Assainissement à Alfortville (94) : ce qu'un propriétaire doit savoir

Qui gère l'assainissement à Alfortville

• Réseau départemental : Conseil départemental du Val-de-Marne (régie), prix du service d'assainissement collectif 3,63 € TTC/m³ en 2024 (source SISPEA, statut « Publié non vérifié »)
• Collecte : Grand Paris Sud Est Avenir (T11) (régie)
• Transport et épuration : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), via Conseil départemental du Val-de-Marne
• Pas de SPANC : la commune est entièrement en assainissement collectif ; toute maison doit être raccordée au réseau public.

Le règlement de service de ce gestionnaire fixe les règles de raccordement, de contrôle et de gestion des eaux pluviales : nous le vérifions pour chaque dossier avant la visite. Droit commun : l'obligation de raccordement au réseau public dans les deux ans de sa mise en service (Code de la santé publique, art. L1331-1) et la possibilité pour la collectivité de contrôler la conformité des installations privées (art. L1331-4).

Ce que le règlement impose à Alfortville

• Réseau surtout unitaire (86 % selon le rapport annuel 2024 de GPSEA), mais chez vous les eaux de pluie et les eaux usées restent séparées : le mélange n’est possible qu’à partir du domaine public (articles 6 et 11.2).
• À la vente : diagnostic par un diagnostiqueur privé, document délivré par GPSEA (article 45). Voir le diagnostic avant vente.
• Deux non-conformités majeures au diagnostic de vente : un regard qui reçoit à la fois eaux usées et eaux pluviales, et l’absence de clapet anti-retour, dont le propriétaire est responsable (annexe 7, article 11.3).
• Se raccorder dans les deux ans qui suivent la mise en service du réseau ; une construction plus récente que le réseau se raccorde sans délai (article 31.1).
• Contrôle avant remblai : sinon, seule une attestation de raccordement est délivrée, pas un document de conformité (article 42).
• Eau de pluie : principe du « rejet zéro » ; pour une maison, en général un puits d’infiltration (article 16).

Ces règles sont celles du règlement 2025 de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), qui gère le réseau d’Alfortville : détail, aides et sources sur notre page GPSEA.

Nos interventions à Alfortville

OIB Assainissement intervient à Alfortville pour des particuliers et des petits locaux professionnels, côté privé, sur rendez-vous. Les demandes que nous recevons de la commune portent d'abord sur : autre, mise en conformité.

Exemples récents, anonymes :

• 2026, site professionnel, autre
• 2026, copropriété, mise en conformité
• 2026, site professionnel, autre : vente immobilière

Le terrain à Alfortville

• retrait-gonflement des argiles : aléa moyen au point de référence de la mairie (BRGM), à prendre en compte pour les tranchées, les fosses et l'infiltration des eaux pluviales
• zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe (BRGM, fiabilité moyenne)
• commune couverte par un plan de prévention du risque inondation (PPRI)

Ces données publiques encadrent le projet ; elles ne remplacent pas une visite ni, pour une infiltration ou une fosse, une étude de sol à la parcelle.

Ce que l'on nous demande le plus à Alfortville

Les recherches des habitants portent d'abord sur : « mise aux normes alfortville ». Notre page dédiée : Mise en conformité en Val-de-Marne.

Sources : geo.api.gouv.fr, SISPEA 2024 (services.eaufrance.fr), BANATIC, BRGM (infoterre), registre OIB. Vérification des données : 01/10/2026 ; page générée le 07/11/2026. Révision prévue : 12 mois.