Mise en conformité Hauts-de-Seine (92)

Travaux de mise en conformité côté privé, du diagnostic jusqu’au contrôle du gestionnaire.

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Déplacement gratuit · devis gratuit après visite · du lundi au samedi

Mise en conformité de vos réseaux d’assainissement Hauts-de-Seine (92)

OIB Assainissement intervient dans tout le département des Hauts-de-Seine (92) pour la mise en conformité, la réhabilitation et le raccordement de vos réseaux d’assainissement.
Nos équipes assurent la séparation des eaux usées et pluviales, le raccordement au tout-à-l’égout, ainsi que la mise aux normes complète des installations d’assainissement non collectif (ANC) : fosses toutes eaux, microstations, filtres compacts, tranchées d’épuration et exutoires.

Nous accompagnons particuliers, syndics et entreprises à chaque étape : diagnostic technique, étude, travaux et attestation de conformité délivrée par le SPANC.
Nos interventions respectent les réglementations locales et garantissent un écoulement optimal des eaux.

En bref : ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas

Nous faisons, côté privé

la séparation des eaux usées et des eaux pluviales
les regards et la boîte de branchement sur votre terrain
le raccordement au tout-à-l’égout et la neutralisation de l’ancienne fosse
la réhabilitation d’un assainissement individuel (fosse, micro-station)
l’inspection caméra pour trouver le défaut avant de creuser
les tests au fumigène et aux colorants pour trouver les mauvais raccordements

Nous ne faisons pas

le contrôle officiel : c’est le SPANC ou le gestionnaire du réseau qui le fait et délivre le rapport
les travaux sous la voie publique (domaine du gestionnaire)
les essais de réception de réseaux
le chemisage de canalisation

Comment ça se passe, en 4 étapes

1.Vous nous envoyez le rapportLe rapport de contrôle, ou des photos ; sans rapport, on vient voir.
2.Visite sur placeDéplacement gratuit. Caméra, fumigène ou colorants si on ne peut pas savoir sans tester (payant, annoncé avant).
3.Devis écrit et datéPoste par poste, d’après ce que le rapport prescrit, rien de plus.
4.Travaux, puis contrôleNous faisons les travaux et préparons les justificatifs pour la contre-visite du gestionnaire ou du SPANC.

Combien coûte une mise en conformité ?

Pour séparer les eaux usées et les eaux pluviales ou reprendre un branchement côté privé, comptez à partir de 2 500 € HT environ. Pour refaire un assainissement individuel complet, le plus souvent entre 8 800 et 23 400 € HT selon la filière et le terrain. TVA à 10 % pour un logement de plus de deux ans. Détail : prix d’une mise en conformité.

Ils nous ont confié leur mise en conformité

★★★★★
« Travaux de mise en conformité de l'évacuation (séparation eaux usées / eaux pluviales) suite à demande de l'urbanisme. […] Travaux effectués rapidement et efficacement, facilement validés par l'urbanisme. »
Philippe Tassin De Montaigu · avis Google, nov. 2025

★★★★★
« De plus, elle nous as accompagné pour bien faire valider l’ensemble de l’audit auprès de Paris Terre d’envol. Merci pour la rigueur et l’accompagnement dans le dossier concernant notre maison. »
Yuvraj · avis Google, 2026

Quand la mise en conformité est-elle obligatoire ?

Raccordement au tout‑à‑l’égout : lorsqu’un réseau public est disponible, le raccordement est obligatoire dans les 2 ans suivant sa mise en service (Code de la santé publique, art. L1331‑1).
Vente d’un bien non raccordé (ANC) : un diagnostic SPANC de < 3 ans doit être annexé au DDT. Si l’installation est non conforme, les travaux doivent être réalisés dans l’année qui suit la vente (CSP art. L1331‑11‑1 ; fiche Service‑public).
Contrôle du raccordement (collectif) en Île‑de‑France : sur des territoires ciblés, le contrôle du raccordement est requis et, en cas d’anomalies, les travaux doivent être effectués sous délai (jusqu’à 2 ans) selon le dispositif local.
Respect des prescriptions techniques (ANC) : les installations individuelles doivent respecter l’arrêté du 7/09/2009 modifié le 7/03/2012 (dimensionnement, dispositifs, distances, etc.). Le SPANC doit être saisi avant travaux et contrôle la bonne exécution.
Eaux usées non domestiques (pros) : les rejets d’activités (restauration, pressing, garages, etc.) nécessitent une autorisation et le respect des prétraitements imposés par le règlement d’assainissement local (ex. Paris).

Bon à savoir : la commune (ou l’intercommunalité) définit un règlement d’assainissement précisant les modalités, délais et contrôles. Nous vous aidons à constituer le dossier et à échanger avec l’autorité compétente.

Ce que dit la réglementation, en bref

2 ans pour se raccorder quand l’égout passe devant chez vous.
Diagnostic ANC < 3 ans à la vente ; 1 an pour réaliser les travaux si non conforme.
Réseau séparatif : les eaux pluviales ne doivent pas aller au réseau d’eaux usées ; vérification lors des contrôles de raccordement.
Cadre technique ANC : prescriptions nationales (arrêtés 2009 & 2012) + arrêté du 27/04/2012 sur la mission de contrôle SPANC.

Nos prestations Mise en conformité

Assainissement collectif (tout‑à‑l’égout)

Diagnostic complet : inspection caméra, tests à la fumée / colorants, repérage des erreurs de branchement.
Séparation des réseaux (eaux usées / eaux pluviales) et réglage des pentes.
Création / reprise de boîte de branchement en domaine privé.
Pose / remise aux normes de pompes de relevage et clapets anti‑retour.
Dossier administratif (plan, photos, fiches techniques) et assistance au contrôle de conformité par la collectivité.

Assainissement non collectif (ANC)

Étude de faisabilité, dimensionnement selon l’usage (pièces principales / EH) et conditions de sol.
Réhabilitation : fosse toutes eaux, micro‑station, filtre compact, ventilation, tranchées d’infiltration ou exutoire conforme.
Neutralisation d’ancienne fosse, remise en état des abords.
Relation SPANC : dépôt du projet, corrections si besoin, présence à la réception jusqu’au rapport de conformité.

Zones d’intervention principales :
Boulogne-Billancourt, Nanterre, Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison, Levallois-Perret, Clamart, Suresnes, Colombes, Meudon, Asnières-sur-Seine et alentours.

Délais, documents & aides

Délais réglementaires : variables selon la situation (2 ans pour un raccordement quand l’égout est disponible ; 1 an après une vente si ANC non conforme ; délais spécifiques possibles en Île‑de‑France après contrôle du raccordement). Nous vous confirmons le délai applicable dans votre commune et planifions les étapes en conséquence.
Pièces courantes : demande de raccordement / autorisation de déversement (si activité), plans, fiches techniques, rapport d’essais, DDT (en cas de vente).
Financement : pour l’ANC, voir la SPANC de votre département.

FAQ express

Quelle différence entre assainissement collectif et ANC ?
Le collectif relève d’un raccordement au réseau public (règles du SPAC et du règlement d’assainissement local). L’ANC traite sur la parcelle via une fosse/micro‑station + dispositif de traitement (règles nationales + SPANC).

Comment sait‑on qu’un réseau est séparatif ?
Le contrôle de raccordement vérifie que les eaux usées et pluviales sont bien séparées et que les branchements sont étanches et accessibles.

Que se passe‑t‑il lors d’une vente ?

Collectif : selon les communes, un diagnostic de raccordement peut être exigé ; des délais de travaux peuvent s’appliquer en cas d’anomalies.
ANC : diagnostic SPANC de moins de 3 ans ; si non conforme, travaux dans l’année suivant la vente.

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Cochez votre besoin, joignez un rapport ou des photos si vous en avez : nous vous rappelons et nous vous disons la suite (visite, diagnostic ou devis direct).

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Du lundi au samedi · 7 place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois

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