous recevons en Île-de-France, la prescription est en général formulée ainsi : « fosse à vidanger, désinfecter et neutraliser (comblement) ou à réutiliser en réserve d'eaux pluviales ». Le devis reprend cette ligne mot pour mot, avec la vidange, la neutralisation et la dérivation chiffrées séparément.

Condamner une fosse : ce que nous faisons et ce que ça coûte

« Condamnation », « neutralisation », « mise hors service » : trois mots pour la même opération, que le rapport de contrôle demande dès que la maison est raccordée au tout-à-l’égout. Elle comprend la vidange de la fosse avec évacuation des boues en centre agréé et bordereau, le nettoyage et la désinfection de la cuve, la déconnexion des canalisations qui y arrivaient, puis le comblement au sable ou au gravier (ou la dépose si la cuve est accessible), et une attestation à joindre au dossier.

Le pompage avec condamnation d’une ancienne installation revient en général à un peu moins de 1 000 € HT pour une fosse de maison accessible, hors terrassement particulier ; le prix est écrit avant l’intervention. Si la fosse est introuvable, nous commençons par la localiser : voir retrouver une fosse septique ou un puits perdu enterré.

Ce que nous faisons

• organisation de la vidange par un vidangeur agréé, bordereau remis ;
• dérivation et nouvelle canalisation jusqu'à la boîte de branchement, regards à niveau ;
• comblement ou enlèvement, puis remise en état ;
• photos avant remblai pour le contrôle du gestionnaire.

Voir les travaux de mise en conformité, étape par étape, les aides financières et notre article Fosse septique : vidange, entretien et ce que la loi impose.

Un rapport de non-conformité, une vente, des travaux à faire ? Appelez le 01 89 48 01 14 ou demandez un devis : le déplacement est gratuit, le devis aussi, après la visite.

Sources

• Code de la santé publique, article L1331-5 : mise hors d'état de servir des fosses dès l'établissement du branchement.
• Arrêté du 7 septembre 2009 (agrément des vidangeurs, bordereau de suivi des matières de vidange).