Qui gère l'assainissement dans les Hauts-de-Seine ? Branchement, vente, contrôle
Dans les Hauts-de-Seine, tout le département est en assainissement collectif : la base nationale SISPEA ne recense aucun service d'assainissement non collectif. La collecte est partagée entre quatre établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris ; le Département transporte les eaux usées, le SIAAP les épure. Chaque EPT a son règlement, et dans l'un d'eux les règles de vente changent d'une commune à l'autre. Cette page rassemble ce que disent ces textes, relus le 10 octobre 2026.
En deux phrases. Votre gestionnaire est Paris Ouest La Défense, Vallée Sud Grand Paris, Boucle Nord de Seine ou Grand Paris Seine Ouest, selon votre commune ; c'est lui, ou son exploitant, qui autorise le branchement et contrôle la conformité. OIB Assainissement fait les travaux côté privé, jusqu'au regard de branchement, selon son règlement.
Quatre territoires, un département, le SIAAP
| Territoire (collecte) | Communes |
|---|---|
| Paris Ouest La Défense (POLD) | Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson |
| Vallée Sud Grand Paris (VSGP) | Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux |
| Boucle Nord de Seine (BNS) | Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne (et Argenteuil, dans le 95) |
| Grand Paris Seine Ouest (GPSO) | Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray |
Le Département des Hauts-de-Seine gère le réseau de transport ; son exploitant est la SEVESC. Un branchement direct sur un collecteur départemental reste l'exception : son règlement le réserve aux immeubles qui ne peuvent pas être raccordés au réseau de collecte dans des conditions acceptables. Si c'est votre cas, la demande s'adresse à l'exploitant départemental, pas à l'EPT. Pour savoir quel réseau passe devant chez vous, Boucle Nord de Seine propose un outil en ligne, et monbranchement.fr couvre toute l'Île-de-France.
Le branchement sous la rue : le choix vous revient souvent
Contrairement à une bonne partie du Val-de-Marne, les règlements du 92 relus laissent en général le choix au propriétaire pour la partie du branchement située sous la voie publique :
- Paris Ouest La Défense (règlement du 1er octobre 2025, art. 11) : travaux « à la charge du propriétaire » qui « peuvent être confiés : au Service d'assainissement ; à une entreprise de son choix », qualifiée selon la nomenclature des travaux publics. Le service valide le plan, les qualifications et les assurances de l'entreprise ; le percement du collecteur est supervisé par l'exploitant ; les essais (compactage, inspection télévisée, étanchéité) et le plan de récolement sont à la charge du demandeur. Dépôt conseillé 2 mois avant les travaux.
- Boucle Nord de Seine (règlement du 1er octobre 2024, art. 1.5 et 2.6) : l'EPT réalise sur devis, ou le propriétaire fait réaliser par l'entreprise de son choix, avec certificat de qualification, accord préalable de l'EPT et autorisation de voirie de la mairie. L'EPT « recommande » de lui confier ces travaux.
- Vallée Sud Grand Paris (règlement de 2018, art. 22.3) : sur un réseau existant, « les travaux en domaine public sont réalisés par le titulaire de l'autorisation de branchement », contrôlés par le service aux frais du demandeur. La demande se dépose au moins 2 mois avant ; commencer avant l'autorisation entraîne le rejet de la demande.
- Département (règlement du 1er février 2025, art. 13) : à l'exploitant ou à une entreprise qualifiée, au choix du propriétaire, sous le contrôle de l'exploitant.
- Grand Paris Seine Ouest : nous n'avons pas pu lire son règlement ; demandez la règle au service avant tout projet.
Deux règles reviennent partout : deux réseaux séparés jusqu'au regard de branchement, même quand la rue est en unitaire (POLD art. 50), et un dispositif anti-refoulement pour tout appareil situé sous le niveau de la chaussée (POLD, BNS art. 2.5).
Vendre dans le 92 : le contrôle commune par commune
| Commune(s) | Contrôle à la vente | Base |
|---|---|---|
| Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry | exigé | décret n° 2022-93 (communes « Seine ») |
| Bagneux, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux | recommandé, pas obligatoire | VSGP, règlement 2018, art. 23.2 |
| Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, La Garenne-Colombes | obligatoire (aucune dérogation trouvée) | POLD, art. 55 |
| Levallois-Perret | obligatoire, sauf pour un bien en copropriété | POLD, art. 55 + arrêté n° 2/2026 |
| Saint-Cloud, Garches | obligatoire pour une maison (et les locaux à rejets non domestiques) ; pas pour un appartement | arrêtés n° 43/2025 et 39/2025 |
| Vaucresson | obligatoire pour une maison et les locaux d'activité | arrêté n° 45/2025 |
| Nanterre | pas obligatoire ; un contrôle de raccordement simplifié reste exigé pour les maisons et petits immeubles (jusqu'à 4 logements) et en zone séparative | arrêté n° 42/2025 |
| Neuilly-sur-Seine | pas obligatoire | arrêté n° 41/2025 |
| Courbevoie | pas obligatoire selon un arrêté de juin 2025, pris sous l'ancien règlement : faites confirmer | arrêté n° 25/2025 |
| Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne | pas obligatoire | BNS, art. 2.12 |
| Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Chaville, Vanves, Ville-d'Avray, Marnes-la-Coquette | pas obligatoire, « fortement recommandé » | GPSO (pages publiées en 2023-2025) |
Chez Paris Ouest La Défense, le certificat est émis par l'exploitant ou son mandataire et vaut 5 ans. À Garches, un arrêté rend obligatoires à partir du 1er janvier 2027 les travaux de mise en conformité des installations intérieures et sous le domaine public. Même là où le contrôle n'est pas obligatoire, un rapport non conforme entre souvent dans la négociation : le faire tôt laisse le temps de chiffrer et de faire les travaux. Voir le certificat de conformité de raccordement.
Les quatre territoires en détail
Paris Ouest La Défense (11 communes)
Règlement adopté par délibération n° 79/2025, applicable depuis le 1er octobre 2025. L'exploitation est confiée à des entreprises différentes selon la commune ; le territoire publie une fiche de contacts par ville. Demande de raccordement au service ou à son exploitant, instruite en un mois au minimum à partir du dossier complet. Siège : Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean-Jaurès, Puteaux, 01 55 69 31 50. Pages communes : Levallois-Perret, Saint-Cloud, Courbevoie.
Vallée Sud Grand Paris (11 communes)
Règlement adopté le 13 mars 2018 ; le site du territoire n'était pas consultable lors de notre vérification, nous l'avons lu dans ses copies archivées. Le formulaire de branchement engage le demandeur à payer la participation au financement de l'assainissement collectif et à fournir un plan de récolement et un rapport de conformité. En 2024, le territoire affichait avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie des aides de 4 200 € pour un mauvais branchement des eaux usées et de 1 000 € pour la déconnexion des eaux pluviales : vérifiez qu'elles sont toujours ouvertes. Service assainissement : 0 800 02 92 92.
Boucle Nord de Seine (6 communes du 92 et Argenteuil)
Règlement approuvé le 26 septembre 2024, en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Participation au financement de l'assainissement collectif 2026 : 10,39 € par m² de surface de plancher, à partir de 40 m². Le contrôle à la vente n'est obligatoire qu'à Argenteuil, à cause du gypse ; il est alors fait par l'entreprise retenue par l'EPT, et le document vaut dix ans. Siège : 1 bis rue de la Paix, Gennevilliers, 01 70 48 48 60. Voir assainissement à Argenteuil.
Grand Paris Seine Ouest (8 communes)
L'exploitation est déléguée à Seine Ouest Assainissement. Le contrôle à la vente « n'est pas obligatoire » ; la page publiée par le territoire en 2023 le fixait à 231,66 € et annonçait le rapport sous 15 jours ; la contre-visite après travaux, elle, est obligatoire. Ces tarifs datent : demandez le prix en vigueur. À Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves, une partie des eaux est collectée directement par le réseau départemental.
Ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas
Nous faisons, côté privé : séparation des eaux usées et des eaux pluviales jusqu'au regard de branchement, reprise des canalisations, regards, clapet anti-retour, poste de relevage pour les sous-sols, inspection caméra avant travaux (prestation payante). Nous travaillons avec les syndics en copropriété.
Nous ne faisons pas : la partie du branchement sous la voie publique, même là où le règlement vous laisse choisir l'entreprise : confiez-la au service ou à une entreprise de travaux publics qualifiée ; le contrôle officiel et le certificat, émis par l'exploitant ou le prestataire du territoire. Notre diagnostic ne les remplace pas.
Le déplacement est gratuit ; le devis, écrit et daté, est gratuit après la visite ; OIB Assainissement est assurée en garantie décennale (QBE). Voir raccordement et séparation des eaux dans les Hauts-de-Seine, mise en conformité dans le 92 et pompes de relevage dans le 92.
[CTA] Une vente, un rapport de non-conformité, un raccordement dans les Hauts-de-Seine ? Envoyez-nous l'adresse et le rapport : nous lisons les règles de votre commune avant de chiffrer. Demander un devis · 01 89 48 01 14.
Nos interventions dans le 92
La majorité des demandes vient du territoire de Paris Ouest La Défense.
Questions fréquentes
Le contrôle d'assainissement est-il obligatoire pour vendre dans les Hauts-de-Seine ? Cela dépend de la commune : obligatoire à Antony, Bourg-la-Reine et Châtenay-Malabry (décret « Seine »), à Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et La Garenne-Colombes, à Levallois-Perret hors copropriété, et pour les maisons à Saint-Cloud, Garches et Vaucresson ; pas obligatoire ailleurs. Le tableau ci-dessus donne la règle commune par commune.
Rue en réseau unitaire : faut-il deux réseaux sur la parcelle ? Oui chez Paris Ouest La Défense : deux réseaux distincts sur la parcelle, réunis seulement dans le regard de branchement, en limite de propriété.
Qui peut faire la partie du branchement sous le trottoir ? Dans les territoires dont nous avons lu le règlement, le service sur devis ou une entreprise de travaux publics qualifiée de votre choix, avec l'accord préalable du service. OIB n'intervient que sur la partie privée.
Mon certificat de conformité est-il encore valable ? Chez Paris Ouest La Défense, 5 ans ; à Argenteuil, 10 ans. Après des travaux qui modifient les installations, un nouveau contrôle est nécessaire.
Ma maison dépend-elle du réseau départemental ? Rarement : le règlement départemental réserve le branchement direct aux cas où le raccordement au réseau de collecte n'est pas possible dans des conditions acceptables. L'outil de Boucle Nord de Seine ou monbranchement.fr indique le gestionnaire du réseau devant chez vous.
Sources et mise à jour
Relus le 10/10/2026 : règlement d'assainissement de Paris Ouest La Défense (délibération n° 79/2025, applicable au 01/10/2025), page assainissement, fiche de contacts par commune et arrêtés de dérogation n° 39/2025, 41/2025, 42/2025, 43/2025, 45/2025, 25/2025 et 2/2026 ; règlement d'assainissement de Vallée Sud Grand Paris (13/03/2018) et formulaire de branchement (copies archivées, valleesud.fr inaccessible) ; règlement d'assainissement territorial de Boucle Nord de Seine (26/09/2024) et pages raccordement et vente ; pages de Grand Paris Seine Ouest (copies archivées 2023-2025, seineouest.fr inaccessible) ; règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine (délibération du 20/12/2024, applicable au 01/02/2025) ; décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022, annexe (Légifrance) ; SISPEA 2024. Activité OIB : registre interne agrégé, sans donnée personnelle. Vérifié le 10/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.
Page établie par OIB Assainissement ; vérification des sources : voir le texte. Dernière révision : 09/11/2026.