Assainissement CC Pays de Montereau (CCPM) : qui gère, ce que demande le règlement

Le territoire

CC Pays de Montereau (CCPM) assure la collecte des eaux usées pour 18 communes (Seine-et-Marne), en délégation / régie ; opérateur : SAUR.

Prix du service d'assainissement collectif en 2024 : 0,97 € TTC/m³ à 2,76 € TTC/m³ selon la commune (source SISPEA, donnée déclarée par la collectivité).

Communes desservies

• Barbey
• Cannes-Écluse
• Courcelles-en-Bassée
• Diant
• Esmans
• Forges
• La Brosse-Montceaux
• La Grande-Paroisse
• Laval-en-Brie
• Marolles-sur-Seine
• Misy-sur-Yonne
• Montereau-Fault-Yonne
• Noisy-Rudignon
• Saint-Germain-Laval
• Salins
• Thoury-Férottes
• Varennes-sur-Seine
• Voulx

Ce que fixe le règlement de service

Chaque gestionnaire publie un règlement de service d'assainissement : conditions de raccordement, séparation des eaux usées et des eaux pluviales, contrôle de conformité (notamment à la vente), gestion des eaux pluviales à la parcelle, participation pour le financement de l'assainissement collectif. Nous n'en reproduisons ici aucune règle que nous n'avons pas vérifiée sur le document officiel : pour votre dossier, nous lisons le règlement en vigueur et le rapport de contrôle avant la visite.

Droit commun applicable partout : raccordement obligatoire au réseau public d'eaux usées dans les deux ans de sa mise en service (Code de la santé publique, art. L1331-1) ; la collectivité peut contrôler la conformité des installations privées (art. L1331-4) ; la partie du branchement sous le domaine public n'est jamais réalisée par OIB : selon le règlement, c'est le gestionnaire qui la réalise, ou une entreprise de travaux publics habilitée que vous mandatez après son autorisation.

Ce qu'OIB fait sur ce territoire

OIB Assainissement intervient sur les communes desservies par CC Pays de Montereau (CCPM), côté privé : diagnostic privé (inspection caméra, état des lieux), mise en conformité, raccordement et séparation des eaux, curage, pompes de relevage. Le contrôle de conformité exigé à la vente suit la procédure du gestionnaire (son service ou le prestataire qu’il indique) : nous ne le délivrons pas ; nous intervenons avant, pour savoir où vous en êtes, et après, pour les travaux si le contrôle est défavorable. Le dossier pour le gestionnaire est préparé avec le client.

Sources : SISPEA 2024, BANATIC, registre OIB (01/10/2026). Page générée le 09/11/2026.