La boîte de branchement d’assainissement : à quoi elle sert, où la mettre, qui la pose

« Absence de boîte de branchement », « boîte de branchement non conforme » : deux lignes qui reviennent sans cesse sur les rapports de contrôle. Cette page explique ce qu'est cet ouvrage, à quoi il sert, où il doit être, qui le pose, et ce qui le rend conforme ou non.

À quoi sert la boîte de branchement

C'est le regard placé en limite de propriété, à la frontière entre votre réseau privé et le réseau public. Il sert à trois choses :

• contrôler : le technicien du gestionnaire ouvre le tampon et voit ce qui sort de chez vous, sans entrer dans la maison ;
• séparer les responsabilités : en amont, c'est à vous (code de la santé publique, article L1331-4) ; en aval, sous la voirie, c'est au gestionnaire ;
• entretenir : c'est par là qu'on passe une caméra ou un furet en cas de bouchon.

Où elle se trouve

En limite du domaine public, côté privé, le plus près possible de la clôture, accessible depuis la parcelle. Les règlements d'assainissement fixent en général une distance maximale à la limite (souvent moins d'un mètre) et exigent qu'elle reste visible et accessible : pas sous une haie, pas sous une terrasse, pas sous un revêtement collé.

En réseau séparatif, il y a deux boîtes : une pour les eaux usées, une pour les eaux pluviales quand elles rejoignent le réseau. Une boîte unique qui reçoit les deux est un motif de non-conformité.

Qui la pose

La partie sous la voie publique, jusqu'au regard le plus proche de la limite du domaine public, peut être réalisée par le gestionnaire, qui en répercute le coût au propriétaire (code de la santé publique, article L1331-2). La partie privée, de la maison jusqu'à cette boîte, est réalisée par l'entreprise que vous choisissez. C'est notre travail.

Dans les faits, deux cas se présentent :

• le branchement public existe et se termine par une boîte en limite : nous nous y raccordons ;
• il n'existe pas ou n'a pas de boîte : le gestionnaire crée la partie publique et la boîte, sur demande et à vos frais ; nous faisons ensuite la partie privée. Les deux chantiers se coordonnent, et c'est le gestionnaire qui donne le calendrier.

Ce qui la rend conforme

• dimensions suffisantes pour le contrôle et l'entretien ;
• étanchéité (pas de fuite dans le sol, pas d'entrée d'eau du terrain) ;
• fond avec cunette, sans dépôt ;
• tampon accessible, à niveau, adapté au passage (piéton ou véhicule) ;
• une boîte par type d'eau en réseau séparatif ;
• pas d'appareil ni d'évacuation qui la contourne.

Ce que nous faisons

• création ou reprise de la boîte côté privé, en béton ou en PVC selon le règlement, avec tampon fonte ;
• raccordement de la canalisation d'eaux usées et, si besoin, de la canalisation d'eaux pluviales, chacune sur sa boîte ;
• remise à niveau des tampons après remblai, photos avant fermeture pour le contrôle.

Voir aussi : Mon branchement à l'égout est-il conforme ? · Qui est mon gestionnaire ? · Raccordement au tout-à-l'égout : démarches.

Un rapport de non-conformité, une vente, des travaux à faire ? Appelez le 01 89 48 01 14 ou demandez un devis : le déplacement est gratuit, le devis aussi, après la visite.

Sources

• Code de la santé publique, article L1331-2 : parties publiques des branchements, jusqu'au regard le plus proche de la limite du domaine public.
• Code de la santé publique, article L1331-4 : ouvrages privés à la charge du propriétaire.
• monbranchement.fr, cas de non-conformité (boîte absente ou non conforme).