Qui est mon gestionnaire d’assainissement en Île-de-France ?

Le contrôle de votre branchement, le document de conformité, l'aide financière : tout passe par votre gestionnaire d'assainissement. Le problème, c'est qu'en Île-de-France il n'est pas le même d'une commune à l'autre, et qu'il n'est pas toujours celui qui vous envoie la facture d'eau. Cette page explique qui fait quoi, et comment trouver le vôtre en cinq minutes.

Trois niveaux, trois rôles

• La collecte : le réseau dans votre rue et la boîte de branchement. C'est ce gestionnaire qui contrôle votre branchement, délivre le document de conformité et instruit l'aide financière.
• Le transport : les gros collecteurs qui emmènent les eaux vers les usines. En petite couronne, ce sont les départements (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le SIAAP.
• L'épuration : les usines de traitement. Pour l'agglomération parisienne, c'est le SIAAP.

Pour un propriétaire, seul le premier niveau compte : le gestionnaire de la collecte.

Qui gère la collecte, département par département

Paris (75)

La Ville de Paris, par son service de l'assainissement.

Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (92, 93, 94)

Depuis 2016, la collecte est gérée par les établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris :

• 92 : Vallée Sud-Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest La Défense, Boucle Nord de Seine ;
• 93 : Plaine Commune, Paris Terres d'Envol, Est Ensemble, Grand Paris Grand Est ;
• 94 : Paris Est Marne & Bois, Grand Paris Sud Est Avenir, Grand-Orly Seine Bièvre.

Exemple : notre siège d'Aulnay-sous-Bois relève de Paris Terres d'Envol. Certains EPT confient le contrôle des branchements à un exploitant (Veolia, Suez ou un autre) : le courrier que vous recevez porte alors le nom de l'exploitant, mais c'est bien l'EPT qui est le gestionnaire.

Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise (77, 78, 91, 95)

Selon la commune, la collecte est gérée par la communauté d'agglomération ou de communes (par exemple Grand Paris Seine & Oise dans les Yvelines), par un syndicat (par exemple le SIARE dans le Val-d'Oise, ou le SyAGE sur le bassin de l'Yerres, à cheval sur le 91, le 77 et le 94), ou encore par la commune elle-même.

Et pour une fosse ou une micro-station ?

Ce n'est plus le gestionnaire de la collecte mais le SPANC (service public d'assainissement non collectif), porté par la commune ou l'intercommunalité. Voir Contrôle du SPANC : comment ça se passe.

Les règles détaillées, territoire par territoire

Pour cinq territoires de petite couronne, nous avons rassemblé ce que le règlement impose au propriétaire (raccordement, contrôle à la vente, eaux pluviales, aides), avec les sources officielles et leur date de vérification :

• Paris Terres d'Envol (Aulnay-sous-Bois, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France, Drancy…)
• Est Ensemble (Montreuil, Pantin, Bobigny, Bondy…)
• Grand Paris Grand Est (Livry-Gargan, Montfermeil, Noisy-le-Grand…)
• Paris Est Marne & Bois (Champigny-sur-Marne, Saint-Maur, Vincennes…)
• Grand-Orly Seine Bièvre (Vitry-sur-Seine, Ivry, Villejuif…)

Comment trouver le vôtre en cinq minutes

1. La carte de monbranchement.fr : saisissez votre adresse, cliquez sur votre parcelle, le gestionnaire et son contact s'affichent (monbranchement.fr, site public des gestionnaires franciliens).
2. Votre facture d'eau : la ligne « assainissement » ou « collecte des eaux usées » indique pour qui la redevance est perçue.
3. Le courrier reçu : le rapport de contrôle ou l'avis de passage porte le nom du gestionnaire ou de son exploitant.
4. La mairie, service urbanisme ou technique, sait toujours répondre.

Ce qu'il faut lui demander

• un diagnostic de votre branchement (parfois gratuit, à demander) ;
• le règlement d'assainissement de votre territoire : c'est lui qui dit ce que vous devez faire des eaux de pluie, où placer la boîte de branchement, quels regards sont exigés ;
• les conditions de l'aide financière et le formulaire, avant de commencer les travaux (voir les aides financières) ;
• après travaux, le contrôle de conformité et le document qui va avec.

Nous ne remplaçons jamais le gestionnaire : nous faisons les travaux côté privé, en suivant son règlement, et nous laissons les regards accessibles pour son contrôle. Voir Mon branchement est-il conforme ? et les travaux étape par étape.

Un rapport de non-conformité, une vente, des travaux à faire ? Appelez le 01 89 48 01 14 ou demandez un devis : le déplacement est gratuit, le devis aussi, après la visite.

Sources

• monbranchement.fr, « Les acteurs de l'assainissement francilien ».
• Code de la santé publique, article L1331-4 : ouvrages privés à la charge du propriétaire, contrôle par la commune.