Assainissement à Sevran (93270) : ce qu’un propriétaire doit savoir

À Sevran, la plupart de nos dossiers portent sur le raccordement au réseau et la séparation des eaux usées et des eaux pluviales, souvent après un rapport de contrôle non conforme. Nous intervenons en domaine privé : diagnostic (payant), devis écrit et daté gratuit après visite, déplacement gratuit, travaux. Téléphone : 01 89 48 01 14.

Qui gère l'assainissement à Sevran

• Collecte : Paris Terres d'Envol (T7), en régie, qui réalise aussi les contrôles de conformité.
• Transport et épuration : réseaux du Département de la Seine-Saint-Denis, puis SIAAP. Sevran fait partie du rayon d'action de l'usine Seine Morée (Le Blanc-Mesnil) ; le secteur unitaire est traité à Seine Aval.
• Pas de SPANC : tout le territoire est en assainissement collectif.
• Prix : 5,68 € TTC/m³ pour le service d'assainissement collectif de Paris Terres d'Envol en 2024 (source SISPEA, facture type de 120 m³, donnée « publiée non vérifiée »).

Ce que le règlement impose à Sevran

Sevran est en séparatif, à une exception près : une partie du quartier Freinville, entre la voie du T4 et le canal de l'Ourcq, est en unitaire (dossier de zonage de l'EPT, 2021). La réponse à « le contrôle est-il obligatoire ? » dépend donc de l'adresse ; elle se vérifie sur monbranchement.fr.

• Secteur séparatif : à la vente, certificat de conformité obligatoire, délivré par Paris Terres d'Envol après contrôle (règlement, art. 57). Maison : 150 € TTC, contre-visite 65 € TTC (délibération n° 184 du 16/12/2024). Valable 3 ans sans modification.
• Secteur unitaire de Freinville : pas de contrôle obligatoire à la vente ; une attestation de raccordement peut être établie.
• Maison encore sur fosse : le raccordement est obligatoire dans les 2 ans suivant la mise en service du réseau (art. 14), et la fosse abandonnée doit être vidangée, désinfectée, comblée ou démolie (art. 53). Un nouveau raccordement donne lieu à la PFAC : 740 € net par logement (RPQS 2024).
• Ce que regarde le contrôleur : deux réseaux distincts jusqu'à la boîte de branchement, pas de regard commun EU/EP, pas de regard borgne (art. 41).

Aides en secteur séparatif : jusqu'à 5 000 € TTC par maison pour une mise en conformité, y compris la suppression d'une fosse, et 1 000 € TTC pour gérer les eaux pluviales sur la parcelle (Paris Terres d'Envol et Agence de l'eau, plafonné au coût réel). L'accord écrit de l'EPT doit arriver avant les travaux, sur la base de deux devis ; travaux dans les 3 mois, puis contre-visite conforme.

Détail des règles : page Paris Terres d'Envol.

Nos interventions à Sevran

Les sujets dominants : raccordement et séparation EU/EP, mise en conformité, terrassement. Exemples.

• 2026, pavillon : séparation des eaux usées et des eaux pluviales, regard et boîte de branchement.
• 2026, habitation : mise en conformité après un rapport de non-conformité, regard de branchement et raccordement au tout-à-l'égout.
• 2026, habitation : terrassement pour un raccordement au tout-à-l'égout, avec gestion des eaux pluviales.

Le terrain à Sevran

D'après la carte BRGM, l'aléa retrait-gonflement des argiles est moyen au centre de la commune (point de la mairie), qui est aussi classé en zone potentiellement sujette aux inondations de cave (fiabilité faible). Concrètement : avant de prévoir l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, une étude de sol vérifie que le terrain absorbe ; et dès qu'une fouille descend au niveau d'un sous-sol, la présence d'eau se prévoit dans le devis.

Pour aller plus loin

• Raccordement EU/EP dans le 93 · Mise en conformité dans le 93 · Inspection caméra dans le 93
• Certificat de conformité · Aides financières · Supprimer une fosse après raccordement
• Communes voisines du lot : Aulnay-sous-Bois · Villepinte · Tremblay-en-France · Livry-Gargan
• Assainissement en Seine-Saint-Denis

Sources et mise à jour

Règlement du service d'assainissement territorial de Paris Terres d'Envol (délibération n° 152 du 13/12/2021) ; délibération n° 184 du 16/12/2024 ; dossier de zonage EU/EP (SAFEGE, 2021) ; RPQS 2024 ; SIAAP, usine Seine Morée ; SISPEA 2024 ; BRGM (Géorisques) ; registre d'activité OIB (2025-2026). Rédaction : OIB Assainissement.

Données : SISPEA et RPQS (2024), règlement (2021), tarifs (2024), vérifiées le 01/10/2026, prochaine révision : 10/2027.