Assainissement à Grand-Orly Seine Bièvre : qui fait quoi, et ce que le règlement vous impose

Grand-Orly Seine Bièvre est l'établissement public territorial (EPT) qui regroupe 24 communes du Val-de-Marne et de l'Essonne, de Gentilly à Viry-Châtillon, soit environ 729 000 habitants. Il gère les réseaux de collecte de 21 de ces communes, presque partout en régie, avec un règlement de service territorial qui a remplacé les règlements communaux. Dans 3 communes (Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges), c'est le SyAGE qui assure la collecte.

Pour un propriétaire, trois questions se posent : à quel service s'adresser (il y en a quatre, selon la ville), qui possède le réseau de transport (le Département dans le Val-de-Marne, des syndicats dans l'Essonne), et ce qu'exige le règlement. Pour le principe général et les autres territoires, voir Qui est mon gestionnaire d'assainissement en Île-de-France ?.

Les 24 communes : collecte, transport, guichet

Commune	Dép.	Collecte	Transport	Type de réseau	Votre guichet
Ablon-sur-Seine	94	EPT (délégation Suez jusqu'en novembre 2027)	Département	séparatif	Secteur Sud
Arcueil	94	EPT	Département	non précisé	Secteur Nord
Athis-Mons	91	EPT	SYORGE	unitaire pour partie	Secteur Sud
Cachan	94	EPT	Département	non précisé	Secteur Nord
Chevilly-Larue	94	EPT	Département	à dominante séparative	Secteur Nord
Choisy-le-Roi	94	EPT	Département	unitaire pour partie	Secteur Sud
Fresnes	94	EPT	Département	à dominante séparative	Secteur Nord
Gentilly	94	EPT	Département	non précisé	Secteur Nord
Ivry-sur-Seine	94	EPT	Département	unitaire	Ivry
Juvisy-sur-Orge	91	EPT	SYORGE	séparatif	Secteur Sud
Le Kremlin-Bicêtre	94	EPT	Département	non précisé	Secteur Nord
L'Haÿ-les-Roses	94	EPT	Département	non précisé	Secteur Nord
Morangis	91	EPT	SIAHVY	séparatif	Secteur Sud
Orly	94	EPT	Département	unitaire pour partie	Secteur Sud
Paray-Vieille-Poste	91	EPT	SYORGE	séparatif	Secteur Sud
Rungis	94	EPT	Département	séparatif	Secteur Nord
Savigny-sur-Orge	91	EPT	SYORGE et SIAHVY	séparatif	Secteur Sud
Thiais	94	EPT	Département	non précisé	Secteur Nord
Valenton	94	SyAGE	SyAGE	séparatif	SyAGE
Villejuif	94	EPT	Département	non précisé	Secteur Nord
Villeneuve-le-Roi	94	SyAGE	SyAGE et Département	non précisé	SyAGE
Villeneuve-Saint-Georges	94	SyAGE	SyAGE	non précisé	SyAGE
Viry-Châtillon	91	EPT	SYORGE	unitaire pour partie	Secteur Sud
Vitry-sur-Seine	94	EPT	Département	mixte, surtout séparatif	Vitry

Sources : rapport annuel 2024 de l'EPT (collecte, transport, type de réseau) ; page « Assainissement » de grandorlyseinebievre.fr (guichets) ; consultés le 01/10/2026. « Département » = direction de l'assainissement du Val-de-Marne (DAQUAMA 94, ex-DSEA) ; SYORGE = syndicat de l'Orge ; SIAHVY = syndicat de la vallée de l'Yvette.

En règle générale, « dans la zone dense proche de Paris, les réseaux sont principalement unitaires, alors que les zones du sud et de l'est présentent des réseaux séparatifs ». Le type exact se vérifie à l'adresse auprès de votre guichet.

Qui fait quoi

Acteur	Son rôle chez vous
Grand-Orly Seine Bièvre (service territorial d'assainissement, 4 guichets), 21 communes	Réseau de votre rue, entretien, certificats de conformité, création de branchements, demandes de raccordement, aides de l'Agence de l'eau, PFAC.
Département du Val-de-Marne (DAQUAMA 94, ex-DSEA)	Réseaux « de transport » dans les communes du Val-de-Marne, par exemple le collecteur unitaire Rive Gauche Seine ou l'émissaire pluvial Fresnes-Choisy. Dans la base nationale SISPEA 2024, il est déclaré avec une mission de collecte et de transport pour les 18 communes du territoire situées dans le 94. Si votre maison n'est desservie que par un réseau départemental, la demande de branchement s'adresse au Département, pas à l'EPT (article 9).
SYORGE et SIAHVY (Essonne)	Réseaux de transport des communes des vallées de l'Orge et de l'Yvette. Même règle : maison desservie uniquement par leur réseau, demande à leur service.
SyAGE	Collecte et transport à Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges, contrôle à la vente, PFAC et aides dans ces trois communes.
SIAAP	Épuration : usine Seine Amont (Valenton) pour la plus grande partie ; les secteurs unitaires du Val de Bièvre rejoignent aussi Achères.
Vous, propriétaire	Tout ce qui est en domaine privé, y compris la boîte de branchement si elle est chez vous : canalisations, séparation eaux usées / eaux pluviales, eau de pluie sur la parcelle, mise en conformité.
Une entreprise de travaux privée (comme nous)	Les travaux côté privé. Elle ne délivre ni contrôle ni certificat.

Ce que le règlement vous impose (21 communes gérées par l'EPT)

Se raccorder dans les deux ans, relevage compris

Le raccordement est obligatoire dans les deux ans qui suivent la mise en service du réseau. Une maison en contrebas de la rue est considérée comme raccordable : elle doit être équipée d'un dispositif de relevage, à la charge du propriétaire (article 19). Voir Pompes de relevage dans le Val-de-Marne.

Un réseau séparatif chez vous, quelle que soit la rue

« Quelle que soit la nature des réseaux publics […], le réseau privatif doit être en système séparatif (eaux usées et eaux pluviales) à l'intérieur de la propriété et ce jusqu'au droit de la boîte de branchement » (article 8). Un branchement d'eaux usées par parcelle, et un branchement d'eaux pluviales distinct si elles sont raccordées. Voir Séparation eaux usées / eaux pluviales.

La boîte de branchement

Elle est montée jusqu'au niveau du sol, étanche, visible, accessible, « préférentiellement » sous le domaine public. En cas d'impossibilité technique, elle est placée en domaine privé en limite de propriété et doit rester accessible depuis le domaine public ; un té de visite est toléré à défaut. Sans boîte en limite de propriété, l'entretien du branchement reste à votre charge (articles 7.1 et 13). Voir La boîte de branchement.

Un nouveau branchement, ou un ancien à réutiliser

• Demande écrite au moins 3 mois avant les travaux ; le branchement est réalisé par le demandeur, à ses frais, par une entreprise qualifiée ; l'autorisation vaut un an ; le service est prévenu au moins 15 jours avant le chantier (articles 9 et 10).
• Pour réutiliser un ancien branchement, il faut une nouvelle demande et une inspection télévisée du branchement à la charge du propriétaire (article 15). Voir Curage et inspection caméra dans le 94.

L'eau de pluie gérée sur la parcelle

« La gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public, doit être la règle » (article 37). L'ordre de priorité : infiltration, surfaces végétalisées, réutilisation, puis stockage avec rejet contrôlé ; une étude de sol est obligatoire avant d'infiltrer ; le dimensionnement se fait au moins pour une pluie décennale. Quand un rejet est accepté, le débit est celui du zonage pluvial du PLU de la commune ; à défaut : 1 l/s/ha dans le secteur Sud, 1 l/s/ha à Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine, 2 l/s/ha dans le secteur Nord-Ouest, avec un minimum de 1 l/s pour une parcelle de moins d'un hectare (article 38). Utiliser l'eau de pluie à l'intérieur de la maison suppose une déclaration et un compteur dédié.

Le certificat à la vente

La délibération n° 2021-01-26_2214 du 26 janvier 2021 demande au vendeur, « lors de chaque mutation immobilière », de produire un certificat attestant de la conformité ou non de ses installations, « et plus particulièrement la séparativité ou non des eaux usées et des eaux pluviales ».

• Maison ou bien individuel : certificat obligatoire.
• Appartement en copropriété : pas de certificat pour le lot lui-même, mais un certificat pour les parties communes, à demander au syndic.
• Qui fait le diagnostic : « un organisme indépendant et compétent (bureau d'études, entreprise spécialisée, diagnostiqueur) » ; sa copie est envoyée au service, qui délivre le certificat de conformité.
• Ce que le certificat n'impose pas : la délibération « n'impose pas la conformité du bien au moment de la vente ». Elle informe l'acquéreur.
• Coût, délai, validité : GOSB ne publie ni tarif (c'est le prix de l'organisme choisi), ni délai de délivrance, ni durée de validité. Posez la question à votre guichet.
• Envoi : par courrier, ou à assainissement.certificatvente@grandorlyseinebievre.fr en précisant la ville du bien dans l'objet.

Le service peut aussi contrôler une installation à tout moment, sur avis de passage envoyé au moins 7 jours avant ; après les travaux de mise en conformité, il fait une contre-visite (article 53). Voir Le certificat de conformité de raccordement.

La PFAC

Depuis le 1er mai 2024 (délibération n° 2023-12-19_3436), la participation pour le financement de l'assainissement collectif est due dès le premier m² de surface de plancher créé, et en cas de changement de destination :

Catégorie de surface	Montant
Habitation, hébergement, restauration	14,24 € par m²
Commerce, artisanat, bureaux, industrie	11,39 € par m²
Sport, entrepôts, enseignement, crèches, salles, spectacles, locaux administratifs	5,69 € par m²
Station de lavage	forfait de 1 420 €

À Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges, c'est le SyAGE qui fixe et perçoit la PFAC.

Les pénalités

Pas de raccordement après deux ans, non-conformité non corrigée : somme équivalente à la redevance d'assainissement, majorée dans la limite de 100 % (articles 19, 53.2 et 56), contre 400 % dans plusieurs territoires voisins. Travaux d'office et obturation du branchement restent possibles après mise en demeure.

Dans les trois communes du SyAGE

À Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges, le règlement de l'EPT ne s'applique pas. Pour la vente d'un bien hors copropriété, le SyAGE fait lui-même le contrôle ; ses tarifs 2026 sont de 305 € pour une habitation jusqu'à 2 logements, 59 € par logement supplémentaire, 392 € pour un local autre qu'une habitation et 106 € pour un déplacement improductif. Le rapport vaut 10 ans ; en cas de non-conformité, les travaux sont à faire dans les 12 mois, sinon la redevance est majorée de 400 %. Le SyAGE cite ces trois communes dans le périmètre « Baignade », soumis aux règles de la loi Climat. Ses aides sont réservées aux travaux faits dans les six mois qui suivent son rapport.

L'aide aux travaux de mise en conformité

Grand-Orly Seine Bièvre est mandataire des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour ses villes, sauf les trois communes du SyAGE. Les aides « ne sont pas soumises à conditions de ressources, mais seulement à conditions techniques », et il est obligatoire de contacter le service avant le début des travaux.

Situation	Aide publiée par l'EPT
Secteur séparatif, maison (eaux usées dans le pluvial, eaux pluviales dans les eaux usées, fosse à mettre hors service avec création du branchement eaux usées)	5 000 € TTC forfaitaires, plafonnés au coût réel
Secteur séparatif, immeuble collectif	500 € TTC par équivalent-habitant (1 logement = 3 équivalents-habitants)
Déconnexion des eaux pluviales avec gestion sur la parcelle (maison ou immeuble)	1 000 € TTC, cumulables
Secteur unitaire	seuls les travaux de déconnexion des eaux pluviales sont aidés

Travaux non éligibles : la pose d'une boîte de branchement en limite de propriété ; la séparation de regards mixtes sans déconnexion des eaux pluviales ; la suppression d'un siphon dans un regard ; les rejets d'eaux pluviales directs sur le domaine public ; le coffrage de colonnes d'eaux usées apparentes.

L'EPT précise que ces données « ont valeur d'information » : un rendez-vous avec le service confirme l'éligibilité. Le déroulé général est sur notre page Aides financières pour la mise en conformité.

Démarches et contacts officiels

« Pour vos démarches de vente, conformité, diagnostics, demande de subvention ou pour signaler un problème d'assainissement, choisissez votre ville de résidence » :

• Secteur Nord (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif) : 3 bis rue du Pont des Halles, 94150 Rungis, 01 78 18 22 23.
• Secteur Sud (Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) : 3 rue Lefèvre Utile, Athis-Mons, 01 78 18 22 24.
• Ivry-sur-Seine : 01 49 60 28 19.
• Vitry-sur-Seine : 01 71 80 69 46.
• Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges : SyAGE, 17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron, 01 69 83 72 00.
• Certificat de vente : assainissement.certificatvente@grandorlyseinebievre.fr ; PFAC : pfac.secteurnord@grandorlyseinebievre.fr.
• Astreinte le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés : par les mairies (annexe 1 du règlement).
• Formulaire de demande de branchement : annexe 3 du règlement de service.
• Maison desservie uniquement par un réseau départemental (Val-de-Marne) : service de contrôle des branchements du Département, dsea-sercob@valdemarne.fr, 01 49 56 88 91 (coordonnées publiées dans le règlement de Grand Paris Sud Est Avenir de 2025).

Le territoire en chiffres (rapport annuel 2024, 21 communes gérées par l'EPT)

• 1 280,2 km de réseau de collecte ; 85 747 abonnés ; 643 500 habitants desservis.
• 244,6 km de réseau curés en 2024 (19,1 %) et 47,9 km inspectés par caméra.
• 166 points noirs recensés, soit 13 pour 100 km.

Ce que nous faisons sur ce territoire

Les sujets qui reviennent : la mise en conformité après un rapport de non-conformité, l'inspection caméra et le curage des branchements, la pompe de relevage (avec clapet anti-retour), le raccordement et la séparation eaux usées / eaux pluviales, la tranchée, une ancienne fosse à supprimer. Parmi les chantiers réalisés : à Fresnes, le raccordement d'une maison après un rapport de non-conformité ; à Chevilly-Larue, la suppression d'une fosse et le raccordement au tout-à-l'égout d'un site professionnel ; à Paray-Vieille-Poste, le raccordement d'une copropriété avec inspection caméra et gestion des eaux pluviales ; à Vitry-sur-Seine, l'inspection caméra, le curage et le relevage d'un site professionnel. À Villeneuve-Saint-Georges, le remplacement d'une pompe de relevage sur un site professionnel, en 2025, a donné lieu à un rapport avec 19 photos et 7 vidéos.

Concrètement, sur ce territoire :

• quand vous demandez l'aide, nous ne commençons rien avant votre prise de contact avec le service, et notre devis écrit et daté distingue les travaux aidés (séparation, suppression de fosse, déconnexion des eaux pluviales) de ceux que l'EPT exclut, comme la seule pose d'une boîte de branchement ;
• pour réutiliser un ancien branchement, nous réalisons l'inspection caméra exigée par l'article 15, avec un rapport (prestation payante) ;
• en domaine privé, nous gardons les eaux usées et les eaux pluviales séparées jusqu'à la boîte, que nous laissons accessible depuis la rue ;
• le déplacement est gratuit ; le devis est gratuit après la visite ; un diagnostic (inspection caméra, repérage du raccordement) est une prestation payante.

Ce que nous ne faisons pas

• Le certificat de conformité : il est délivré par le service de l'EPT, ou établi par le SyAGE dans ses trois communes. Notre inspection caméra n'en tient pas lieu.
• La partie du branchement sous le domaine public : nous travaillons uniquement en domaine privé.

Un rapport de non-conformité, une vente, un branchement à réutiliser sur l'une des 24 communes ? Appelez le 01 89 48 01 14 ou demandez un devis.

Voir aussi : Mise en conformité dans le Val-de-Marne · Raccordement eaux usées / eaux pluviales dans le 94 · Assainissement dans le Val-de-Marne · Mise en conformité dans l'Essonne · Assainissement dans l'Essonne

Documents officiels

Document	Source	Date
Règlement de service de l'assainissement (et annexes : contacts, formulaire de branchement)	grandorlyseinebievre.fr (PDF, 58 p.)	version 2024
Délibération n° 2021-01-26_2214 (certificat à la vente)	grandorlyseinebievre.fr (PDF)	26/01/2021
Délibération n° 2023-12-19_3436 (PFAC)	grandorlyseinebievre.fr (PDF) · Publiact	19/12/2023, applicable au 01/05/2024
Page « Assainissement » (guichets, aides, infographie 2025)	grandorlyseinebievre.fr	consultée le 01/10/2026
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement	SISPEA · fiche service	exercice 2024 (présenté le 25/11/2025)
Missions déclarées par commune (Département, EPT, syndicats)	SISPEA, données 2024	exercice 2024
SyAGE : les contrôles de conformité	syage.org	consulté le 01/10/2026

Sources et mise à jour

Données : règlement de service (version 2024), délibérations de l'EPT (2021, 2023), page « Assainissement » (2025-2026), RPQS 2024, SISPEA (exercice 2024), site du SyAGE (tarifs 2026) ; activité OIB : registre interne agrégé, sans donnée personnelle. Vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.