Assainissement à Grand Paris Seine Ouest : qui fait quoi, et ce qui s'applique à votre branchement

Vous êtes propriétaire à Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves ou Ville-d'Avray ? Ces huit communes des Hauts-de-Seine forment Grand Paris Seine Ouest (GPSO), l'établissement public territorial (EPT) compétent pour l'assainissement. GPSO a délégué l'exploitation de son réseau à une entreprise privée, Seine Ouest Assainissement (SOA), titulaire du contrat depuis le 1er janvier 2016 : c'est elle qui délivre les autorisations de raccordement et les rapports de conformité.

Deux points distinguent ce territoire de ses voisins : le contrôle à la vente n'y est pas obligatoire, mais tout raccordement et toute intervention sur un branchement doivent être contrôlés. Et dans plusieurs communes, une partie des maisons est desservie directement par le réseau du Département des Hauts-de-Seine. Pour le principe général, voir Qui est mon gestionnaire d'assainissement en Île-de-France ?.

Les huit communes : où partent les eaux

Commune	Ce que dit le rapport annuel 2024 de GPSO
Boulogne-Billancourt	« Une grande partie des effluents est collectée directement par le réseau départemental » ; « forte imbrication » entre réseaux GPSO et départementaux.
Issy-les-Moulineaux	Une partie des effluents est collectée directement par le réseau départemental. L'île Saint-Germain a un réseau séparatif.
Vanves	Une partie des effluents est collectée directement par le réseau départemental.
Meudon	Une partie mineure va au réseau départemental ; les exutoires peuvent aussi être les réseaux de Vélizy ou de Clamart.
Chaville	Les réseaux de GPSO se rejettent dans le réseau syndical d'Hydréaulys, qui rejoint l'émissaire du SIAAP.
Ville-d'Avray	Même schéma : réseau d'Hydréaulys.
Sèvres	Surtout Hydréaulys, pour une part mineure le réseau départemental.
Marnes-la-Coquette	Surtout Hydréaulys, pour une part mineure le réseau départemental.

Les eaux usées des huit communes sont traitées à l'usine Seine Aval du SIAAP, à Achères (Yvelines).

Qui fait quoi

Acteur	Son rôle chez vous
GPSO (EPT)	Autorité du service : fixe le règlement d'assainissement communautaire, supervise le délégataire, réalise les travaux neufs, instruit le volet assainissement des permis de construire et des déclarations préalables.
Seine Ouest Assainissement (délégataire)	Exploitation et entretien du réseau de GPSO, autorisation de raccordement à l'égout, contrôles et rapports de conformité, facturation.
Département des Hauts-de-Seine	Réseau départemental de transport, exploité par délégation d'après la base nationale SISPEA. Il collecte directement une partie des effluents de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Vanves et, pour une part mineure, Meudon, Sèvres et Marnes-la-Coquette. Si votre rue est desservie par un collecteur départemental, c'est son service qu'il faut consulter.
Hydréaulys (syndicat, ex-syndicat du ru de Marivel)	Réseau de transport pour Chaville, Ville-d'Avray et, en majorité, Sèvres et Marnes-la-Coquette.
SIAAP	Épuration, usine Seine Aval.
Vous, propriétaire	Les installations en domaine privé, la séparation des eaux usées et des eaux pluviales, l'eau de pluie sur la parcelle, la mise en conformité.
Une entreprise de travaux privée (comme nous)	Les travaux côté privé. Elle ne délivre ni contrôle ni rapport de conformité.

Pour savoir quel réseau passe devant chez vous (GPSO, Département ou Hydréaulys), GPSO renvoie vers monbranchement.fr.

Tout le territoire en assainissement collectif

GPSO a défini « une zone unique d'assainissement collectif » : le taux de desserte dépasse 99,9 %. Moins de dix abonnés, situés en zone de forêt, ont encore une installation autonome ; aucune zone d'assainissement non collectif n'est définie. Pour une maison qui n'est pas encore raccordée, la loi impose le raccordement dans les deux ans qui suivent la mise en service du réseau (article L1331-1 du code de la santé publique).

Les contrôles : quand ils sont obligatoires, et combien ils coûtent

GPSO l'écrit ainsi : « les contrôles de conformité sont obligatoires, lors d'un raccordement à l'égout pour les constructions neuves ou anciennes, et lors de toute autre intervention sur un branchement ». Avant toute intervention sur votre branchement, GPSO demande de l'appeler au 0 800 10 10 21.

Situation	Obligatoire ?	Coût publié	Qui le fait
Raccordement à l'égout (construction neuve ou ancienne), intervention sur un branchement	oui	—	Seine Ouest Assainissement
Après une construction, une extension ou une modification d'immeuble	oui	gratuit	Seine Ouest Assainissement
Campagne de contrôle par quartier (avant travaux publics, en zone séparative)	—	gratuit, pris en charge par GPSO	Seine Ouest Assainissement
Vente d'un bien	non, mais « fortement recommandé »	231,66 €	Seine Ouest Assainissement, sur rendez-vous
Contre-visite après travaux de mise en conformité	oui	100,90 €	Seine Ouest Assainissement

Sources : pages « Assainissement de l'eau » (mise à jour du 22 février 2024) et « Réglementations » (janvier 2025) de seineouest.fr. Le rapport de contrôle d'une vente est envoyé dans les 15 jours qui suivent la visite ; sa durée de validité n'est pas publiée.

À la vente, le contrôle reste donc un choix du vendeur, à sa charge. Voir Le certificat de conformité de raccordement.

L'eau de pluie : deux règles selon le sol

Le zonage pluvial de GPSO, intégré au règlement du PLUi entré en vigueur en janvier 2025, distingue deux zones :

• zone 1, sans contrainte à l'infiltration : aucun rejet d'eaux pluviales au réseau jusqu'à la pluie décennale, soit 44 mm en 4 heures ;
• zone 2, aléa carrières et glissement de terrain : aucun rejet pour les pluies courantes, jusqu'à 10 mm, et la gestion des eaux pluviales doit se faire sans infiltration (stockage, réutilisation).

Ces normes s'appliquent aux constructions neuves. Sur un terrain en zone 2, un puits d'infiltration n'est donc pas une solution : il faut stocker. GPSO propose aussi une subvention à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie ; renseignez-vous auprès de ses services.

Les aides aux travaux de mise en conformité

Nous n'avons pas trouvé de barème publié par GPSO. Le site monbranchement.fr, que GPSO cite, rappelle la règle commune aux aides de l'Agence de l'eau : « vous devez impérativement attendre l'accord du gestionnaire d'assainissement en charge de votre réseau avant de commencer les travaux ». Demandez le montant au 0 800 10 10 21 avant d'accepter un devis. Le déroulé général est sur notre page Aides financières pour la mise en conformité.

Démarches et contacts officiels

• Seine Ouest Assainissement (délégataire) : 09 69 36 05 42 : rendez-vous pour un contrôle de conformité ou une contre-visite, autorisation de raccordement.
• GPSO : 0 800 10 10 21 : questions sur le règlement d'assainissement, et avant toute intervention sur votre branchement. Siège : 9 route de Vaugirard, 92196 Meudon Cedex, 01 46 29 55 00.
• Identifier le réseau qui dessert votre adresse : monbranchement.fr.

Le territoire en chiffres (rapport annuel 2024)

• 243 km de réseau d'eaux usées ou unitaire et 46 km de réseau d'eaux pluviales ; 19 postes de relèvement et 33 bassins de rétention.
• 22 651 abonnés ; 322 362 habitants.
• Facture type à Boulogne-Billancourt (120 m³, au 1er janvier 2025) : redevance territoriale 0,4444 € HT/m³, redevance départementale 0,5833 € HT/m³, redevance du SIAAP 1,4850 € HT/m³.

Ce que nous faisons sur ce territoire

Les demandes viennent surtout de copropriétés : raccordement au tout-à-l'égout, regard de branchement, gestion des eaux pluviales, ancienne fosse, inspection caméra des canalisations.

Concrètement, sur ce territoire :

• avant de toucher à un branchement, nous vous demandons d'appeler GPSO (0 800 10 10 21) : l'intervention déclenche un contrôle obligatoire par Seine Ouest Assainissement ;
• notre devis écrit et daté précise ce qui relève du réseau privé et ce qui relève du délégataire ou du Département ;
• sur un terrain en zone de carrières, nous ne proposons pas d'infiltration des eaux de pluie ;
• le déplacement est gratuit ; le devis est gratuit après la visite ; un diagnostic (inspection caméra, repérage du raccordement) est une prestation payante.

Ce que nous ne faisons pas

• Le contrôle de conformité et son rapport : ils relèvent de Seine Ouest Assainissement. Notre inspection caméra n'en tient pas lieu.
• La partie du branchement sous le domaine public : nous travaillons uniquement en domaine privé.

Un raccordement, une vente, une mise en conformité dans l'une des huit communes ? Appelez le 01 89 48 01 14 ou demandez un devis.

Voir aussi : Mise en conformité dans les Hauts-de-Seine · Raccordement eaux usées / eaux pluviales dans le 92 · Curage et inspection caméra dans le 92 · Assainissement dans les Hauts-de-Seine

Documents officiels

Document	Source	Date
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2024	SISPEA · fiche service	exercice 2024
Délibération C2025/06/43 (présentation du RPQS)	SISPEA	25/06/2025
Page « Assainissement de l'eau » (contrôles, tarifs, contacts)	seineouest.fr	mise à jour du 22/02/2024
Page « Réglementations » (règlement d'assainissement communautaire)	seineouest.fr	janvier 2025
Règlement d'assainissement communautaire	seineouest.fr (PDF)	novembre 2013
Missions déclarées par commune (GPSO, Département, Hydréaulys, SIAAP)	SISPEA, données 2024	exercice 2024
Aides de l'Agence de l'eau	monbranchement.fr	consulté le 01/10/2026

Sources et mise à jour

Données : RPQS 2024 de GPSO et délibération de 2025, pages de seineouest.fr (2024-2025), SISPEA (exercice 2024), monbranchement.fr ; activité OIB : registre interne agrégé, sans donnée personnelle. Vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.

Page établie par OIB Assainissement ; vérification des sources : voir le texte. Dernière révision : 09/11/2026.