Assainissement à Argenteuil (95) : ce qu’un propriétaire doit savoir

À Argenteuil, nous avons réalisé en 2026 une inspection caméra avec curage, documentée par un rapport de 16 photos, et établi des devis de mise en conformité et de séparation des eaux usées et pluviales. Nous intervenons en domaine privé : diagnostic (payant), devis écrit et daté gratuit après visite, déplacement gratuit, travaux. Téléphone : 01 89 48 01 14.

Qui gère l'assainissement à Argenteuil

• Collecte : Boucle Nord de Seine, établissement public territorial qui regroupe Argenteuil et six villes des Hauts-de-Seine. Ses réseaux sont entretenus par des entreprises spécialisées, sous le contrôle de l'EPT. Siège : 1 bis rue de la Paix, Gennevilliers ; formulaire de contact en ligne.
• Transport et épuration : votre maison peut aussi être raccordée au réseau d'un gestionnaire de transport ; l'EPT propose un téléservice pour vérifier le gestionnaire de votre rue. Traitement : SIAAP.
• Prix 2024 (SISPEA, facture type de 120 m³, publiés non vérifiés) : 1,04 € TTC/m³ pour le service de Boucle Nord de Seine ; SISPEA rattache aussi Argenteuil au syndicat Val Notre-Dame (0,91 € TTC/m³). Ce sont deux parts distinctes, pas un prix total.

Vendre à Argenteuil : contrôle obligatoire

Le règlement de Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 1er octobre 2024, rend le contrôle de conformité du raccordement obligatoire avant toute vente à Argenteuil, et seulement à Argenteuil, « du fait de la présence importante de gypse et des risques liés à celui-ci » (art. 1.8 et 2.12).

• Qui : l'entreprise désignée par l'EPT, aux frais du propriétaire. Un téléservice de l'EPT indique, pour une adresse, si le contrôle est obligatoire et comment le demander.
• Validité : 10 ans.
• Contrôle impossible (bien inaccessible, travaux non terminés, démolition prévue) : une dérogation peut être demandée ; l'acheteur s'engage alors à faire faire le contrôle dans les 2 ans.

Ce que le règlement impose aussi

• Raccordement obligatoire des eaux usées sur tout le territoire, un branchement par bien, dans les 2 ans suivant la mise en service du réseau.
• Partie privée du branchement : par l'entreprise de votre choix, à vos frais. Partie publique (sous la voie, jusqu'au regard le plus proche de la limite) : elle peut être réalisée par l'EPT, sur devis établi d'après ses prix (art. 2.6) ; l'EPT recommande de lui confier cette partie.
• Séparation des eaux : pour toute construction neuve, réseau interne séparatif jusqu'aux boîtes de branchement en limite du domaine public (art. 4.2) ; pour un bâtiment construit après 2012, réseaux séparatifs jusqu'en limite de propriété (art. 1.6). Si la rue passe d'unitaire à séparatif, les riverains ont 2 ans pour séparer leurs réseaux.
• Sous-sol : toute canalisation privée située sous le niveau de la chaussée doit avoir un clapet anti-retour en bon état ; à défaut, aucune indemnité en cas de reflux.
• Construction : PFAC 2026 de 10,39 €/m² de surface de plancher, due à partir de 40 m² construits, et due aussi lors du raccordement d'une maison qui avait un assainissement individuel.

En cours : le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Boucle Nord de Seine est en enquête publique du 7 septembre au 7 octobre 2026 ; le dossier est consultable en mairie d'Argenteuil, 12-14 boulevard Léon Feix.

Nos interventions à Argenteuil

• Août 2026, habitation : inspection caméra et curage, contrôle du raccordement ; rapport remis avec 16 photos. Voir la réalisation.
• Pavillon : séparation des eaux usées et pluviales, regard et boîte de branchement.

Le terrain à Argenteuil

Au-delà du gypse cité par le règlement, la carte du BRGM indique au point de la mairie un aléa retrait-gonflement des argiles moyen et une zone potentiellement sujette aux débordements de nappe et aux inondations de cave (fiabilité moyenne). La commune est couverte par le plan de prévention du risque d'inondation Seine Aval.

Pour des travaux, cela veut dire : vérifier l'étanchéité des canalisations avant de choisir une réparation, ne pas infiltrer les eaux pluviales sans étude de sol, et protéger les sous-sols par un clapet anti-retour.

Question posée à Argenteuil

Je vends : dois-je faire une inspection caméra avant le contrôle ? Ce n'est pas obligatoire. Elle est utile si vous avez un doute sur un branchement ancien ou une gouttière raccordée : elle localise le défaut et permet de chiffrer les travaux avant la visite de l'entreprise désignée. Voir inspection caméra dans le Val-d'Oise.

Pour aller plus loin

• Mise en conformité dans le 95 · Raccordement EU/EP dans le 95 · Curage et inspection dans le 95 · Pompes de relevage dans le 95
• Certificat de conformité du raccordement · Diagnostic avant une vente
• Gestionnaire : Boucle Nord de Seine
• Assainissement dans le Val-d'Oise

OIB Assainissement est assurée en décennale.

Sources et mise à jour

Boucle Nord de Seine : règlement d'assainissement territorial (délibération du 26/09/2024, en vigueur au 01/10/2024), pages « Eau et assainissement », « Je vends mon bien… », « J'ai besoin d'un raccordement… » et avis d'enquête publique du 24/08/2026 (bouclenorddeseine.fr, consultés le 01/10/2026) ; SISPEA 2024 ; BRGM (Géorisques) ; rapport d'inspection OIB du 10/08/2026 ; activité OIB 2026. Rédaction : OIB Assainissement. Données : 2024-2026, vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027.