Assainissement à Livry-Gargan (93) : ce qu’un propriétaire doit savoir

OIB Assainissement, entreprise installée à Aulnay-sous-Bois, réalise côté privé les travaux demandés après un contrôle de raccordement : reprise de regard, séparation des eaux usées et pluviales, clapet anti-retour, pompe de relevage. À Livry-Gargan, nos demandes de 2026 portent surtout sur la mise en conformité, le raccordement et le relevage. Téléphone : 01 89 48 01 14.

Qui gère l'assainissement à Livry-Gargan

• Réseaux de la ville : l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est (GPGE), en régie, par sa Direction de l'Assainissement et de l'Eau. Il délivre les certificats de conformité.
• Réseaux départementaux : pour une propriété desservie par le réseau du Département de la Seine-Saint-Denis, le Département (DEA 93) assure le contrôle et le certificat.
• Transport et épuration : SIAAP. Les eaux usées de Livry-Gargan sont traitées à l'usine Seine Aval, à Achères (monbranchement.fr).
• Pas d'assainissement individuel déclaré : aucun SPANC dans SISPEA 2024 ; taux de desserte du service : 99,26 %.
• Prix du service en 2024 : 1,49 € TTC/m³ pour une facture type de 120 m³ (source SISPEA, publié non vérifié).

Ce que le règlement impose ici

Livry-Gargan est indiquée en réseau unitaire par monbranchement.fr. Elle n'est pas dans le décret n° 2022-93 sur les eaux de baignade.

• À la vente, ce qui a changé : le guide de l'usager de GPGE (2023) dispensait de certificat les communes entièrement en secteur unitaire. La liste officielle des prestataires, mise à jour le 13/10/2025, annonce qu'à compter du 1er janvier 2026, les contrôles sont obligatoires sur l'ensemble du territoire de GPGE (délibération CT2025-10-07-12). Faites confirmer la règle par GPGE pour votre adresse.
• Qui contrôle : un prestataire agréé, désigné par GPGE ; pour Livry-Gargan, c'est DIAGADOM d'après cette liste. GPGE délivre ensuite le certificat. Seuls les prestataires de cette liste sont autorisés à faire ce contrôle.
• Tarif (depuis le 1er novembre 2025) : 382,80 € TTC pour un pavillon ; en immeuble, c'est au syndic de faire contrôler toute la copropriété.
• Validité : 10 ans tant que l'installation n'est pas modifiée (guide 2023, à confirmer avec la délibération de 2025).
• Si le contrôle est non conforme : travaux à faire au plus tard 1 an après la date du certificat.
• Réseau unitaire, mais deux réseaux chez vous : le réseau privé doit être séparé (eaux usées / eaux pluviales) jusqu'aux boîtes de branchement ; en unitaire, la boîte d'eaux usées se raccorde sur la boîte d'eaux pluviales reliée au réseau public (règlement GPGE, art. 50).
• Non-conformité qui dure : redevance majorée jusqu'à 400 % (art. 56.5).
• Construction ou extension : une participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) est due : 375 € pour la tranche de 40 à 100 m² de surface de plancher, puis 3,75 €/m² (RPQS GPGE).

Contacts publiés : 01 41 70 30 06 ; assainissement@grandparisgrandest.fr.

Les aides en 2026

Par l'intermédiaire de GPGE (formulaire « XIIe programme » de l'Agence de l'eau, version du 01/01/2025) : 5 000 € pour un pavillon, 500 € par équivalent-habitant en logement collectif, plus 1 000 € pour déconnecter les eaux pluviales de la parcelle, dans la limite du coût réel. Il faut attendre l'accord écrit de GPGE avant de commencer : des travaux lancés avant ne sont pas aidés. Demande à subvention-assainissement@grandparisgrandest.fr, avec le devis retenu.

En 2024, sur l'ensemble du territoire de GPGE, 39 % des contrôles étaient conformes (RPQS 2024). Un vendeur a donc intérêt à connaître l'état de son réseau avant le contrôle.

Nos interventions à Livry-Gargan

• 2026, site professionnel : mise en conformité après un rapport de non-conformité, avec regard de branchement et clapet anti-retour.
• 2026, pavillon : inspection caméra, regard de branchement et clapet anti-retour.

Nous travaillons uniquement en domaine privé ; la partie publique du branchement relève de GPGE ou du Département.

Le terrain à Livry-Gargan

D'après la carte du BRGM, au point de la mairie, l'aléa retrait-gonflement des argiles est fort, et la zone est potentiellement sujette aux débordements de nappe (fiabilité faible).

Ce que cela change :

• GPGE pose en principe que les eaux pluviales ne vont pas au réseau : il faut garder sur la parcelle au moins les 10 premiers millimètres de chaque pluie, avec des ouvrages dimensionnés pour la pluie décennale, et sans trop-plein vers le réseau (art. 27-29) ; dans un sol argileux, on mesure la perméabilité avant de choisir entre infiltration et stockage ;
• en réseau unitaire, un sous-sol plus bas que la rue se protège par un clapet anti-retour, ou se raccorde par une pompe de relevage.

Pour aller plus loin

• Assainissement en Seine-Saint-Denis
• Mise en conformité dans le 93
• Raccordement et séparation EU/EP dans le 93
• Pompes de relevage dans le 93
• Diagnostic assainissement avant une vente
• Communes proches : Aulnay-sous-Bois, Sevran, même territoire : Montfermeil

Diagnostic payant avec rapport remis ; devis écrit et daté, gratuit après visite ; déplacement gratuit. OIB Assainissement est assurée en décennale.

Sources et mise à jour

Grand Paris Grand Est : règlement du service d'assainissement (conseil de territoire du 14/12/2021), liste des prestataires pour le contrôle de conformité (mise à jour du 13/10/2025), guide de l'assainissement pour l'usager (2023), formulaire de subvention (V01/01/2025), RPQS 2023 et 2024 ; décret n° 2022-93 du 31/01/2022 ; monbranchement.fr ; SISPEA 2024 ; BRGM (Géorisques) ; activité OIB 2026. Données : 2024-2026, vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027. Rédaction : OIB Assainissement.