Assainissement à Vitry-sur-Seine (94) : ce qu’un propriétaire doit savoir

À Vitry-sur-Seine, nos demandes portent d'abord sur l'inspection caméra, le curage et les pompes de relevage, puis sur la mise en conformité. Nous intervenons en domaine privé : diagnostic (payant), devis écrit et daté gratuit après visite, déplacement gratuit, travaux. Téléphone : 01 89 48 01 14.

Qui gère l'assainissement à Vitry-sur-Seine

• Collecte : Grand-Orly Seine Bièvre, établissement public territorial dont le siège est à Vitry, exploite le réseau en régie. Vitry a son propre interlocuteur : 01 71 80 69 46.
• Transport : collecteurs du Département du Val-de-Marne (DAQUAMA 94, ex-DSEA). Si votre maison n'est desservie que par un réseau départemental, la demande de branchement va au Département (règlement, art. 9).
• Épuration : SIAAP, usine Seine Amont à Valenton (RPQS 2024).
• Type de réseau : à Vitry, réseau « mixte avec majoritairement des secteurs séparatifs et quelques secteurs unitaires » (RPQS 2024). monbranchement.fr indique le réseau à votre adresse.
• Prix : SISPEA publie deux prix pour 2024, un par service : 0,57 € TTC/m³ pour la collecte de l'EPT et 3,63 € TTC/m³ pour le service du Département (facture type de 120 m³, données publiées non vérifiées).

Ce que le règlement impose à Vitry-sur-Seine

• Vente d'une maison : le vendeur doit produire un certificat sur la conformité de ses installations, en particulier la séparation des eaux usées et des eaux pluviales (délibération du 26/01/2021). Le diagnostic est réalisé par un organisme indépendant (bureau d'études, entreprise spécialisée, diagnostiqueur) ; sa copie est envoyée au service, qui délivre le certificat. La règle n'impose pas que le bien soit conforme au jour de la vente. Envoi : assainissement.certificatvente@grandorlyseinebievre.fr, en indiquant la ville dans l'objet.
• Vente d'un appartement : pas de contrôle du lot ; le vendeur demande au syndic le justificatif de conformité des parties communes.
• Deux réseaux dans la propriété, jusqu'à la boîte de branchement, quel que soit le réseau public (art. 8).
• Maison plus basse que la rue : elle est considérée comme raccordable et doit être équipée d'un dispositif de relevage, à la charge du propriétaire (art. 19).
• Eaux pluviales : gestion sur la parcelle en priorité, étude de sol obligatoire avant une infiltration ; sans zonage pluvial au PLU, le rejet est limité à 1 l/s/ha pour Vitry, avec un minimum de 1 l/s pour une parcelle de moins d'un hectare (art. 37-38).
• Non-conformité non corrigée dans le délai fixé : somme équivalente à la redevance, majorée jusqu'à 100 % (art. 53.2).
• Surface créée : PFAC de 14,24 €/m² de surface de plancher pour un logement depuis le 1er mai 2024 (délibération du 19/12/2023).

Aides de l'Agence de l'eau, par l'EPT : en secteur séparatif, 5 000 € TTC pour une maison (500 € TTC par équivalent-habitant en collectif) pour remettre les eaux usées et pluviales chacune dans le bon réseau ou supprimer une fosse ; 1 000 € TTC pour déconnecter les eaux pluviales et les gérer sur la parcelle. En secteur unitaire, seule la déconnexion des eaux pluviales est aidée. Contact du service obligatoire avant les travaux ; la pose seule d'une boîte de branchement n'est pas éligible.

Nos interventions à Vitry-sur-Seine

Exemples.

• Site professionnel : inspection caméra et curage, avec intervention sur une pompe de relevage.
• Pavillon : regard de branchement, pompe de relevage et gestion des eaux pluviales.
• Habitation : devis établi après visite.

Le terrain à Vitry-sur-Seine

D'après la carte du BRGM, au point de la mairie, l'aléa retrait-gonflement des argiles est moyen et le secteur est potentiellement sujet aux inondations de cave (fiabilité moyenne). La commune est couverte par le plan de prévention du risque d'inondation Marne et Seine.

Pour des travaux, cela signifie : un sous-sol qui reçoit de l'eau se protège par un clapet anti-retour ou par un poste de relevage selon la hauteur de la rue ; et, avec un rejet pluvial limité à 1 l/s/ha, l'étude de sol décide entre infiltration et stockage.

Questions posées à Vitry-sur-Seine

Ma pompe de relevage tombe en panne : qui intervient ? Le poste de relevage d'une maison est en domaine privé : il est à la charge du propriétaire (art. 19), qui répond de tous les ouvrages situés chez lui (art. 13). Nous diagnostiquons le poste et chiffrons la réparation ou le remplacement. Voir pompes de relevage dans le 94.

Je vends ma maison : faut-il faire les travaux avant ? Non, le certificat est obligatoire, la conformité ne l'est pas au jour de la vente. Mais le résultat pèse sur la négociation, et les aides supposent un accord avant les travaux. Une inspection caméra avant le diagnostic évite les surprises.

Pour aller plus loin

• Mise en conformité dans le 94 · Raccordement EU/EP dans le 94 · Diagnostic avant une vente · Aides financières
• Voisine : Ivry-sur-Seine · Gestionnaire : Grand-Orly Seine Bièvre
• Assainissement dans le Val-de-Marne

OIB Assainissement est assurée en décennale.

Sources et mise à jour

Grand-Orly Seine Bièvre : règlement de service de l'assainissement (version 2024), délibération n° 2021-01-26_2214 (contrôle à la vente), délibération n° 2023-12-19_3436 (PFAC), page « Assainissement » (consultée le 01/10/2026), RPQS 2024 ; SISPEA 2024 ; BRGM (Géorisques) ; activité OIB 2026. Rédaction : OIB Assainissement. Données : 2021-2026, vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027.