Diagnostic assainissement obligatoire pour vendre une maison (Île-de-France)

Vous vendez un bien en Île-de-France ? Si la maison a un assainissement individuel, le contrôle du SPANC de moins de 3 ans est obligatoire et joint au dossier de diagnostic technique (DDT) ; si elle est raccordée au tout-à-l'égout, un contrôle n'est exigé que là où la commune l'impose. OIB Assainissement, entreprise assurée en garantie décennale (QBE), réalise l'inspection caméra, le diagnostic technique et, si besoin, la mise en conformité, partout en Île-de-France. 01 89 48 01 14

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire pour vendre ?

Oui. Depuis 2011, tout bien équipé d'un assainissement non collectif (fosse toutes eaux, micro-station, fosse septique) doit fournir un contrôle du SPANC de moins de 3 ans lors de la vente. Sans ce document, la signature chez le notaire peut être bloquée. Pour un bien raccordé au tout-à-l'égout, il n'existe pas d'obligation nationale : le contrôle du raccordement est exigé lorsque la commune l'impose par arrêté, et sur certains territoires d'Île-de-France désignés par décret (diagnostic de moins de 10 ans). Nous vérifions votre branchement en amont pour éviter les mauvaises surprises.

Comment se déroule le diagnostic ?

Notre technicien intervient sur place et procède à :

• un repérage des installations (fosse, regards, canalisations, exutoire) ;
• une inspection vidéo par caméra des canalisations pour détecter fissures, contre-pentes, racines ou effondrements ;
• un contrôle de conformité (séparation des eaux usées / eaux pluviales, ventilation, accessibilité) ;
• la remise d'un rapport écrit pour anticiper les travaux (il ne remplace pas le contrôle officiel du SPANC ou du service d'assainissement).

Résultat non conforme : que se passe-t-il ?

En cas de non-conformité sur un assainissement non collectif, l'acquéreur dispose d'un délai d'un an après la vente pour réaliser les travaux. En pratique, le diagnostic devient un argument de négociation : mieux vaut anticiper. OIB chiffre immédiatement la remise aux normes et peut la réaliser avant ou après la vente. Découvrez notre service dédié : mise en conformité assainissement.

Diagnostic pour un bien raccordé au tout-à-l'égout

Pour les logements en zone d'assainissement collectif, le point sensible est la séparation des réseaux (eaux usées et eaux pluviales ne doivent pas être mélangées) et la conformité du branchement. Nous vérifions le raccordement, réalisons les travaux nécessaires et préparons le contrôle du service d'assainissement lorsqu'il est exigé. Voir : raccordement eaux usées / eaux pluviales.

Intervention dans toute l'Île-de-France

Nous réalisons les diagnostics et contrôles vente sur les départements : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).

Questions fréquentes

Combien de temps est valable le diagnostic assainissement ?

Le contrôle du SPANC pour un assainissement non collectif doit dater de moins de 3 ans à la signature de l'acte. Pour un bien raccordé, lorsque le contrôle est exigé, il doit dater de moins de 10 ans.

Qui doit payer le diagnostic ?

C'est le vendeur qui fournit le diagnostic dans le dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur.

En combien de temps intervenez-vous ?

Nous fixons la visite avec vous dès votre appel et remettons le rapport au plus tôt pour ne pas retarder la vente.

Faites-vous aussi les travaux si le bien est non conforme ?

Oui. Assurés en garantie décennale (QBE), nous réalisons l'ensemble de la mise en conformité (raccordement, séparation des réseaux, fosse toutes eaux, micro-station).

Besoin d'un diagnostic avant la vente ? Appelez OIB Assainissement au 01 89 48 01 14 ou demandez un devis gratuit.