Assainissement à Saint-Denis (93) : ce qu’un propriétaire doit savoir

OIB Assainissement, entreprise installée à Aulnay-sous-Bois, réalise les travaux d'assainissement côté privé : séparation des eaux usées et des eaux pluviales, boîtes de branchement, raccordement, inspection caméra. À Saint-Denis, les demandes que nous recevons viennent surtout de propriétaires de pavillon qui ont un rapport de non-conformité en main. Téléphone : 01 89 48 01 14.

Cette page vaut aussi pour Pierrefitte-sur-Seine : depuis le 1er janvier 2025, c'est une commune déléguée de Saint-Denis (arrêté du 13 juin 2024). Les règles ci-dessous s'y appliquent de la même façon.

Qui gère l'assainissement à Saint-Denis

• Réseaux de la ville : Plaine Commune, en régie, par sa Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA). C'est elle qui contrôle les raccordements et délivre les certificats.
• Réseaux départementaux : certaines rues sont desservies par un réseau du Département de la Seine-Saint-Denis, qui devient alors l'interlocuteur pour un branchement. La carte APUR/SIAAP, citée par Plaine Commune, indique le gestionnaire à l'adresse.
• Transport et épuration : SIAAP.
• Pas d'assainissement individuel : le zonage de Plaine Commune (2021) n'admet aucun dispositif non collectif, et aucun SPANC n'est déclaré dans SISPEA pour 2024.
• Prix du service : aucun prix 2024 n'est publié dans SISPEA pour Plaine Commune (fiche « en attente de vérification »). Nous n'en donnons donc pas.

Ce que le règlement impose ici

Saint-Denis a un réseau mixte (monbranchement.fr) : certaines rues sont en séparatif (un tuyau pour les eaux usées, un pour la pluie), d'autres en unitaire (un seul tuyau). C'est ce point qui décide de vos obligations. Il se vérifie à l'adresse, sur la carte de monbranchement.fr.

• Vente en secteur séparatif : le contrôle du raccordement est obligatoire (délibération de Plaine Commune du 10 janvier 2012). Plaine Commune fait un test au colorant, en présence du propriétaire. Tarif affiché le 01/10/2026 : 150 € par habitation, 150 € par chute de colonne d'eaux usées en immeuble. Le certificat est valable 3 ans. Délai annoncé : 6 à 8 semaines après paiement.
• Si le contrôle est non conforme : le propriétaire ou l'acquéreur a 3 mois pour faire les travaux (page certificat de Plaine Commune).
• Vente en secteur unitaire : Plaine Commune délivre une attestation de desserte, 60 €.
• Boîtes de branchement : Plaine Commune demande une boîte pour les eaux usées et une pour les eaux pluviales, en limite de propriété.
• Non-conformité qui dure : la redevance d'assainissement peut être majorée de 100 % (règlement 2022, art. 48.2).
• Aide de Plaine Commune : jusqu'à 1 000 €, plafonnés au coût réel, plus 500 € en cas de déconnexion totale des eaux pluviales ; logement de plus de 5 ans ; accord écrit avant les travaux ; versement après un contrôle conforme. Plaine Commune monte aussi le dossier d'aide de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : demandez-lui le montant en vigueur.

Contacts publiés : bienENTENDU 01 87 01 87 87 ; pré-demande de certificat en ligne sur plainecommune.fr/certificat-raccordement.

Nos interventions à Saint-Denis

Ce sont surtout des pavillons, avec un rapport de non-conformité à lever.

• 2026, pavillon : séparation des eaux usées et pluviales, raccordement au réseau, après un rapport de non-conformité.
• 2026, pavillon : séparation EU/EP et reprise de la boîte de branchement.

Nous travaillons uniquement en domaine privé : la partie du branchement sous la voie publique relève de Plaine Commune ou du Département.

Le terrain à Saint-Denis

D'après les cartes du BRGM, au point de la mairie, la commune est en zone potentiellement sujette aux débordements de nappe et aux inondations de cave (fiabilité faible). Saint-Denis est aussi couverte par le plan de prévention du risque inondation de la Seine, approuvé le 21 juin 2007.

Ce que cela change pour des travaux :

• une tranchée peut trouver de l'eau en fond de fouille ; il faut alors prévoir de pomper pendant la pose ;
• un sous-sol plus bas que la rue se protège par un clapet anti-retour sur les eaux usées, ou se raccorde par une pompe de relevage ;
• si la parcelle est dans une zone réglementée du plan inondation, on vérifie son règlement avant d'enterrer un regard ou un poste.

Ce que l'on nous demande le plus à Saint-Denis

Les recherches qui mènent à notre site portent d'abord sur l'assainissement en général et la mise en conformité, puis sur l'inspection caméra. Viennent ensuite l'entretien des bacs à graisse (commerces) et les eaux pluviales. Pages utiles : mise en conformité dans le 93, inspection caméra et curage dans le 93, bacs à graisses dans le 93.

Questions posées à Saint-Denis

Peut-on installer une micro-station ou une fosse à Saint-Denis ? Non. Le zonage d'assainissement de Plaine Commune (avril 2021) indique qu'« aucun dispositif d'assainissement non collectif ne sera admis ». Une maison se raccorde au réseau public.

Faut-il raccorder les eaux pluviales au réseau ? Pas par défaut. Le règlement de Plaine Commune demande de gérer la pluie sur la parcelle en premier ; le raccordement des eaux pluviales n'est pas obligatoire et demande une autorisation. Le zonage pluvial de 2021 impose de garder sur la parcelle les 8 premiers millimètres de chaque pluie.

À quoi sert une inspection caméra à Saint-Denis ? À voir le tracé réel des canalisations et à trouver l'erreur de branchement avant de creuser : une gouttière sur les eaux usées, un évier sur le pluvial. Notre diagnostic est payant et donne lieu à un rapport remis au client. Il ne remplace pas le contrôle officiel, qui est fait par Plaine Commune. Le devis de travaux, lui, est gratuit après visite, et le déplacement aussi.

Pour aller plus loin

• Assainissement en Seine-Saint-Denis
• Raccordement et séparation EU/EP dans le 93
• Pompes de relevage dans le 93
• Diagnostic assainissement avant une vente
• Qui gère l'assainissement en Île-de-France
• Commune voisine : Saint-Ouen-sur-Seine

OIB Assainissement est assurée en décennale. Devis écrit et daté, gratuit après visite.

Sources et mise à jour

Plaine Commune : règlement du service d'assainissement (version du 28/06/2022), règlement de mise en conformité des rejets domestiques (2017), zonage d'assainissement et pluvial (avril 2021), page « Pré-demande de certificat de raccordement », plaquette « Êtes-vous bien raccordé ? » ; arrêté du 13/06/2024 (commune nouvelle de Saint-Denis) ; monbranchement.fr ; SISPEA 2024 ; BRGM (Géorisques) ; activité OIB 2026. Données : 2024-2026, vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.