Assainissement à Melun (77) : ce qu’un propriétaire doit savoir

En 2026, nous avons établi cinq devis à Melun et réalisé deux interventions sur des pavillons : un diagnostic d'assainissement non collectif avant une vente, avec un rapport de 17 photos, et un raccordement au tout-à-l'égout avec pose du regard et de la boîte de branchement. Nous travaillons uniquement côté privé. 01 89 48 01 14.

Qui gère l'assainissement à Melun

• Assainissement collectif : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), en délégation de service public. Exploitant : Veolia, pour la collecte, le transport et l'épuration (SISPEA 2024).
• Prix du service : 2,52 € TTC/m³ (source SISPEA, exercice 2024, facture type de 120 m³ au 1er janvier 2025, donnée « publiée non vérifiée »).
• Assainissement non collectif : SPANC de la CAMVS, délégué à Veolia. Taux de conformité des installations contrôlées : 71,4 % (SISPEA 2024).
• Eaux pluviales urbaines : compétence de la CAMVS (BANATIC).
• Contact : service eau et assainissement de la CAMVS, 01 64 79 25 25, assainissement@camvs.com (FAQ CAMVS).

Ce que la CAMVS demande au propriétaire

Où s'arrête votre réseau. La FAQ de l'agglomération est claire : avant la boîte de branchement, le réseau est privé ; après, il est communautaire. Tout ce qui se trouve entre la maison et cette boîte est à votre charge, et c'est là que nous travaillons.

À la vente. La CAMVS indique que « le certificat de conformité d'assainissement est réalisé en cas de vente d'un bien ». Le circuit se fait en deux temps :

1. un diagnostic, réalisé par la société que vous choisissez dans la liste des diagnostiqueurs adhérents à la charte de l'agglomération ;
2. le certificat, que « seul l'exploitant est habilité à transmettre » : le diagnostiqueur n'émet qu'un diagnostic.

Le coût du diagnostic est à la charge du propriétaire. Contact conformité Veolia indiqué par la CAMVS : 0 969 360 542.

Si votre bien n'est pas raccordé (fosse, micro-station), le contrôle relève du SPANC de la CAMVS. Notre diagnostic ne remplace ni ce contrôle, ni le certificat de l'exploitant : il sert à savoir, avant la vente, quels travaux seront demandés.

Loi. Une maison en contrebas du réseau reste raccordable ; le relevage est à la charge du propriétaire (article L1331-1 du Code de la santé publique).

Nos interventions à Melun

• 2026, pavillon : diagnostic d'une installation d'assainissement non collectif avant la vente, rapport remis avec 17 photos.
• 2026, pavillon : raccordement au tout-à-l'égout, pose du regard et de la boîte de branchement.
• 2026, habitation : demande d'étude de sol et de gestion des eaux pluviales.

Le terrain à Melun : ce que cela change pour les travaux

• Argiles : d'après la carte BRGM, l'aléa retrait-gonflement des argiles est fort au centre de la commune. Sur ce type de sol, une canalisation rigide peut se déboîter et une fosse enterrée doit être posée sur un lit stable et calée. Une inspection caméra avant travaux évite de remplacer un tronçon sain.
• Caves : au même point, la carte BRGM classe le secteur en « zones potentiellement sujettes aux inondations de cave ». Pour un sous-sol, poste de relevage et clapet anti-retour.
• Seine : la commune est couverte par le plan de prévention du risque d'inondation de la Seine (de Samoreau à Nandy, approuvé le 31/12/2002). Vérifiez le zonage de votre parcelle avant de poser un ouvrage enterré.

Ce que l'on cherche à Melun

La recherche la plus fréquente concerne l'installation d'une pompe de relevage. Voir notre page pompes et postes de relevage en Seine-et-Marne. Pour une fosse ou une micro-station : fosses et micro-stations en Seine-et-Marne.

Questions posées à Melun

Je vends ma maison à Melun : qui fait le contrôle d'assainissement ? En collectif, un diagnostiqueur de la liste de la charte CAMVS, puis l'exploitant délivre le certificat. En non collectif, le SPANC de la CAMVS.

Ma boîte de branchement est à refaire : c'est à moi de payer ? Selon la FAQ de la CAMVS, le réseau est privé jusqu'à la boîte de branchement. Au-delà, il relève de l'agglomération.

Faut-il un diagnostic payant avant le devis ? Pour un problème à identifier, oui : le diagnostic est payant. Le devis qui suit est gratuit, écrit et daté. Le déplacement est gratuit.

Pour aller plus loin

• Assainissement en Seine-et-Marne
• Diagnostic d'assainissement avant la vente
• Mise en conformité en Seine-et-Marne
• Raccordement et séparation EU/EP en Seine-et-Marne
• Assainissement non collectif en Île-de-France
• Communes voisines : Fontainebleau
• Nos réalisations

Sources et mise à jour

Données : SISPEA 2024 (services.eaufrance.fr), BANATIC, FAQ eau et assainissement de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (melunvaldeseine.fr, consultée le 01/10/2026), BRGM Géorisques (aléa argiles 2019, remontée de nappe, au point de la mairie), plan de prévention du risque d'inondation de la Seine, Code de la santé publique (L1331-1), dossiers OIB Assainissement 2026, vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.