Assainissement à Aulnay-sous-Bois (93600) : ce qu’un propriétaire doit savoir

OIB Assainissement est installée 7 place de l’Hôtel-de-Ville, à Aulnay-sous-Bois. Dans la commune, on nous appelle surtout après un contrôle non conforme ou avant une vente : mise en conformité, séparation des eaux usées et des eaux pluviales, raccordement au réseau, inspection caméra. Téléphone : 01 89 48 01 14. Le déplacement est gratuit ; le devis, écrit et daté, est gratuit après visite.

Qui gère l’assainissement à Aulnay-sous-Bois

• Collecte : l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol (T7), en régie, par sa Direction de l’eau et de l’assainissement. Depuis 2024, il réalise aussi lui-même les contrôles de conformité.
• Réseaux départementaux : le Département de la Seine-Saint-Denis transporte les effluents à la sortie des réseaux du territoire.
• Épuration : le SIAAP. La partie séparative de la commune est traitée à l’usine Seine Morée, au Blanc-Mesnil ; la partie unitaire à Seine Aval, à Achères.
• Assainissement non collectif : il n’y a pas de SPANC. Tout le territoire de Paris Terres d’Envol est classé en assainissement collectif, et une installation autonome n’y est pas admise en zone constructible (règlement, art. 54).
• Prix : 5,68 € TTC/m³ pour le service d’assainissement collectif de Paris Terres d’Envol en 2024 (source SISPEA, facture type de 120 m³, donnée « publiée non vérifiée »).

Ce que le règlement impose à Aulnay-sous-Bois

Aulnay-sous-Bois est en réseau séparatif : eaux usées et eaux pluviales ont chacune leur canalisation. Seule la frange Sud de la commune est en unitaire (dossier de zonage de l’EPT, 2021). Le type de réseau se vérifie adresse par adresse sur monbranchement.fr.

• Vente : en secteur séparatif, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un certificat de conformité des installations intérieures et du branchement (règlement territorial, art. 57). En secteur unitaire, ce contrôle n’est pas obligatoire : une attestation de raccordement peut être établie.
• Qui contrôle, à quel prix : Paris Terres d’Envol, pas une entreprise privée. Tarifs publiés (délibération n° 184 du 16/12/2024) : 150 € TTC pour une maison, 65 € TTC la contre-visite. Le certificat vaut 3 ans si rien n’a été modifié.
• Après un contrôle non conforme : l’EPT annonce un délai de 3 mois pour réaliser les travaux. Sans mise en conformité après mise en demeure, la redevance d’assainissement peut être majorée de 400 % (art. 57).
• Points refusés au contrôle : un regard commun eaux usées / eaux pluviales, un regard borgne. La boîte de branchement se place en domaine public, ou en domaine privé à 1 mètre au plus de la limite de propriété (art. 41). Une ancienne fosse doit être vidangée, désinfectée, puis comblée ou démolie (art. 53).
• Eaux pluviales : le règlement demande de les gérer d’abord sur la parcelle ; un rejet au réseau reste l’exception et se justifie par une étude de sol. Les gouttières ne doivent pas se déverser sur le trottoir.
• Nouveau raccordement : participation (PFAC) de 740 € net par logement raccordé (RPQS 2024). Le branchement reste fermé tant que les installations intérieures ne sont pas conformes.

Aides : en secteur séparatif, Paris Terres d’Envol et l’Agence de l’eau Seine-Normandie financent jusqu’à 5 000 € TTC par maison une mise en conformité (eaux usées dans le pluvial, pluvial dans les eaux usées, suppression de fosse), plus 1 000 € TTC pour déconnecter les eaux pluviales et les gérer sur la parcelle, dans la limite du coût réel. Conditions : contrôle préalable, deux devis, accord écrit de l’EPT avant les travaux, travaux dans les 3 mois, contre-visite conforme. En 2024, 246 riverains du territoire en ont bénéficié (RPQS 2024).

Nous travaillons uniquement en domaine privé ; la partie publique du branchement relève du gestionnaire. Détail des règles : page Paris Terres d’Envol et certificat de conformité.

Nos interventions à Aulnay-sous-Bois

Les sujets qui reviennent : mise en conformité après un rapport de contrôle, séparation et raccordement EU/EP, ancienne fosse à supprimer, terrassement.

• Juillet 2026, habitation : inspection caméra du réseau, rapport remis avec 18 photos.
• Août 2026, habitation : inspection et schéma du raccordement, rapport avec 14 photos. Le schéma montre où passe chaque canalisation avant d’ouvrir le terrain.
• 2026, habitation : rapport de non-conformité à traiter, avec gestion des eaux pluviales.

Le terrain à Aulnay-sous-Bois

D’après la carte BRGM (2019), l’aléa retrait-gonflement des argiles est fort au centre de la commune, au point de la mairie. Deux conséquences pour les travaux :

• l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, demandée en priorité par le règlement, n’est pas acquise sur un sol argileux : l’étude de sol dit si elle est possible ou s’il faut demander un rejet régulé ;
• les canalisations enterrées suivent les mouvements du sol ; décalages et fissures aux raccords se voient à l’inspection caméra, d’où l’intérêt de la faire avant de chiffrer.

Le même point est classé par le BRGM en zone potentiellement sujette aux débordements de nappe (fiabilité faible) : de l’eau peut apparaître en fond de tranchée, ce qui se prévoit dans le devis.

Ce que l’on cherche à Aulnay-sous-Bois

Les recherches qui mènent à notre site portent d’abord sur l’assainissement en général à Aulnay-sous-Bois, puis sur l’état des canalisations : inspection caméra, chemisage. Pour ces questions, voir curage et inspection caméra en Seine-Saint-Denis.

Questions posées à Aulnay-sous-Bois

Je vends ma maison : le contrôle est-il obligatoire ? Oui si le bien est en secteur séparatif, ce qui couvre presque toute la commune. La demande se fait auprès de Paris Terres d’Envol (formulaire en ligne ou 0 800 10 23 13). Dans la frange Sud unitaire, une attestation de raccordement suffit.

Ma canalisation est abîmée : faut-il un chemisage ? La réparation se choisit après avoir vu la canalisation. L’inspection caméra localise le défaut (fissure, déboîtement, racines, contre-pente) et le rapport sert à comparer les solutions avant tout devis de travaux.

Pouvez-vous délivrer le certificat de conformité ? Non. Il est délivré par Paris Terres d’Envol après son propre contrôle. Nous réalisons le diagnostic (payant) et les travaux côté privé ; vous demandez ensuite la contre-visite.

Pour aller plus loin

• Assainissement en Seine-Saint-Denis
• Mise en conformité dans le 93 · Raccordement EU/EP dans le 93 · Pompes de relevage dans le 93
• Aides financières à la mise en conformité · Supprimer une fosse après raccordement
• Même territoire : Sevran · Villepinte · Tremblay-en-France · Drancy, et Livry-Gargan
• Nos réalisations

Sources et mise à jour

Règlement du service d’assainissement territorial de Paris Terres d’Envol (délibération n° 152 du 13/12/2021) ; délibération n° 184 du 16/12/2024 (tarifs) ; dossier de zonage eaux usées / eaux pluviales (SAFEGE, 2021) ; RPQS 2024 ; pages « Obtenir un certificat de conformité » et « Bénéficier d’une aide » de paristerresdenvol.fr ; SISPEA 2024 ; BRGM (Géorisques, argiles 2019, remontées de nappe) ; registre d’activité OIB (décembre 2025 – septembre 2026). Rédaction : OIB Assainissement.

Données : SISPEA et RPQS (2024), règlement (2021), tarifs (2024), vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027.

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