Comprendre votre rapport non conforme, et savoir ce que ça coûte

Un rapport de contrôle d’assainissement se lit mal : des cases « non conforme », des mots de technicien, et personne pour dire ce que cela implique. Cochez ci-dessous les anomalies que votre rapport relève. La page vous montre les travaux habituellement demandés, un ordre de grandeur prudent du prix, et si une aide est possible. Le montant exact est écrit sur un devis, après visite : aucune mise en conformité ne se chiffre sans voir les regards.

Comment lire les lignes d’un rapport

• « Rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées » : une gouttière, une grille de cour ou un drain part dans le mauvais tuyau. C’est l’anomalie la plus fréquente en zone séparative, et l’une des moins chères à corriger quand le point de rejet est proche.
• « Absence de regard de branchement » ou « regard inaccessible » : le service ne peut pas contrôler ni intervenir. Il faut une boîte de branchement en limite, accessible, avec un tampon. Voir la boîte de branchement.
• « Destination inconnue » : le contrôleur a versé un colorant et n’a rien vu ressortir. Avant tout travaux, on cherche où va l’eau : test et caméra. Voir pourquoi l’inspection caméra est indispensable avant de creuser.
• « Réseau unitaire en domaine privé » ou « non-séparation » : la maison mélange eaux usées et pluviales alors que la rue est séparative. Voir eaux usées et pluviales non séparées.
• « Installation d’assainissement non collectif en service » alors que le réseau public existe : raccordement obligatoire et suppression de la fosse.
• « Absence de dispositif anti-retour » : un sous-sol peut être inondé par le réseau public en cas d’orage ; un clapet règle le point.

Ce qui change le prix, vraiment

1. La distance entre la maison et la boîte de branchement ou le réseau de la rue : chaque mètre de tranchée compte.
2. Le sol et le revêtement : terre, dallage, enrobé, terrasse à reprendre.
3. La profondeur du réseau public, qui impose celle de vos canalisations.
4. Le nombre de points à reprendre : trois descentes de gouttière ne coûtent pas trois fois une descente, elles partagent la tranchée.
5. L’accès : passage pour la mini-pelle ou travail à la main.

Les montants constatés sur nos chantiers sont détaillés sur prix d’une mise en conformité et raccordement au tout-à-l’égout : démarches et coût.

Après le chiffrage : dans quel ordre

1. Le devis, poste par poste, après une visite où nous ouvrons les regards et, si besoin, passons la caméra.
2. La demande d’aide à votre collectivité, avant de signer : certaines versent jusqu’à 4 200 à 5 400 € par maison, à condition que les travaux n’aient pas commencé. Nous montons le dossier avec vous.
3. Les travaux, en général sur une à trois journées pour une maison.
4. Le contrôle de conformité par le service d’assainissement, tranchée ouverte ou après travaux selon le territoire, puis le certificat.

Pour comprendre les délais après un rapport non conforme, et ce que vous risquez en ne faisant rien, voir assainissement non conforme : que faire.

Questions fréquentes

Le rapport dit « non conforme » mais ne liste aucun travaux : que faire ?

C’est courant. Le contrôleur constate, il ne prescrit pas. Envoyez-nous le rapport : nous traduisons chaque ligne en travaux et en fourchette, sans engagement.

Puis-je faire une partie des travaux moi-même ?

Déplacer une descente de gouttière, oui. Une tranchée, une boîte de branchement ou un raccordement au réseau doivent être réalisés dans les règles et seront contrôlés : un travail refusé se refait.

La fourchette affichée vaut-elle devis ?

Non. C’est un ordre de grandeur. Le devis OIB est écrit après visite, poste par poste, et c’est lui qui engage.

Je vends : dois-je faire les travaux avant la signature ?

Pas forcément. Le rapport reste valable, et les travaux peuvent incomber à l’acquéreur avec une somme séquestrée chez le notaire. Nous fournissons un chiffrage pour séquestre à partir du rapport.

Envoyez votre rapport par le formulaire ou appelez le 01 89 48 01 14 : nous vous disons ce qu’il implique.

Page établie par OIB Assainissement ; vérification des sources : voir le texte. Dernière révision : 09/11/2026.