Fosse septique : vidange, entretien et tout ce que la loi impose

Fosse septique ou fosse toutes eaux : quelle différence ?

En France, on parle souvent de « fosse septique » pour désigner n'importe quelle installation d'assainissement individuel. En réalité, les vraies fosses septiques, qui ne traitaient que les matières fécales, ne sont plus installées depuis les années 80. Ce qu'on pose aujourd'hui, c'est des fosses toutes eaux, qui collectent l'ensemble des eaux domestiques : WC, cuisine, salle de bain.

Cette distinction n'est pas anecdotique : si votre maison date d'avant 1985 et que personne n'a touché à l'installation, vous avez peut-être encore un système non conforme aux normes actuelles. Le SPANC vous le signalera lors du prochain contrôle.

À quelle fréquence faire vidanger sa fosse ?

La règle générale, c'est tous les 3 à 4 ans pour une maison de 4 à 5 personnes. Mais cette moyenne ne veut pas dire grand-chose prise seule. Plusieurs facteurs changent tout :

Ce que dit la réglementation : l’arrêté du 7 septembre 2009 (prescriptions techniques de l’assainissement non collectif) fixe le seuil : la hauteur de boues ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse. Le tableau ci-dessus donne des ordres de grandeur ; seule la mesure du niveau de boues dit s’il faut vidanger.

Ce que le SPANC vient vérifier

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est là pour contrôler que votre installation ne pollue pas les sols ou les nappes phréatiques. Son contrôle périodique a lieu au plus tous les 10 ans ; la commune ou l’intercommunalité fixe la fréquence, souvent plus courte pour les installations à risque. En cas de vente, un diagnostic récent (moins de 3 ans) est exigé.

Entretien entre deux vidanges : les bons gestes

Une fosse bien entretenue dure longtemps. Quelques règles simples font toute la différence :

• Ne jamais jeter d'huile de cuisson, lingettes ou médicaments dans les WC
• Éviter les produits désinfectants en grande quantité (ils tuent les bactéries qui font le travail de décomposition)
• Vérifier que le capot de la fosse est accessible et non recouvert de terre ou de végétation
• Après une longue absence, faire analyser visuellement le niveau des boues

Les signes qu’une vidange s’impose

Une fosse pleine prévient presque toujours avant de déborder. Faites contrôler le niveau des boues si vous constatez :

• des odeurs autour de la fosse, des regards ou dans la maison ;
• des évacuations lentes (douche, évier, WC) ou des gargouillements ;
• de l’eau qui stagne sur la zone d’épandage ou une herbe anormalement verte au-dessus ;
• une dernière vidange de plus de 4 ans sans contrôle du niveau depuis.

Attendre le débordement coûte plus cher : les boues partent vers l’épandage ou le filtre, qui se colmate, et c’est alors le traitement qu’il faut reprendre, pas seulement la fosse. Si l’eau remonte déjà dans la maison, voyez notre page fosse septique qui déborde.

Comment se passe une vidange

1. Accès : le camion doit pouvoir approcher à quelques dizaines de mètres ; le tampon de la fosse doit être dégagé (ni terre, ni dalle, ni pot de fleurs).
2. Pompage : les boues, les matières flottantes et les eaux de la fosse sont aspirées ; le bac à graisses et le préfiltre sont vidés et nettoyés s’il y en a.
3. Contrôle : état de la cuve, des tés d’entrée et de sortie, du préfiltre ; tout défaut visible vous est signalé.
4. Remise en eau : la fosse est remplie d’eau claire pour qu’elle ne se déforme pas.
5. Bordereau : vous recevez le bordereau de suivi des matières de vidange.

Le bordereau de vidange : la pièce à garder

Depuis l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux vidangeurs, chaque vidange donne lieu à un bordereau de suivi des matières de vidange, établi en trois volets : un pour le propriétaire, un pour le vidangeur, un pour la station qui reçoit les boues. Il indique la date, l’adresse, le volume pompé, la destination des boues et l’agrément du vidangeur.

Conservez-le avec le carnet d’entretien : le SPANC le demande lors du contrôle périodique, et le notaire en cas de vente. Une vidange sans bordereau ne prouve rien.

Combien coûte une vidange en Île-de-France ?

Pour une fosse toutes eaux ou une micro-station de maison jusqu’à 4 000 litres, bac à graisses compris, boues évacuées en centre agréé avec bordereau, une vidange chez OIB revient autour de 450 € HT, soit environ 500 € TTC avec la TVA à 10 % d’un logement de plus de deux ans. Le prix monte avec :

• le volume de la fosse (5 000 litres et plus) ;
• la distance entre le camion et la fosse (longueur de tuyau) et l’accès ;
• un tampon enterré à dégager, une fosse très chargée ou un épandage déjà colmaté.

Le détail est sur notre page prix d’une vidange de fosse septique. Pour faire intervenir OIB, voyez notre service de vidange de fosse en Île-de-France.

Vente de la maison ou raccordement au tout-à-l’égout

Vente : le diagnostic d’assainissement non collectif doit dater de moins de 3 ans ; un bordereau de vidange récent rassure l’acheteur. En cas de non-conformité, l’acheteur dispose d’un an après la vente pour faire les travaux (voir diagnostic assainissement avant une vente).

Raccordement : si le tout-à-l’égout arrive dans votre rue, la fosse ne se vidange plus « pour l’entretien » : elle se vidange une dernière fois, puis se neutralise ou se dépose. Voir supprimer une fosse septique après raccordement.

Questions fréquentes

Tous les combien faut-il vidanger une fosse septique ?

Quand la hauteur de boues atteint la moitié du volume utile de la fosse : c’est la règle de l’arrêté du 7 septembre 2009. En pratique, souvent tous les 3 à 4 ans pour une famille de 4 à 5 personnes, plus espacé pour 1 ou 2 personnes.

Combien coûte une vidange de fosse septique en Île-de-France ?

Chez OIB, autour de 450 € HT (environ 500 € TTC avec la TVA à 10 % d’un logement de plus de deux ans) pour une fosse toutes eaux ou une micro-station de maison jusqu’à 4 000 litres, bac à graisses compris. Le prix monte avec le volume, la distance entre le camion et la fosse et l’accès au tampon.

La vidange est-elle obligatoire ?

Oui. L’entretien de l’installation, vidange comprise, est une obligation du propriétaire (Code de la santé publique). Le SPANC vérifie lors de son contrôle que la fosse n’est pas trop chargée et demande les bordereaux des dernières vidanges.

Qui paie la vidange : propriétaire ou locataire ?

En location, la vidange fait partie des charges que le propriétaire peut récupérer sur le locataire (décret du 26 août 1987 sur les charges récupérables). Les réparations et le remplacement de l’installation restent à la charge du propriétaire.

Faut-il remettre de l’eau dans la fosse après la vidange ?

Oui, il est recommandé de remplir la fosse d’eau claire après la vidange : une cuve vide peut se déformer ou remonter sous la poussée de la terre ou de la nappe. Le vidangeur s’en occupe ou vous l’indique.

Peut-on vidanger sa fosse soi-même ?

Non. Les matières de vidange doivent être prises en charge par une entreprise agréée par la préfecture, qui les élimine dans une filière autorisée et remet un bordereau de suivi. C’est ce bordereau que le SPANC ou le notaire vous demandera.