Assainissement à Étampes (91) : ce qu'un propriétaire doit savoir

À Étampes, une partie des maisons n'est pas reliée au tout-à-l'égout et dépend du SPANC de l'agglomération. Cette page rassemble ce que le SPANC publie (tarifs, règles de vente) et qui gère le réseau collectif. Nous intervenons en Essonne côté privé : fosse, micro-station, raccordement, relevage, cuve à fioul. 01 89 48 01 14.

Qui gère l'assainissement à Étampes

• Assainissement collectif : Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud Essonne (CAESE), en délégation de service public. Exploitant : SUEZ (SISPEA 2024).
• Prix du service : 1,96 € TTC/m³ (source SISPEA, exercice 2024, facture type de 120 m³ au 1er janvier 2025, donnée « publiée non vérifiée »).
• Taux de desserte par le réseau collectif : 93,29 % (SISPEA 2024).
• Assainissement non collectif : SPANC de la CAESE, en régie (géré directement par l'agglomération). Taux de conformité des installations contrôlées : 56,7 % (SISPEA 2024), un peu plus d'une installation sur deux.
• Contact SPANC : 01 60 80 64 80, spanc@caese.fr, allée des Petits Prés, 91150 Étampes (page SPANC de la CAESE). Service eau et assainissement : deai@caese.fr.

Ce que le SPANC de la CAESE demande

Tarifs publiés par la CAESE (page consultée le 01/10/2026) :

Contrôle	Coût pour le propriétaire
Contrôle périodique de fonctionnement	160 €
Diagnostic en vue d'une vente	185 €
Contrôle de conception (avant travaux)	160 €
Contrôle de bonne exécution (avant remblai)	90 €

À la vente : « Lors de la vente de votre bien, vous devez fournir un diagnostic du dispositif d'assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. » En cas de non-conformité, « l'acheteur disposera d'un délai d'un an pour réaliser les travaux de mise en conformité ».

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'enchaînent : la conception est validée avant les travaux, puis l'exécution est vérifiée avant le remblai. Concrètement, l'entreprise doit laisser la fouille ouverte jusqu'au passage du SPANC.

Ces contrôles sont faits par le SPANC. Nous ne délivrons aucun contrôle officiel : nous réalisons l'étude, les travaux et le dossier technique que le SPANC examine.

Le terrain à Étampes : ce que cela change pour les travaux

• Nappe : d'après la carte BRGM, le centre d'Étampes est en « zone potentiellement sujette aux débordements de nappe » et aux inondations de cave. Pour une fosse ou une micro-station, une nappe haute impose une cuve adaptée et un calage contre la poussée de l'eau ; pour un sous-sol, poste de relevage et clapet anti-retour.
• Argiles : au point de la mairie, la carte BRGM ne cartographie pas d'aléa retrait-gonflement.

Ce que l'on cherche à Étampes

Les recherches portent surtout sur le SPANC et l'assainissement non collectif. Pour choisir une filière (fosse toutes eaux, micro-station) : fosses et micro-stations en Essonne. Les questions de cuve à fioul (dégazage, neutralisation, enlèvement) sont traitées sur cuve à fioul en Essonne.

Questions posées à Étampes

Je vends une maison avec fosse à Étampes : que dois-je fournir ? Un diagnostic du SPANC de moins de 3 ans. Le SPANC de la CAESE l'indique à 185 €.

Le diagnostic dit « non conforme » : qui fait les travaux, et quand ? L'acheteur dispose d'un an après la vente. Les travaux passent par un contrôle de conception puis un contrôle d'exécution du SPANC.

Pouvez-vous faire le contrôle SPANC à la place du SPANC ? Non. Nous faisons l'étude, les travaux et le diagnostic technique (payant) ; le devis qui suit est gratuit, comme le déplacement.

Pour aller plus loin

• Assainissement en Essonne
• SPANC : comment se passe le contrôle
• Mise en conformité en Essonne
• Pompes et postes de relevage en Essonne
• Raccordement et séparation EU/EP en Essonne
• Diagnostic d'assainissement avant la vente

Sources et mise à jour

Données : SISPEA 2024 (services.eaufrance.fr), BANATIC, pages assainissement collectif et SPANC de la Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud Essonne (caese.fr, consultées le 01/10/2026), BRGM Géorisques (aléa argiles 2019, remontée de nappe, au point de la mairie), vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.

Page établie par OIB Assainissement ; vérification des sources : voir le texte. Dernière révision : 09/11/2026.