Contrôle du SPANC : comment ça se passe, et que faire après

Vous avez une fosse toutes eaux ou une micro-station et vous avez reçu un avis de passage du SPANC, ou un rapport « non conforme ». Cette page explique ce que contrôle le SPANC, ce que veulent dire les conclusions du rapport, les délais qui s'appliquent, et comment nous travaillons avec lui quand il faut refaire l'installation.

Le SPANC, c'est qui ?

Le service public d'assainissement non collectif, porté par votre commune ou votre intercommunalité. Il contrôle toutes les installations qui ne sont pas raccordées au réseau public. Il ne fait pas les travaux et ne vend pas de matériel : il contrôle, et il facture ce contrôle par une redevance.

Les quatre contrôles

• Contrôle de conception : avant les travaux, sur dossier (étude de sol, plan de la filière). Le SPANC valide le projet.
• Contrôle d'exécution : pendant les travaux, avant le remblai, tranchées et regards ouverts. C'est lui qui conditionne la conformité de l'installation neuve.
• Contrôle périodique de bon fonctionnement : sur les installations existantes, à une fréquence fixée par la collectivité, au plus tous les dix ans.
• Contrôle pour la vente : le rapport joint au dossier de vente doit dater de moins de trois ans.

Ce que veut dire le rapport

• Conforme : rien à faire jusqu'au prochain contrôle.
• Non conforme, sans obligation de travaux immédiate : des défauts sont notés ; les travaux deviennent obligatoires dans l'année qui suit une vente.
• Non conforme avec travaux obligatoires : installation absente, incomplète, ou présentant un danger pour la santé ou un risque de pollution. Les travaux sont à faire dans les quatre ans ; en cas de vente, dans l'année qui suit la signature.

Ces délais viennent de l'arrêté du 27 avril 2012 et de l'article L1331-11-1 du code de la santé publique. Ne pas faire les travaux expose à la redevance majorée de l'article L1331-8, jusqu'à 400 %.

Non conforme : ce qu'il se passe ensuite

1. Étude de sol et de filière par un bureau d'études : elle dit quelle filière convient à votre terrain (épandage, filtre à sable, filtre compact, micro-station) et la dimensionne selon le nombre de pièces principales.
2. Dossier de conception déposé au SPANC, avec le devis. Le SPANC répond par un avis favorable ou des remarques.
3. Demande d'aide, si le SPANC porte une opération aidée par l'Agence de l'eau : toujours avant les travaux.
4. Travaux : terrassement, pose de la fosse toutes eaux ou de la micro-station, du traitement, des regards et de la ventilation.
5. Contrôle d'exécution par le SPANC, fouilles ouvertes. Nous prenons le rendez-vous avant le remblai.
6. Remblai et remise en état, puis rapport de conformité du SPANC.

Comment nous travaillons avec le SPANC

• nous lisons le rapport avec vous et nous vérifions s'il faut refaire toute la filière ou seulement une partie ;
• nous vous orientons vers un bureau d'études pour l'étude de sol quand elle est exigée, et nous chiffrons la filière retenue ;
• nous demandons le contrôle d'exécution avant le remblai, jamais après ;
• nous vous remettons les photos des ouvrages en fouille et le plan de ce qui est enterré.

Le SPANC reste seul juge de la conformité : nous ne délivrons aucun rapport ni certificat. Voir notre page Fosses toutes eaux et micro-stations, notre article Contrôle SPANC en Île-de-France : avis, délais, travaux, et pour les maisons raccordées au réseau, Mon branchement à l'égout est-il conforme ?.

Un rapport de non-conformité, une vente, des travaux à faire ? Appelez le 01 89 48 01 14 ou demandez un devis : le déplacement est gratuit, le devis aussi, après la visite.

Sources

• Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (Légifrance).
• Code de la santé publique, article L1331-11-1 (vente : rapport de moins de trois ans, travaux dans l'année).
• Code de la santé publique, article L1331-8 (redevance majorée jusqu'à 400 %).