Assainissement à Montfermeil (93) : ce qu’un propriétaire doit savoir

OIB Assainissement, entreprise installée à Aulnay-sous-Bois, réalise côté privé les raccordements au tout-à-l'égout, la séparation des eaux usées et pluviales et les mises en conformité. À Montfermeil, nous avons réalisé des chantiers en 2025 et en 2026, surtout en raccordement. Téléphone : 01 89 48 01 14.

Qui gère l'assainissement à Montfermeil

• Réseaux de la ville : l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est (GPGE), en régie. Il délivre les certificats de conformité.
• Réseaux départementaux : quand la propriété est desservie par un réseau du Département, la DEA 93 assure elle-même contrôle et certificat.
• Transport et épuration : SIAAP. D'après monbranchement.fr, les eaux usées de Montfermeil sont traitées à l'usine Marne Aval, à Noisy-le-Grand.
• Prix du service en 2024 : 1,49 € TTC/m³ pour une facture type de 120 m³ (source SISPEA, publié non vérifié). Aucun SPANC déclaré.

Un réseau séparatif : ce que cela implique

Montfermeil est en réseau séparatif (monbranchement.fr) : un collecteur pour les eaux usées, un autre pour la pluie. En séparatif, la non-conformité type est l'inversion : un WC ou un évier branché sur le pluvial, ou une gouttière branchée sur les eaux usées.

L'enjeu est la Marne. GPGE conduit le plan « Marne Propre », qui vise le contrôle et la mise en conformité d'environ 8 700 propriétés de son territoire rejetant leurs eaux usées dans le réseau pluvial (RPQS 2023).

Ce que le règlement impose ici

• Contrôle obligatoire à la vente, à double titre :
• Montfermeil figure dans l'annexe du décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 ; le contrôle du raccordement à la vente y découle de la loi (article L.1331-11-1 du Code de la santé publique, visé par le décret) ;
• la liste officielle des prestataires de GPGE (mise à jour le 13/10/2025) indique en outre qu'à compter du 1er janvier 2026, les contrôles sont obligatoires sur tout le territoire, d'après la délibération CT2025-10-07-12.
• Qui contrôle : un prestataire agréé par GPGE ; pour Montfermeil, la liste désigne DIAGADOM. Le certificat est ensuite délivré par GPGE.
• Tarif depuis le 1er novembre 2025 : 382,80 € TTC pour un pavillon ; pour un appartement, le syndic fait contrôler l'ensemble de la copropriété.
• Validité : 10 ans si l'installation n'est pas modifiée (guide de l'usager 2023).
• Travaux en cas de non-conformité : au plus tard 1 an après la date du certificat ; à défaut, redevance majorée jusqu'à 400 %.
• Eaux pluviales : leur raccordement au réseau est par principe interdit ; les 10 premiers millimètres de chaque pluie restent sur la parcelle (règlement GPGE, art. 27).
• Aide (via GPGE, Agence de l'eau, formulaire du 01/01/2025) : 5 000 € pour un pavillon, plus 1 000 € pour déconnecter les eaux pluviales, plafonnés au coût réel, accord écrit avant tout début de travaux.

Contacts publiés : 01 41 70 30 06 ; assainissement@grandparisgrandest.fr.

Nos interventions à Montfermeil

• 2026, site professionnel : raccordement au tout-à-l'égout et gestion des eaux pluviales.
• 2026, habitation : mise en conformité.
• 2026, habitation : regard de branchement, raccordement et pompe de relevage.

Nous intervenons uniquement en domaine privé. Le contrôle officiel reste celui du prestataire agréé et de GPGE.

Le terrain à Montfermeil

D'après la carte du BRGM, au point de la mairie, l'aléa retrait-gonflement des argiles est fort ; aucun débordement de nappe n'y est signalé (fiabilité faible).

Ce que cela change :

• garder la pluie sur la parcelle suppose un ouvrage d'infiltration ou de stockage ; dans l'argile, l'infiltration est souvent limitée : un test de perméabilité précède le dimensionnement ;
• une parcelle plus basse que le collecteur d'eaux usées se raccorde par une pompe de relevage ; c'est le relevé de niveaux, sur place, qui le dit.

Ce que l'on nous demande le plus à Montfermeil

La mise en conformité, dans les recherches comme dans nos demandes, suivie du raccordement. Voir mise en conformité dans le 93 et raccordement et séparation EU/EP dans le 93.

Questions posées à Montfermeil

Mise en conformité à Montfermeil : par où commencer ? Par le rapport du prestataire agréé, qui liste les points non conformes. Nous venons ensuite sur place, gratuitement, repérer le tracé et chiffrer les travaux ; le devis est écrit, daté et gratuit. Si l'aide de l'Agence de l'eau est envisagée, le dossier part à GPGE avant le début du chantier.

Faut-il une inspection caméra ? Pas toujours. Elle sert quand le tracé est inconnu ou que l'inversion n'est pas visible depuis les regards. Notre diagnostic est payant et donne lieu à un rapport remis au client.

Pour aller plus loin

• Assainissement en Seine-Saint-Denis
• Pompes de relevage dans le 93
• Inspection caméra et curage dans le 93
• Diagnostic assainissement avant une vente
• Même territoire : Livry-Gargan, même décret : Montreuil

OIB Assainissement est assurée en décennale.

Sources et mise à jour

Grand Paris Grand Est : règlement du service d'assainissement (14/12/2021), liste des prestataires pour le contrôle de conformité (mise à jour du 13/10/2025), guide de l'assainissement pour l'usager (2023), formulaire de subvention (V01/01/2025), RPQS 2023 et 2024 ; décret n° 2022-93 du 31/01/2022 (Légifrance) ; monbranchement.fr ; SISPEA 2024 ; BRGM (Géorisques) ; activité OIB 2025-2026. Données : 2024-2026, vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.