Qui gère l'assainissement en Essonne ? Branchement, vente, contrôle

En Essonne, la collecte des eaux usées est répartie entre une vingtaine de services : agglomérations, syndicats de vallée, établissement public territorial et quelques communes (base SISPEA, exercice 2024). Leurs règles ne se ressemblent pas : ici, le syndicat fait lui-même le branchement sous la rue ; là, c'est vous qui mandatez une entreprise de travaux publics. Le certificat de vente vaut 12 mois dans un territoire, 10 ans dans un autre. Cette page rassemble ce que disent les règlements des principaux gestionnaires, relus le 10 octobre 2026.

En deux phrases. Votre gestionnaire est votre agglomération (Paris-Saclay, Cœur d'Essonne, Grand Paris Sud, Étampois), un syndicat de vallée (Yvette, Yerres, Orge, SIARCE) ou, au nord, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. C'est lui qui autorise le branchement et organise le contrôle ; OIB Assainissement fait les travaux côté privé, jusqu'à la boîte de branchement, selon son règlement.

Collecte, transport, épuration : qui fait quoi

• La collecte (le réseau de votre rue et votre branchement) : c'est votre gestionnaire « de proximité », celui qui compte pour un propriétaire.
• Le transport : souvent un syndicat de vallée (Syndicat de l'Orge, SIAHVY, SyAGE, SIARCE, Syndicat de la Bièvre), même quand la collecte est assurée par une agglomération.
• L'épuration : le SIAAP pour le nord du département (stations de Valenton et d'Achères), des stations syndicales ailleurs (Syndicat de l'Orge à Ollainville, SIARCE à Corbeil-Essonnes…).
• Le SPANC, pour les maisons non raccordées : en Essonne, douze services, souvent les syndicats de vallée.

Les gestionnaires de l'Essonne

Gestionnaire (collecte)	Communes (exemples)	Partie publique du branchement	Contrôle à la vente	Validité	Tarif publié
Paris-Saclay	Massy, Palaiseau, Orsay, Les Ulis	le délégataire, ou une entreprise de TP mandatée par le propriétaire	obligatoire	12 mois	non publié
Syndicat de l'Yvette (SIAHVY)	communes de la vallée de l'Yvette	non précisé dans les pages relues	à la charge du propriétaire, prestataire de son choix	non publiée	non publié
Cœur d'Essonne	Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois	l'agglomération, sur barème	obligatoire, sauf appartement	5 ans (10 ans si conforme, avec attestation)	184 € (pavillon < 300 m²)
Grand Paris Sud	Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Grigny	le propriétaire, par une entreprise qualifiée et agréée	obligatoire, par l'agglomération ou son prestataire	nouveau contrôle à chaque vente	non publié
SyAGE (vallée de l'Yerres)	Montgeron, Yerres, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Brunoy	le SyAGE	par le SyAGE seul	10 ans	305 € (jusqu'à 2 logements)
SIARCE	sud et centre du département	le SIARCE, son délégataire, ou une entreprise agréée FNTP	obligatoire	3 ans	non publié
Syndicat de l'Orge	24 communes de la vallée de l'Orge	le Syndicat, ou une entreprise de votre choix après autorisation	obligatoire	5 ans	non publié
Grand-Orly Seine Bièvre	Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Morangis	le demandeur, par une entreprise qualifiée	certificat à chaque vente	non publiée	prix de l'organisme choisi

Communauté Paris-Saclay (27 communes : Massy, Palaiseau, Orsay, Les Ulis, Gif-sur-Yvette, Igny…)

L'agglomération est compétente depuis le 1er janvier 2020 ; le transport relève des syndicats de l'Orge, de l'Yvette et de la Bièvre, l'épuration du SIAAP. Pour la partie publique, son règlement prévoit que les travaux « sont réalisés par le délégataire ou une entreprise de travaux habilitée à travailler sur le domaine public mais mandatés par le propriétaire riverain ». L'entreprise doit avoir au minimum la qualification FNTP n° 5144 ; à défaut, le propriétaire fournit les essais de réception (inspection télévisée, compactage, étanchéité). La demande est déposée avec le permis, ou au moins 2 mois avant la mise en service, et la vérification se fait tranchée ouverte.

À la vente, le contrôle « est obligatoire et réalisé de préférence par le délégataire ou le prestataire de la CPS » ; une autre entreprise peut le faire, mais sur la trame de rapport imposée, et seul le courrier signé de l'agglomération a valeur juridique. Le certificat est valable 12 mois ; en cas de non-conformité, 12 mois pour les travaux. Le tarif est fixé chaque année par délibération ; nous ne l'avons pas trouvé publié.

Syndicat de l'Yvette (SIAHVY)

Le SIAHVY gère le transport et l'épuration de la vallée de l'Yvette, la collecte dans les communes qui la lui ont transférée, et le SPANC. Il définit la partie publique comme celle « comprise entre le réseau public et la boîte de branchement implantée en limite de propriété », et contrôle lui-même cette section à l'achèvement des travaux. Les contrôles réalisés à l'occasion d'une vente « sont portés à la charge du propriétaire qui peut faire appel au prestataire de son choix ». Son règlement n'est publié qu'en livre feuilletable : nous n'en reprenons ni l'obligation de contrôle, ni la durée de validité. Depuis 2022, le SIAHVY relaie les aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : 4 200 € par mise en conformité, selon sa page.

Cœur d'Essonne Agglomération (21 communes : Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Morsang-sur-Orge…)

L'agglomération gère la collecte depuis 2017 et réalise elle-même la partie publique : « le Service Assainissement réalisera les branchements de tous les immeubles riverains, partie comprise sous le domaine public jusqu'au regard de façade », travaux facturés selon un barème voté. Le parcours : formulaire en ligne, visite technique, accord du demandeur, travaux par l'agglomération.

À la vente d'une maison, le vendeur doit fournir au notaire un certificat de conformité ; depuis le 1er janvier 2020, ce n'est plus obligatoire pour un appartement. Un certificat de moins de 5 ans suffit ; un certificat conforme de 5 à 10 ans reste valable avec une attestation sur l'honneur de non-modification. Tarif 2026 de l'enquête initiale pour un pavillon de moins de 300 m² d'emprise : 184 €. Pour les maisons non raccordées, le contrôle relève du Syndicat de l'Orge ou du SIARCE selon la commune.

Grand Paris Sud (13 communes du 91 : Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Grigny, Lisses, Bondoufle…)

Le règlement de janvier 2023, commun au 77 et au 91, s'applique ici hors Corbeil-Essonnes et Saint-Germain-lès-Corbeil. Le propriétaire fait réaliser la partie publique, à ses frais, par une entreprise habilitée à intervenir sur le domaine public, qualifiée FNTP n° 5144 et agréée par l'agglomération ; la demande est déposée au moins 10 jours avant les travaux, avec son devis et ses déclarations DT-DICT. À la vente, le contrôle « est obligatoire et réalisé par GPS ou son prestataire », aux frais du propriétaire ; un nouveau contrôle est exigé à chaque vente.

SyAGE, vallée de l'Yerres (Montgeron, Yerres, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart…)

Le syndicat assure la collecte depuis 2000 et le transport vers la station de Valenton. Son règlement (mis à jour le 1er juillet 2022) est simple : « le service Assainissement réalise et entretient la partie publique des branchements », et le propriétaire ne fait pas son branchement privé avant que la partie publique soit achevée. Après la demande, un technicien vient sur place fixer l'emplacement et la profondeur de la boîte, puis le SyAGE envoie le coût à votre charge.

À la vente, le SyAGE fait lui-même le contrôle et « ne prend en compte que les contrôles réalisés par ses soins ». Le document vaut 10 ans s'il n'y a pas eu de travaux ; en cas de non-conformité, les travaux doivent être faits dans les 12 mois, sous peine d'une majoration de 400 % de la redevance. Tarifs 2026 : 305 € pour une habitation jusqu'à 2 logements, 59 € par logement supplémentaire, 392 € pour un local autre qu'une habitation. Une subvention est possible si les travaux sont faits dans les six mois suivant le rapport.

SIARCE (centre et sud de l'Essonne, siège à Corbeil-Essonnes)

Le SIARCE est maître d'ouvrage et délègue l'exploitation (Suez, Veolia ou SAUR selon le secteur). Pour la partie publique, son site invite le riverain à passer par l'un de ses délégataires ou par « l'entreprise de travaux de son choix et qui sera habilitée à œuvrer sur le domaine public (agrément FNTP) ». Les frais de dossier et de raccordement sont de 420 € TTC par branchement, hors participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC). Le SIARCE n'accepte pas les canalisations en PVC.

À la vente d'une maison ou d'un appartement isolé, il faut demander le contrôle au SIARCE au plus tard 15 jours avant l'acte ; dans les autres cas, un professionnel agréé le réalise. L'attestation est valable 3 ans ; les travaux doivent être faits dans l'année (6 mois en cas d'impact important). Le SIARCE précise qu'il « ne valide pas les enquêtes de conformité réalisées par des entreprises non mandatées par ses services ».

Syndicat de l'Orge (collecte dans 24 communes, transport et SPANC plus largement)

Son règlement du 11 mai 2021 laisse le choix pour la partie publique : la collectivité peut la réaliser, « néanmoins, le particulier peut faire réaliser le branchement par une entreprise de son choix », après demande et autorisation, avec un contrôle en tranchée ouverte. À la vente, « un certificat de conformité est obligatoire » ; le contrôle est fait par le Syndicat ou par un professionnel agréé, dont le rapport est soumis à l'approbation du Syndicat. L'attestation vaut 5 ans ; la mise en conformité doit suivre sous 6 mois. Le Syndicat annonce une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 € pour les travaux de mise en conformité, sur présentation de devis.

Grand-Orly Seine Bièvre (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon)

Ces six communes relèvent de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre : branchement réalisé par le demandeur, par une entreprise qualifiée, après une demande déposée au moins 3 mois avant ; certificat à produire à chaque vente. Le détail, avec le guichet du secteur sud à Athis-Mons : assainissement à Grand-Orly Seine Bièvre.

Étampois Sud-Essonne et autres services

L'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne gère son service d'assainissement depuis Étampes ; nous n'avons pas trouvé son règlement en ligne. Quelques communes et communautés de communes du sud gèrent leur propre service : la fiche de la commune sur services.eaufrance.fr l'indique.

Neuf communes où la loi impose le contrôle à la vente

Pour la qualité de l'eau de la Seine, un décret du 31 janvier 2022 (n° 2022-93) liste des communes où le contrôle du raccordement est exigé à la vente. En Essonne : Athis-Mons, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine et Viry-Châtillon. Ailleurs, l'obligation vient du règlement de votre gestionnaire. Voir le certificat de conformité de raccordement.

Comment trouver le vôtre

• Votre facture d'eau : la ligne « assainissement » ou « collecte » indique pour qui la redevance est perçue.
• La fiche de votre commune sur services.eaufrance.fr : service de collecte, transport, SPANC, mode de gestion.
• La mairie, service urbanisme ou technique.
• Le rapport de contrôle déjà reçu : il porte le nom du service.

Puis trois questions, dans cet ordre : qui réalise la partie publique du branchement ; le contrôle est-il obligatoire à la vente, et qui peut le faire ; combien de temps le certificat reste valable. Principe général : qui est mon gestionnaire d'assainissement.

Ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas

Nous faisons, côté privé : les travaux prescrits par le rapport (séparation des eaux usées et pluviales, reprise des canalisations, regards, clapet anti-retour), le raccordement au tout-à-l'égout et la neutralisation de l'ancienne fosse, le poste de relevage d'une maison en contrebas, l'inspection caméra avant travaux (prestation payante). Nos devis reprennent le rapport du service ligne par ligne et ne portent que sur l'assainissement, comme l'exigent les dossiers d'aide.

Nous ne faisons pas : la partie du branchement sous la voie publique, quel que soit le territoire (le syndicat ou l'agglomération la réalise, ou vous mandatez une entreprise de travaux publics qualifiée et agréée) ; le contrôle officiel et le certificat, qui relèvent du gestionnaire ou du professionnel qu'il agrée. Notre diagnostic ne les remplace pas.

Le déplacement est gratuit ; le devis, écrit et daté, est gratuit après la visite ; OIB Assainissement est assurée en garantie décennale (QBE). Voir mise en conformité en Essonne, raccordement et séparation des eaux en Essonne, pompes de relevage en Essonne et les aides financières.

[CTA] Un rapport de non-conformité, une vente, un raccordement en Essonne ? Envoyez-nous l'adresse et le rapport : nous lisons le règlement de votre gestionnaire avant de chiffrer. Demander un devis · 01 89 48 01 14.

Nos interventions dans le 91

Les sujets qui reviennent : mise en conformité après un contrôle, inspection caméra, fosse à supprimer, poste de relevage.

Questions fréquentes

Le contrôle d'assainissement est-il obligatoire pour vendre en Essonne ? Dans la plupart des territoires, oui : Paris-Saclay, Cœur d'Essonne (sauf appartement), Grand Paris Sud, SIARCE, Syndicat de l'Orge, et dans les neuf communes du décret « Seine ». Le SyAGE réalise lui-même les contrôles de vente. Pour une maison non raccordée, un contrôle du SPANC de moins de 3 ans est exigé partout.

Puis-je faire faire le contrôle de vente par l'entreprise de mon choix ? Cela dépend. Le SyAGE ne retient que ses propres contrôles ; le SIARCE fait les maisons et appartements isolés ; Paris-Saclay accepte une autre entreprise sur sa trame de rapport ; le Syndicat de l'Orge accepte un professionnel agréé dont il approuve le rapport ; le SIAHVY laisse le choix du prestataire.

Combien de temps le certificat reste-t-il valable ? Douze mois à Paris-Saclay, 3 ans au SIARCE, 5 ans au Syndicat de l'Orge et à Cœur d'Essonne (jusqu'à 10 ans si conforme, avec une attestation), 10 ans au SyAGE. À Grand Paris Sud, un nouveau contrôle est exigé à chaque vente.

Qui réalise la boîte de branchement sous le trottoir ? Le SyAGE et Cœur d'Essonne la réalisent eux-mêmes ; à Paris-Saclay, au SIARCE et au Syndicat de l'Orge, vous pouvez passer par le service ou par une entreprise de travaux publics qualifiée ; à Grand Paris Sud et Grand-Orly Seine Bièvre, c'est à vous de mandater une entreprise qualifiée. OIB intervient uniquement côté privé.

Existe-t-il des aides pour les travaux de mise en conformité ? Oui, selon le territoire : le Syndicat de l'Orge annonce jusqu'à 5 000 € ; le SIAHVY relaie 4 200 € par mise en conformité ; le SyAGE étudie l'éligibilité au vu du rapport. Le dossier se dépose avant les travaux : ne signez pas le devis avant l'accord.

Sources et mise à jour

Relus le 10/10/2026 : règlement d'assainissement collectif de la Communauté Paris-Saclay (édition 2020, copie publiée par la commune de Vauhallan) ; pages « mission assainissement » et « branchement conforme » de siahvy.org ; règlement du service public d'assainissement de Cœur d'Essonne (septembre 2021), pages branchements et enquêtes de conformité, grille tarifaire 2026 ; règlement d'assainissement collectif de Grand Paris Sud (janvier 2023) ; règlement du SyAGE (1er juillet 2022) et pages contrôles et tarifs ; règlement du SIARCE (5 mars 2015) et pages raccordement et diagnostic ; règlement du Syndicat de l'Orge (11 mai 2021) et pages collecte et transport ; page assainissement de caese.fr ; décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022, annexe (Légifrance) ; service-public.fr, fiche F31685 ; SISPEA 2024. Grand-Orly Seine Bièvre : notre page du 01/10/2026. Activité OIB : registre interne agrégé, sans donnée personnelle. Vérifié le 10/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.

---

Page établie par OIB Assainissement ; vérification des sources : voir le texte. Dernière révision : 09/11/2026.