Assainissement à Sèvres (92) : ce qu'un propriétaire doit savoir
Pour un propriétaire de Sèvres (92) : qui gère le réseau, ce que demande le contrôle, et ce qu'OIB Assainissement y fait réellement.
Qui gère l'assainissement à Sèvres
- Collecte : Grand Paris Seine Ouest (T3) (délégation), prix du service d'assainissement collectif 0,54 € TTC/m³ en 2024 (source SISPEA, statut « Publié non vérifié »)
- Transport et épuration : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), via Conseil départemental des Hauts-de-Seine
- Pas de SPANC : la commune est entièrement en assainissement collectif ; toute maison doit être raccordée au réseau public.
Le règlement de service de ce gestionnaire fixe les règles de raccordement, de contrôle et de gestion des eaux pluviales : nous le vérifions pour chaque dossier avant la visite. Droit commun : l'obligation de raccordement au réseau public dans les deux ans de sa mise en service (Code de la santé publique, art. L1331-1) et la possibilité pour la collectivité de contrôler la conformité des installations privées (art. L1331-4).
Nos interventions à Sèvres
OIB Assainissement intervient à Sèvres pour des particuliers et des petits locaux professionnels, côté privé, sur rendez-vous. Les demandes que nous recevons de la commune portent d'abord sur : raccordement EU/EP, terrassement, mise en conformité, fosse / ANC.
Exemples récents, anonymes :
- 2026, site professionnel, raccordement EU/EP : regard de branchement, raccordement au tout-à-l'égout, gestion des eaux pluviales
Le terrain à Sèvres
- retrait-gonflement des argiles : aléa fort au point de référence de la mairie (BRGM), à prendre en compte pour les tranchées, les fosses et l'infiltration des eaux pluviales
- pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave (BRGM, fiabilité forte)
- zones potentiellement sujettes aux inondations de cave (BRGM, fiabilité forte)
- commune couverte par un plan de prévention du risque inondation (PPRI)
Ces données publiques encadrent le projet ; elles ne remplacent pas une visite ni, pour une infiltration ou une fosse, une étude de sol à la parcelle.
Sources : geo.api.gouv.fr, SISPEA 2024 (services.eaufrance.fr), BANATIC, BRGM (infoterre), registre OIB. Vérification des données : 01/10/2026 ; page générée le 07/11/2026. Révision prévue : 12 mois.