Qui gère l'assainissement dans le Val-d'Oise ? Branchement, vente, contrôle

Dans le Val-d'Oise, l'assainissement est partagé entre des agglomérations, de grands syndicats et quelques communes : la base nationale SISPEA (exercice 2024) compte 74 services de collecte et 34 services de contrôle de l'assainissement non collectif. Pour un propriétaire, les différences sont concrètes : dans un territoire, seul le concessionnaire peut faire le branchement sous la rue ; dans un autre, vous choisissez l'entreprise. Le contrôle de vente est facturé 187 € ici, 212 € là, et vaut deux ou trois ans selon le territoire. Cette page rassemble les règles des principaux gestionnaires, relues le 10 octobre 2026.

En deux phrases. Votre gestionnaire est le plus souvent le syndicat de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP), l'agglomération Val Parisis, l'agglomération Plaine Vallée ou le syndicat du Croult et du Petit Rosne (SIAH) ; c'est lui qui autorise le branchement et organise le contrôle. OIB Assainissement fait les travaux côté privé, jusqu'à la boîte de branchement, selon son règlement.

Collecte, transport, épuration

• La collecte (votre rue et votre branchement) : le gestionnaire qui compte pour vous.
• Le transport : souvent un syndicat distinct. Le SIARE (région d'Enghien-les-Bains) transporte les eaux de 23 communes mais n'assure la collecte que dans quatre d'entre elles.
• L'épuration : le SIAAP (Achères) pour une grande partie du département, les stations du SIAH à Bonneuil-en-France et du SIARP à Neuville-sur-Oise, et des stations locales.
• Le SPANC, pour les maisons non raccordées : souvent le même syndicat ou la même agglomération.

Les principaux gestionnaires du Val-d'Oise

Gestionnaire (collecte)	Communes (exemples)	Partie publique du branchement	Contrôle à la vente	Validité	Tarif publié
SIARP	Cergy, Pontoise, Osny, Saint-Ouen-l'Aumône, Éragny, Jouy-le-Moutier, Vauréal	au choix : entreprise mandatée par le SIARP ou entreprise du propriétaire	recommandé ou obligatoire selon la commune	non publiée	187 € (logement individuel)
Val Parisis	Franconville, Taverny, Herblay-sur-Seine, Ermont, Sannois, Cormeilles-en-Parisis	le concessionnaire seul (sauf à Ermont)	obligatoire	3 ans	212 € TTC (pavillon, tarif 2024)
Plaine Vallée	Montmorency, Enghien-les-Bains, Deuil-la-Barre, Soisy-sous-Montmorency, Saint-Gratien	Plaine Vallée ou son entreprise, sauf autorisation écrite	obligatoire, sauf appartement en immeuble collectif	2 ans	non publié
SIAH du Croult et du Petit Rosne	est du département (Plaine de France)	le propriétaire, par une entreprise spécialisée	obligatoire à toute vente	pour la vente en cours	150 € (maison)
SIARE (collecte)	Bessancourt, Saint-Prix, Béthemont-la-Forêt, Chauvry	entreprise d'une liste indicative, délégataire ou SIARE	obligatoire	2 ans	non publié
Boucle Nord de Seine	Argenteuil	l'EPT sur devis, ou une entreprise qualifiée	obligatoire à Argenteuil (gypse)	10 ans	—

SIARP, Cergy-Pontoise et Vexin (43 communes en collectif)

À Cergy, Pontoise, Osny ou Saint-Ouen-l'Aumône, la collecte n'est pas assurée par l'agglomération mais par le syndicat pour l'assainissement de la région de Pontoise (SIARP) ; l'agglomération de Cergy-Pontoise garde les eaux pluviales, et le SIARP sert de guichet unique. Le règlement (commun aux deux, en vigueur depuis le 1er juillet 2012) laisse le choix : le propriétaire « peut réaliser les travaux de branchement en faisant intervenir : soit l'entreprise mandatée par le S.I.A.R.P., soit une entreprise de son choix ». Dans ce cas, l'entreprise prouve ses capacités et références, s'engage par écrit au plus tard 15 jours avant le chantier, et le demandeur fait les DICT et obtient l'arrêté de voirie ; la partie publique est toujours réalisée avant la partie privée.

À la vente, le SIARP affiche un statut par commune : « contrôle vente recommandé » dans certaines, « obligatoire » ou « obligatoire par le SIARP » dans d'autres. Tarifs publiés depuis 2022 : 187 € pour un logement individuel, 276 € pour un appartement en immeuble collectif. Participation au financement de l'assainissement collectif : 24,88 € par m² de surface de plancher créée (construction neuve ou extension). Pour une maison non raccordée, « le contrôle vente est obligatoire et à faire par le SPANC », géré par le SIARP. Siège : 9 rue Pierre-Curie, Pontoise.

Val Parisis (13 communes en direct : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois, Taverny)

L'agglomération a confié la collecte à un concessionnaire, le groupement Fayolle / STPE, depuis le 10 juillet 2019 ; Bessancourt relève du SIARE et Frépillon d'un syndicat local. C'est le concessionnaire qui instruit les demandes de raccordement. Seule exception : à Ermont, une entreprise autorisée par le service peut intervenir. La partie privée, elle, est confiée à l'entreprise de votre choix.

À la vente, le contrôle est obligatoire depuis une délibération de 2018 (maison, appartement, local artisanal). Tarifs au 1er mars 2024 : 212 € TTC pour un pavillon, 176 € TTC pour un appartement, 71 € TTC la contre-visite ; le paiement se fait avant la visite. Le certificat vaut 3 ans ; comptez au moins un mois pour l'obtenir. En cas de non-conformité, les travaux doivent être faits en 6 mois au maximum ; à Cormeilles-en-Parisis et Montigny-lès-Cormeilles, la vente est bloquée par le notaire jusqu'aux travaux, ailleurs l'obligation passe à l'acquéreur. Informations sur les contrôles : 01 34 28 40 55.

Plaine Vallée (collecte dans toutes ses communes sauf Saint-Prix)

L'agglomération gère la collecte des eaux usées et pluviales ; le transport passe par le SIARE ou le SIAH, l'épuration par le SIAAP ou le SIAH. Son règlement est en vigueur depuis le 1er mai 2023. La demande de branchement se fait au plus tard 3 mois avant la date souhaitée. « Sauf autorisation écrite contraire », tout nouveau raccordement est exécuté par le service assainissement ou par une entreprise mandatée par lui, aux frais du demandeur ; l'agglomération recommande de ne pas faire la partie privée avant la partie publique.

À la vente d'une maison, d'une maison en copropriété, d'un immeuble entier ou d'un local, le contrôle est obligatoire et « exclusivement réalisé par le prestataire de Plaine Vallée » ; il ne s'applique pas à la vente d'un appartement dans un immeuble collectif. Il est valable 2 ans ; les engagements publiés sont un contact sous 6 jours ouvrés et un rendez-vous sous 3 semaines au plus. En cas de non-conformité : 6 mois pour les travaux. Le service assainissement est joignable par courriel uniquement (service-assainissement@agglo-plainevallee.fr).

SIAH du Croult et du Petit Rosne

Le syndicat transporte et traite les eaux usées de l'est du département (usine de Bonneuil-en-France) et assure la collecte dans une partie des communes, directement ou par convention ; la carte des périmètres sur son site indique qui collecte chez vous. Son règlement est en vigueur depuis le 1er juin 2023. Pour un nouveau branchement, la demande est envoyée au moins 2 mois avant les travaux ; la partie publique est réalisée « à la demande du propriétaire et à ses frais par une entreprise spécialisée », disposant des assurances et des moyens pour travailler sur le domaine public.

À toute vente (maison, copropriété, appartement, local), « il est obligatoire de faire contrôler les évacuations d'assainissement » et de remettre le rapport à l'acquéreur avant l'acte ; le rapport ne vaut que pour la vente en cours. Le contrôle est fait par le SIAH, son délégataire ou le prestataire de Plaine Vallée selon l'adresse, sous 6 semaines au plus ; les défauts sont à corriger en 6 mois. Tarifs affichés par le SIAH pour son contrôle : 150 € pour une maison ou un local commercial, 100 € pour un appartement.

SIARE (collecte à Bessancourt, Saint-Prix, Béthemont-la-Forêt, Chauvry)

Le SIARE est surtout un syndicat de transport ; il ne traite les demandes de raccordement que pour ces quatre communes, les autres relevant de Plaine Vallée ou de Val Parisis. La partie publique y est réalisée aux frais du propriétaire, par une entreprise d'une liste indicative, par le délégataire ou par le SIARE. À la vente, le SIARE réalise un contrôle complet à la charge du vendeur ; le certificat vaut 2 ans, les travaux sont à faire dans l'année.

Argenteuil (Boucle Nord de Seine)

Argenteuil dépend de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, comme six villes des Hauts-de-Seine. Le contrôle y est obligatoire à la vente, à cause du gypse, et vaut 10 ans. Détail : assainissement à Argenteuil.

Les aides à la mise en conformité

Plusieurs gestionnaires relaient les aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, sans condition de ressources :

• Val Parisis : jusqu'à 5 000 € pour la mise en conformité du branchement des eaux usées ou la suppression d'une fosse, et 1 000 € pour la déconnexion des eaux pluviales, cumulables. La boîte de branchement obligatoire en limite de propriété n'est pas subventionnable ; les puisards et drains ne sont plus éligibles.
• Plaine Vallée : jusqu'à 5 000 € et 1 000 € pour la déconnexion totale des eaux pluviales, sur un diagnostic non conforme de moins de 2 ans (montants de 2022, à faire confirmer).
• SIARE : jusqu'à 5 000 € pour les habitants de Bessancourt et de Saint-Prix.

Règle commune : les travaux ne commencent pas avant l'accord écrit. Nos devis reprennent le rapport ligne par ligne et ne portent que sur l'assainissement. Voir les aides financières.

Comment trouver le vôtre

• Votre facture d'eau : la ligne « assainissement » ou « collecte » indique pour qui la redevance est perçue.
• La fiche de votre commune sur services.eaufrance.fr.
• La mairie, service urbanisme ou technique.
• Le rapport de contrôle déjà reçu.

Trois questions, dans cet ordre : qui peut réaliser la partie publique du branchement ; le contrôle est-il obligatoire à la vente et qui le fait ; combien de temps le certificat reste valable. Principe général : qui est mon gestionnaire d'assainissement.

Ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas

Nous faisons, côté privé : les travaux prescrits par le rapport (séparation des eaux usées et pluviales, reprise des canalisations, regards, clapet anti-retour), le raccordement au tout-à-l'égout et la neutralisation de l'ancienne fosse, le poste de relevage, l'inspection caméra avant travaux (prestation payante).

Nous ne faisons pas : la partie du branchement sous la voie publique (selon le territoire, le concessionnaire, le service ou une entreprise de travaux publics que vous mandatez) ; le contrôle officiel et le certificat, réalisés par le gestionnaire ou son prestataire. Notre diagnostic ne les remplace pas.

Le déplacement est gratuit ; le devis, écrit et daté, est gratuit après la visite ; OIB Assainissement est assurée en garantie décennale (QBE). Voir mise en conformité dans le Val-d'Oise, raccordement et séparation des eaux dans le 95, fosses et micro-stations dans le 95 et pompes de relevage dans le 95.

[CTA] Un rapport de non-conformité, une vente, un raccordement dans le Val-d'Oise ? Envoyez-nous l'adresse et le rapport : nous lisons le règlement de votre gestionnaire avant de chiffrer. Demander un devis · 01 89 48 01 14.

Nos interventions dans le 95

Questions fréquentes

Le contrôle d'assainissement est-il obligatoire pour vendre dans le Val-d'Oise ? Chez la plupart des gestionnaires, oui : Val Parisis, Plaine Vallée (sauf appartement en immeuble collectif), SIAH, SIARE dans ses quatre communes, Boucle Nord de Seine à Argenteuil. Au SIARP, cela dépend de la commune. Pour une maison non raccordée, un contrôle du SPANC de moins de 3 ans est exigé partout.

Puis-je choisir l'entreprise qui fait le branchement sous la rue ? Au SIARP et au SIAH, oui, avec une entreprise qualifiée et les autorisations de voirie. Chez Val Parisis, non : le concessionnaire a l'exclusivité, sauf à Ermont. Chez Plaine Vallée, seulement avec une autorisation écrite du service. OIB n'intervient que sur la partie privée.

Combien coûte le contrôle de vente ? Selon les tarifs publiés : 212 € TTC pour un pavillon chez Val Parisis (tarif 2024), 187 € pour un logement individuel au SIARP, 150 € pour une maison au SIAH. Plaine Vallée et le SIARE ne publient pas de tarif en ligne.

Combien de temps le certificat est-il valable ? Trois ans chez Val Parisis, deux ans chez Plaine Vallée et au SIARE, dix ans à Argenteuil ; au SIAH, le rapport ne vaut que pour la vente en cours.

Quel délai pour les travaux après un contrôle non conforme ? Six mois chez Val Parisis, Plaine Vallée et au SIAH, un an au SIARE. Le délai figure sur le rapport : nous le lisons avec vous à la visite.

Sources et mise à jour

Relus le 10/10/2026 : règlement d'assainissement collectif CACP-SIARP (en vigueur au 01/07/2012), formulaires de raccordement et de contrôle, page tarifs et règlement du SPANC du SIARP ; rapport annuel 2021 de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; règlement d'assainissement de Val Parisis (délibérations 2018-26 et 2019-40), rapport annuel 2024, pages raccordement, contrôle de conformité, tarifs publics et aide financière ; règlement d'assainissement collectif de Plaine Vallée (08/02/2023, en vigueur au 01/05/2023), pages assainissement et PFAC, dépliant mise en conformité ; règlement d'assainissement collectif du SIAH du Croult et du Petit Rosne (27/03/2023) et page certificats ; règlement du SIARE (11/12/2018) et pages raccordement et subvention ; décret n° 2022-93 (Légifrance) ; SISPEA 2024. Argenteuil : notre page du 01/10/2026. Activité OIB : registre interne agrégé, sans donnée personnelle. Vérifié le 10/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.

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Page établie par OIB Assainissement ; vérification des sources : voir le texte. Dernière révision : 09/11/2026.