Assainissement à Montreuil (93) : ce qu’un propriétaire doit savoir

OIB Assainissement, entreprise installée à Aulnay-sous-Bois, intervient côté privé à Montreuil : inspection caméra, mise en conformité après un contrôle, séparation des eaux usées et pluviales, raccordement. Nos demandes à Montreuil portent d'abord sur l'inspection caméra. Téléphone : 01 89 48 01 14.

Qui gère l'assainissement à Montreuil

• Réseaux de la ville : Est Ensemble, exploités depuis 2023 par sa régie, Eau publique par Est Ensemble, qui réalise les contrôles et délivre les certificats.
• Réseaux départementaux : pour une propriété desservie par le réseau du Département de la Seine-Saint-Denis, le contrôle et le branchement relèvent du Département. monbranchement.fr indique le gestionnaire à l'adresse.
• Transport et épuration : SIAAP. Les eaux du secteur séparatif du sud-est de Montreuil vont à l'usine Seine Amont, à Valenton (RPQS 2024) ; le reste rejoint Seine Aval, à Achères (monbranchement.fr).
• Pas d'assainissement individuel : il est interdit sur tout le territoire d'Est Ensemble (règlement 2023, art. 47).
• Prix du service en 2024 : 3,34 € TTC/m³, facture type de 120 m³ (source SISPEA, publié non vérifié).

Ce que le règlement impose ici

Montreuil est surtout en réseau unitaire, avec un secteur séparatif au sud-est de la ville (RPQS 2024). Mais pour la vente, la distinction ne joue pas.

• Contrôle obligatoire à chaque vente, partout dans Montreuil : la ville figure dans l'annexe du décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022, qui vise les communes dont les rejets comptent pour la qualité des eaux de baignade. Le règlement d'Est Ensemble en tire la règle : pour ces villes, « le contrôle de conformité par la Régie lors des ventes immobilières est obligatoire » (art. 50.2). C'est la seule commune d'Est Ensemble dans ce cas.
• Tarifs de la régie (grille consultée le 01/10/2026) : 150 € pour une maison, 150 € par lot en immeuble, contre-visite après travaux 65 €, 65 € en cas d'absence au rendez-vous.
• Certificat valable 10 ans, tant que le réseau privé n'est pas modifié.
• Toujours deux réseaux chez vous : les évacuations doivent être séparées en partie privée jusqu'à la limite de propriété, quel que soit le réseau public (art. 48).
• Après un contrôle non conforme : mise en demeure, délai de deux ans au plus, puis somme pouvant être majorée jusqu'à 400 % (art. 50.3).

Démarche : formulaire de demande à envoyer à certificat-assainissement@est-ensemble.fr ; numéro vert 0 805 058 058.

L'erreur la plus fréquente à Montreuil

En 2024, la régie a contrôlé 287 parcelles du secteur séparatif de Montreuil : 165 étaient non conformes. Dans 135 cas, des eaux de pluie partaient dans le réseau d'eaux usées ; dans 30 cas, des eaux usées partaient dans le réseau pluvial (RPQS 2024, tableau 10).

Une eau de pluie dans les eaux usées, c'est par exemple une descente de gouttière ou une grille de cour branchée sur le mauvais réseau. Avant de creuser, une inspection caméra ou un test au colorant situe le raccord fautif.

Nos interventions à Montreuil

• 2026, habitation : inspection caméra d'une canalisation, rapport remis avec photos.
• 2026, maison individuelle : mise en conformité après un rapport de non-conformité, avec regard de branchement et étude de sol.
• 2026, site professionnel : regard de branchement.

Nous travaillons uniquement en domaine privé ; le contrôle officiel reste celui de la régie.

Le terrain à Montreuil

D'après la carte du BRGM, au point de la mairie, l'aléa retrait-gonflement des argiles est fort, et la zone est potentiellement sujette aux débordements de nappe (fiabilité faible).

Ce que cela change :

• les eaux de pluie détachées du réseau d'eaux usées doivent être gérées sur la parcelle, jusqu'à la pluie décennale (36 mm en 1 heure, zonage pluvial d'Est Ensemble) ; en sol argileux, on teste la perméabilité avant de choisir entre infiltration et stockage ;
• une fouille peut rencontrer de l'eau : on le prévoit dans la méthode de pose.

Questions posées à Montreuil

Inspection caméra à Montreuil : dans quels cas ? Avant une vente, pour savoir ce que le contrôle obligatoire risque de relever ; après un contrôle non conforme, pour localiser le raccord en cause ; ou quand une canalisation pose problème. Notre diagnostic est payant et donne lieu à un rapport remis au client ; il ne remplace pas le contrôle de la régie.

Curage ou chemisage d'une canalisation à Montreuil : comment choisir ? C'est l'inspection caméra qui tranche : une canalisation simplement encrassée se cure ; une canalisation fissurée ou déboîtée se répare ou se remplace. En sol argileux, les mouvements du terrain peuvent contribuer à ces désordres. Voir inspection caméra et curage dans le 93.

Pour aller plus loin

• Assainissement en Seine-Saint-Denis
• Mise en conformité dans le 93
• Raccordement et séparation EU/EP dans le 93
• Diagnostic assainissement avant une vente
• Même gestionnaire : Pantin, même décret : Montfermeil

Devis écrit et daté, gratuit après visite ; déplacement gratuit. OIB Assainissement est assurée en décennale.

Sources et mise à jour

Est Ensemble : règlement du service d'assainissement (délibération CT2023-11-28-5 du 28/11/2023), grille « Tarifs des prestations d'assainissement » (consultée le 01/10/2026), page « Mes démarches », RPQS 2024 ; décret n° 2022-93 du 31/01/2022 (Légifrance) ; monbranchement.fr ; SISPEA 2024 ; BRGM (Géorisques) ; activité OIB 2026. Données : 2024-2026, vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.