Assainissement SICTEUB DE LA THEVE DE L'YSIEUX ET DE LA NONETTE : qui gère, ce que demande le règlement

Le territoire

SICTEUB DE LA THEVE DE L'YSIEUX ET DE LA NONETTE assure la collecte des eaux usées pour 14 communes (Val-d'Oise), en délégation ; opérateur : SUEZ.

Prix du service d'assainissement collectif en 2024 : 2,69 € TTC/m³ (source SISPEA, donnée déclarée par la collectivité).

Communes desservies

• Asnières-sur-Oise
• Bellefontaine
• Chaumontel
• Fosses
• Jagny-sous-Bois
• Lassy
• Le Plessis-Luzarches
• Luzarches
• Marly-la-Ville
• Noisy-sur-Oise
• Saint-Witz
• Seugy
• Survilliers
• Viarmes

Ce que fixe le règlement de service

Chaque gestionnaire publie un règlement de service d'assainissement : conditions de raccordement, séparation des eaux usées et des eaux pluviales, contrôle de conformité (notamment à la vente), gestion des eaux pluviales à la parcelle, participation pour le financement de l'assainissement collectif. Nous n'en reproduisons ici aucune règle que nous n'avons pas vérifiée sur le document officiel : pour votre dossier, nous lisons le règlement en vigueur et le rapport de contrôle avant la visite.

Droit commun applicable partout : raccordement obligatoire au réseau public d'eaux usées dans les deux ans de sa mise en service (Code de la santé publique, art. L1331-1) ; la collectivité peut contrôler la conformité des installations privées (art. L1331-4) ; la partie du branchement sous le domaine public n'est jamais réalisée par OIB : selon le règlement, c'est le gestionnaire qui la réalise, ou une entreprise de travaux publics habilitée que vous mandatez après son autorisation.

Sources : SISPEA 2024, BANATIC, registre OIB (01/10/2026). Page générée le 09/11/2026.