Diagnostiqué non conforme : les travaux de mise en conformité, étape par étape

Travaux de mise en conformité côté privé, du diagnostic jusqu’au contrôle du gestionnaire.

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Déplacement gratuit · devis gratuit après visite · du lundi au samedi

En bref

Le rapport du gestionnaire liste les points non conformes : chacun devient une ligne de travaux. Gardez-le, il sert au devis, à l’aide et au contrôle final.
Les étapes : visite sur place (déplacement gratuit), inspection caméra si nécessaire (payante, annoncée avant), devis, travaux, contrôle du gestionnaire.
Nous ne chiffrons que ce que le rapport prescrit.

Le rapport dit « non conforme ». Voici, dans l'ordre, ce qu'il se passe entre ce courrier et le contrôle final, tel que nous le vivons sur nos chantiers en Île-de-France : ce que nous faisons, ce que vous devez faire, et ce que vous verrez dans votre jardin.

Avant tout : lire le rapport

Le rapport du gestionnaire liste les points relevés : eaux de pluie raccordées aux eaux usées, boîte de branchement absente ou non étanche, fosse à supprimer, regard à reprendre, canalisation cassée. Chaque point devient une ligne de travaux. Gardez ce rapport : il sert au devis, à la demande d'aide et au contrôle final.

Fouille profonde à la mini-pelle dans un jardin — Chantier OIB : fouille profonde à la mini-pelle ; la terre est stockée à côté et remise en place à la fin.

1. La visite sur place

Nous venons voir : le parcours des eaux, les regards existants, la place de la boîte de branchement, l'accès pour une mini-pelle, la nature du sol, ce qui est sous dalle et ce qui est en terre. Le déplacement est gratuit.

2. Le diagnostic, si c'est nécessaire

Quand on ne peut pas savoir sans regarder à l'intérieur (canalisation sous dalle, parcours inconnu, contre-pente soupçonnée), nous passons une caméra dans le réseau. C'est une prestation payante, annoncée avant, et elle évite de chiffrer à l'aveugle.

Technicien passant une caméra d'inspection dans une grille d'avaloir — Passage caméra : on voit ce qui est cassé, déboîté ou envahi par les racines avant de décider quoi que ce soit.

3. Le devis

Il reprend le rapport point par point, avec les travaux « eaux usées » et « eaux pluviales » séparés, la remise en état et la TVA applicable. Le devis est gratuit après la visite. Un devis écrit et daté suffit souvent au notaire pour débloquer une vente ; voir comment est calculé le devis.

4. L'accord du gestionnaire pour l'aide financière

Si vous demandez une aide, elle se demande avant le premier coup de pelle, avec le diagnostic et le devis. Les travaux commencés sans accord écrit ne sont pas aidés. Détails sur la page des aides.

5. Les travaux

Selon le rapport, un chantier de mise en conformité comprend tout ou partie de ceci :

ouverture des tranchées à la mini-pelle ou à la main près des murs, des arbres et des réseaux existants ;
pose des canalisations d'eaux usées en PVC, avec la pente qui convient, jusqu'à la boîte de branchement en limite de propriété ;
séparation des eaux de pluie : reprise des descentes de gouttière, puisard d'infiltration ou cuve sur la parcelle quand le gestionnaire l'impose ;
création ou reprise des regards : regard béton avec cunette, tampon fonte à niveau, boîte de branchement étanche ;
mise hors service de la fosse : vidange par un vidangeur agréé, puis suppression ou réutilisation pour les eaux de pluie selon les prescriptions (voir supprimer une fosse après raccordement) ;
remblai et remise en état : terre remise en place, dalle ou enrobé refaits, pelouse à reprendre.

Jardin de pavillon ouvert à la mini-pelle avant la pose des réseaux — Le jardin est ouvert le temps de la pose. Nous protégeons ce qui doit l'être et nous remettons la terre en place.

Tranchée le long d'une clôture, canalisation PVC posée jusqu'au regard — Canalisation posée en tranchée le long de la clôture, avant remblai.

Canalisation PVC posée dans une saignée de dalle béton, cônes de balisage — Sous dalle : la canalisation est posée en saignée, puis la dalle est refermée.

Ce que vous vivez pendant le chantier

le jardin ou la cour restent ouverts le temps de la pose ; nous balisons et nous refermons au plus vite ;
l'accès de la mini-pelle passe parfois par le portail ou une clôture déposée puis remise ;
les WC et les évacuations peuvent être coupés quelques heures au moment du raccordement, nous vous prévenons la veille ;
les gravats et l'ancienne fosse sont évacués, pas laissés sur place.

Ce que nous ne faisons pas

Les travaux sous la voie publique (la partie entre la boîte de branchement et l'égout) relèvent du gestionnaire du réseau, qui les fait exécuter par ses propres entreprises. Nous travaillons en domaine privé, jusqu'à la boîte de branchement. Et nous ne délivrons pas le document de conformité : c'est le gestionnaire.

Deux tampons fonte à niveau dans la terre remise en état — Après : la terre est remise en place, les tampons restent accessibles pour le contrôle et l'entretien.

6. Le contrôle final

Une fois les travaux terminés, vous demandez au gestionnaire le contrôle de conformité. Le technicien vérifie que chaque point du rapport est corrigé, regards ouverts. Nous laissons les regards accessibles et nous vous remettons les photos du chantier avant remblai : elles montrent ce qui est enterré.

7. Les documents à garder

le rapport initial et le document de conformité final ;
le devis accepté et la facture acquittée, avec les travaux eaux usées et eaux pluviales séparés ;
les photos avant remblai ;
l'accord écrit de l'aide financière, puis la preuve de versement.

Ces pièces servent à la vente, à l'aide financière et à toute question ultérieure du gestionnaire.

Un rapport de non-conformité, une vente, des travaux à faire ? Appelez le 01 89 48 01 14 ou demandez un devis : le déplacement est gratuit, le devis aussi, après la visite.

Voir aussi : Mon branchement à l'égout est-il conforme ? · Mise en conformité : notre prestation · Raccordement et séparation EU/EP.

Pour aller plus loin